Agriculture et Agroalimentaire Canada

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19 déc. 2007 17h59 HE

Communiqué fédéral-provincial-territorial : Les ministres de l'Agriculture annoncent la première étape du plan d'action destiné à aider le secteur canadien de l'élevage

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 déc. 2007) - Les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé la première étape d'un plan d'action national pour faire face aux fortes pressions que subissent les éleveurs de bovins et de porcs du Canada. Cette première étape a été élaborée à la suite de nombreuses discussions avec les membres de l'industrie, et s'appuie sur les programmes existants de gestion des risques de l'entreprise. Les ministres se sont engagés à accélérer l'accès des éleveurs de bovins et de porcs à ces programmes et les encouragent à tirer le maximum du soutien déjà disponible.

Les gouvernements veulent obtenir les autorisations pour mettre en oeuvre les programmes suivants afin d'offrir une aide considérable aux producteurs à court terme:

- Agri-stabilité, fournit des paiements provisoires et des avances ciblées;

- Agri-investissement, comprend le programme fédéral de démarrage doté d'un budget de 600 millions de dollars;

- Programme de paiements anticipés (PPA) amélioré (voir ci-dessous pour de plus amples renseignements).

Dans l'ensemble, à partir de la fin de 2007 et tout au long de 2008, presque 1,5 milliard de dollars seront versés sous forme de paiements aux éleveurs de bovins et de porcs dans le cadre de ces programmes. De plus, en raison des changements apportés par le gouvernement fédéral au PPA, jusqu'à un milliard de dollars sous forme de prêts supplémentaires sera à la disposition du secteur de l'élevage. Le total des prêts disponibles au secteur par le biais du PPA atteindra donc 2,3 milliards de dollars. Cette amélioration sera particulièrement utile aux producteurs de bétail, qui ont connu une baisse de revenu ces dernières années. Les gouvernements travaillent avec les organisations de producteurs qui administrent le programme afin que les prêts soient disponibles au début de l'année qui vient.

Les ministres ont aussi appuyé le plan du gouvernement fédéral consistant à reporter jusqu'au 31 décembre 2008 la perception des intérêts sur les paiements versés en trop dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Cette mesure répond aux demandes de l'industrie et s'applique là où le gouvernement du Canada administre le programme, de même qu'en Alberta, en Ontario et à l'Ile-du-Prince-Edouard.

Les ministres ont également demandé à leurs fonctionnaires et à l'industrie de continuer de travailler ensemble à l'examen des paramètres des programmes existants afin de s'assurer que ces derniers continuent de répondre aux besoins de tous les intervenants. En plus de ces mesures à court terme, les gouvernements s'emploient, avec les représentants de l'industrie, à trouver des moyens d'aider cette dernière à se positionner de manière à être concurrentielle à long terme. Parmi ces mesures envisagées, mentionnons l'intensification des efforts en vue de favoriser l'accès aux marchés, la réduction du fardeau imposé par la réglementation et l'examen des moyens de réduire les coûts de mise en oeuvre de l'interdiction touchant les aliments du bétail.

Les ministres se réuniront au début de 2008.



Document d'information

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise offrent maintenant aux éleveurs une aide à court terme

La nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise comprend des programmes simples, adaptés aux besoins, prévisibles et qui se prêtent à un concours bancaire pour les producteurs du secteur de l'agriculture au Canada. Ces programmes sont conçus dans le respect des obligations commerciales du Canada et pour l'ensemble d'une exploitation agricole, et ils offrent aux producteurs de divers produits une aide lorsqu'ils font face à des situations difficiles. Les éleveurs de porcs ou de bovins peuvent tirer de nombreux avantages en participant à ces programmes. Nous les invitons à communiquer avec leur administration afin de discuter de la situation particulière de leur exploitation plus en détail.

Agri-stabilité

Les gouvernements cherchent actuellement à obtenir les pouvoirs nécessaires pour procéder à la mise en oeuvre d'Agri-stabilité, qui aide les producteurs à protéger leur marge contre les baisses importantes. Ce programme remplace la protection prévue antérieurement dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en ce qui a trait aux baisses de la marge de plus de 15 p.100. Un producteur recevra un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque sa marge de production est inférieure à 85 p. 100 de sa marge de référence pour une année donnée.

Des changements comme la protection accrue contre les marges négatives et l'évaluation des stocks ont été demandés par le secteur et ont pris forme pendant la transition du PCSRA à Agri-stabilité. Ces changements contribuent à s'assurer que les programmes sont adaptés à la situation des secteurs de l'élevage des bovins et des porcs.

Comment faire une demande

Les producteurs qui ont participé au PCSRA en 2006 devraient avoir reçu un avis d'inscription à Agri-stabilité indiquant le droit à payer avant la date limite du 31 décembre 2007 pour participer au programme. Les producteurs qui n'ont pas participé au PCRSA en 2006 peuvent aussi faire une demande pour ce nouveau programme. Voir les points de contact ci-dessous.

Pour de plus amples renseignements sur Agri-stabilité, les paiements provisoires et les avances ciblées :

- En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Ecosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon, composez le 1-866-367-8506.

- En Alberta, composez le 1-877-744-7900.

- En Ontario, composez 1-877-838-5144.

- Au Québec, composez le 1-800-749-3646.

- A l'Ile-du-Prince-Edouard, composez le 902-620-3091.

Paiements provisoires

Les paiements provisoires offrent aux producteurs un accès anticipé à une portion de leur paiement final de 2007. Le paiement provisoire représente 50 p. 100 du paiement final prévu et est calculé en fonction de l'information fournie par le producteur.

Comment faire une demande

Le formulaire de demande pour les paiements provisoires de 2007 comporte deux pages seulement, est simple à remplir, et on peut se le procurer en composant un des numéros ci-dessus. Le site www.agr.gc.ca offre davantage d'information ainsi qu'un calculateur pour aider les producteurs à déterminer le montant auquel ils pourraient avoir droit.

Avances ciblées

Le Manitoba, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick et l'Alberta offrent des avances ciblées aux producteurs de porcs. La Saskatchewan s'affaire à mettre en place ce genre de programme. Grâce aux avances ciblées, les gouvernements provinciaux offrent de façon proactive des avances, lesquelles sont calculées en fonction de paramètres servant à déterminer l'impact d'une situation sur l'exploitation agricole d'un particulier. Les avances donnent aux producteurs l'accès à une portion du paiement final de 2007 auquel ils ont droit dans le cadre d'Agri-stabilité.

Comment faire une demande

Le fonctionnement pour obtenir des avances ciblées est simple et efficace. Les producteurs des provinces participantes reçoivent une lettre indiquant l'avance approximative à laquelle ils ont droit en 2007. Pour toucher leur paiement, ils n'ont qu'à signer et à retourner cette lettre. On peut obtenir plus d'information à ce sujet en composant un des numéros ci-dessus.

Programme de paiements anticipés

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme de garantie d'emprunt qui permet aux producteurs d'avoir plus facilement accès au crédit au moyen d'avances, ce qui leur permet de disposer de plus de liquidités l'année durant et d'avoir accès à de meilleurs débouchés pour la commercialisation de leurs produits agricoles. Le plafond des avances est fixé à 400 000 $, avec une première tranche de 100 000 $ prêtée sans intérêt. Les producteurs disposent d'un maximum de 18 mois pour rembourser l'avance.

En réponse à la nécessité d'avoir plus de crédit au titre du PPA, des changements seront apportés au début de 2008 en vue d'ajouter une protection contre les marges négatives au titre d'Agri-stabilité en guise de garantie pour le PPA. Ainsi, des prêts supplémentaires seront disponibles pour les producteurs - surtout pour ceux qui ont subit une baisse consécutive de leur marge au cours des dernières années.

Comment faire une demande

Les avances de fonds sont remises par des associations agricoles, au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. On peut consulter la liste de ces associations sur le site www.agr.gc.ca/ppa ou l'obtenir en composant le 1-888-346-2511.

Agri-investissement

Les gouvernements cherchent actuellement à obtenir les pouvoirs nécessaires pour procéder à la mise en oeuvre d'Agri-investissement qui remplace la protection prévue antérieurement dans le cadre du PCSRA en ce qui a trait aux baisses de 15 p. 100 et moins de la marge.

Chaque année, les producteurs qui effectueront un dépôt dans un compte Agri-investissement recevront une contribution de contrepartie de la part du gouvernement fédéral et des provinces. Les producteurs pourront utiliser les fonds pour compenser les faibles baisses de leur marge ou pour atténuer des risques et effectuer d'autres placements.

De plus amples renseignements sur la prestation d'Agri-investissement seront communiqués une fois que les autorisations seront obtenues.

Programme de démarrage

Le gouvernement du Canada a annoncé le versement de 600 millions de dollars pour l'ouverture de comptes d'Agri-investissement afin d'aider les producteurs durant la période de transition menant à la mise en oeuvre de la nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Une fois les autorisations obtenues pour Agri-investissement, les producteurs recevront une lettre leur indiquant le montant de la contribution gouvernementale accordée dans le cadre du programme de démarrage. Dans toutes les provinces et territoires autres que le Québec, l'aide de 600 millions de dollars provient du gouvernement fédéral.

Pour être admissibles, les producteurs doivent avoir exercé des activités agricoles en 2007 et s'engager à participer au programme Agri-investissement pour l'année de programme 2007. Les producteurs ne sont pas tenus d'effectuer un dépôt dans leur compte Agri-investissement pour retirer des fonds provenant du programme de démarrage.

De plus amples renseignements sur le programme de démarrage seront communiqués une fois qu'auront été obtenus tous les pouvoirs liés à Agri-investissement.

Autres mesures

Report de la perception des intérêts sur les paiements en trop versés dans le cadre du PCSRA

Pour aider l'industrie de l'élevage à relever les défis auxquels elle est confrontée et pour répondre aux demandes de l'industrie, la perception des intérêts sur les paiements en trop versés au titre du PCSRA continuera d'être reportée jusqu'au 31 décembre 2008. Cette décision s'applique dans les provinces et les territoires où le Canada assure la prestation du programme, soit la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon. Elle s'applique aussi à l'Alberta, à l'Ontario et à l'Ile-du-Prince-Edouard.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Relations avec les médias
    613-759-7972