Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 avr. 2007 14h45 HE

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Avis d'audience publique

Réf. 2007-H-11

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 25 avril 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique de deux jours afin d'étudier la demande d'Ontario Power Generation Inc. (OPG) visant à obtenir un permis d'exploitation pour son installation de gestion des déchets Darlington. L'installation est située sur le site de la centrale nucléaire Darlington, dans la municipalité de Clarington, municipalité régionale de Durham (Ontario). OPG a demandé un permis d'exploitation pour une période de 5 ans.



Premier jour d'audience : 22 juin 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN,
14e étage, 280, rue Slater, Ottawa
(Ontario)

Deuxième jour d'audience : 12 septembre 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN,
14e étage, 280, rue Slater, Ottawa
(Ontario)


Les audiences publiques se dérouleront selon l'ordre du jour publié avant les dates d'audience.

La Commission a délivré un permis de construction d'une installation de gestion des déchets en juillet 2004. Le permis d'exploitation permettrait à OPG de démarrer l'installation.

Le public est invité à commenter la demande de permis d'OPG lors du deuxième jour d'audience. Les demandes d'intervention doivent être déposées auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 13 août 2007. Conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la demande doit comprendre les renseignements suivants :

- un mémoire élaborant les commentaires qui seront présentés à la Commission;

- un énoncé faisant état de la forme de l'intervention, c'est-à-dire soit par mémoire, soit par mémoire accompagné d'une présentation orale;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'intervenant.

L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience publique, y compris la façon de participer aux audiences publiques, figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :



a/s de Louise Levert
Secrétariat
Commission canadienne de
sûreté nucléaire Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
280, rue Slater, C.P. 1046 Téléc. : 613-995-5086
Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Courriel : interventions@cnsc-ccsn.gc.ca

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
    Secrétariat
    613-996-9063 or 1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca