Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

09 janv. 2007 10h08 HE

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Avis d'audience publique, réf. 2007-H-05

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 9 jan. 2007) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique d'une journée en vue d'étudier la demande d'Hydro-Québec visant à construire et exploiter de nouveaux bâtiments pour le stockage de déchets radioactifs et du combustible irradié. Ces bâtiments seraient situés sur le site de Gentilly-2, à Bécancour (Québec).



Audience d'une journée : 7 mars 2007
Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN
(14e étage)
280, rue Slater, Ottawa (Ontario)


L'audience publique se déroulera selon l'ordre du jour publié avant la date d'audience.

Hydro-Québec a avisé la CCSN qu'une nouvelle aire de stockage serait nécessaire pour recevoir les déchets radioactifs solides provenant de l'exploitation continue de la centrale nucléaire de Gentilly-2 de même que de sa réfection éventuelle. Hydro-Québec prévoit aussi l'augmentation de la capacité de l'aire de stockage à sec du combustible irradié afin de répondre aux besoins jusqu'en 2035. Afin que les activités proposées puissent être exécutées, la Commission devra modifier le permis actuel d'exploitation de l'installation de gestion de déchets radioactifs d'Hydro-Québec.

Les mémoires soumis par le personnel de la CCSN et Hydro-Québec en vue de l'audience seront disponibles dès le 8 janvier 2007.

Le public est invité à commenter la demande de modification du permis d'Hydro-Québec. Les personnes qui désirent être entendues par la Commission doivent déposer une demande à cette fin auprès du secrétaire de la Commission à l'adresse ci-dessous au plus tard le 5 février 2007. Les demandes d'intervention doivent inclure les renseignements suivants, conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire :

- un mémoire exposant les observations qui seraient présentées à la Commission;

- un énoncé expliquant la forme de l'intervention, soit par mémoire seulement soit par mémoire accompagné d'une présentation orale;

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant.

L'ordre du jour des audiences et des renseignements sur le processus d'audience publique et les modalités de participation aux audiences peuvent être consultés sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante :

Renseignements

  • a/s Louise Levert, Secrétariat
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046
    Ottawa, Ontario K1P 5S9
    613-995-5086 (FAX)
    613-996-9063 ou 1-800-668-5284
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca