Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 mars 2007 13h04 HE

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Avis d'audience publique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 15 mars 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'un jour afin d'étudier la demande de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) visant à modifier son permis de possession pour une installation de traitement des substances nucléaires pour son installation située à Pembroke (Ontario).

SRBT a demandé l'autorisation de recevoir des sources lumineuses au tritium pour l'assemblage et la vente d'appareils à rayonnement.



Audience : 12 avril 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN, 14e étage
280, rue Slater, Ottawa (Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Les mémoires du personnel de la CCSN et de SRBT devant être examinés dans le cadre de cette audience seront disponibles après le 14 mars 2007. Le public est invité à commenter la demande de modification du permis de SRBT par voie de mémoire. Le public n'aura pas l'occasion de faire des présentations orales lors de l'audience; cependant, il est invité à observer l'audience. Les demandes d'intervention doivent être déposées auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 28 mars 2007. Conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la demande doit comprendre les renseignements suivants :

- un mémoire élaborant les commentaires qui seront présentés à la Commission;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'intervenant.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de Louise Levert
    Secrétariat
    613-996-9063 ou 1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca