Ministère de la Défense nationale

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18 janv. 2011 11h00 HE

Conclusion de l'enquête sur les allégations d'un conseiller linguistique et culturel afghan

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 jan. 2011) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), soit l'organisme d'enquête indépendant de la police militaire des Forces canadiennes, a conclu son enquête sur les allégations faites par M. Ahmadshah Malgarai devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur l'Afghanistan, le 14 avril 2010, en ce qui concerne le temps qu'il avait passé à travailler comme conseiller linguistique et culturel en Afghanistan, de juillet 2007 à juillet 2008. L'enquête du SNEFC a déterminé qu'aucune infraction de nature criminelle ou militaire n'avait été commise.

Suite à son témoignage, le SNEFC a lancé une enquête sur ce qui suit :

M. Malgarai a indiqué que lors d'une opération menée par les Forces canadiennes (FC), un homme afghan non armé avait été abattu par des membres des FC et que des soldats canadiens avaient par la suite posé une arme sur le corps de cet homme non armé pour brouiller les pistes. L'enquête a révélé qu'une opération dirigée par les FC avait été exécutée dans la région les 18 et 19 juin 2007 et qu'elle avait mené à la mort d'un jeune homme de 17 ans. À la lumière des entrevues réalisées avec les personnes directement impliquées dans cette affaire, incluant des témoins afghans, et après un examen approfondi des éléments de preuve, on a pu déterminer que cette personne constituait une menace armée et une cible légitime. Aucune infraction criminelle ou militaire n'a été commise en rapport avec cet incident. 

M. Malgarai a fait valoir que pendant une réunion entre des représentants des FC et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et un représentant de la Direction de la sécurité nationale de l'Afghanistan (NDS), ce dernier avait refusé d'accepter un détenu malade. Or, devant l'insistance des responsables canadiens, de dire M. Malgarai, le représentant de la NDS avait retiré son pistolet, avait proposé qu'on tue le détenu et s'est dit prêt à étouffer l'affaire. Les représentants des FC et du MAECI directement impliqués dans cette affaire ont confirmé au SNEFC, qui les a interviewés, qu'une réunion avait eu lieu avec un représentant de la NDS pendant laquelle il avait été question de l'état de santé d'un détenu avant le transfert de celui-ci. Toutefois, aucun des membres des FC et du MAECI ne se rappelait une situation au cours de la réunion où une arme avait été brandie et où la vie du détenu avait été menacée. Le détenu est demeuré sous garde canadienne et a reçu des soins médicaux, de quoi lui permettre de se remettre suffisamment sur pied pour qu'il puisse être transféré.

M. Malgarai a allégué que l'état de santé d'un autre détenu s'est dégradé lorsque les FC ont refusé d'accepter le médicament qu'un membre de sa famille lui avait apporté. Le nom du détenu et les détails fournis par M. Malgarai au Comité spécial de la Chambre des communes étaient inexacts. Selon les entrevues réalisées avec des professionnels de la santé et après examen des dossiers médicaux, le SNEFC a pu déterminer que pendant cette période, un détenu portant un nom différent avait subi une chirurgie d'ablation d'un rein qui était nécessaire à sa survie, car il souffrait d'une maladie sous-jacente qu'aucun médicament ne pouvait traiter. Le SNEFC n'a donc rien trouvé qui prouve que les mesures prises par les FC avaient nui à la santé de ce détenu.

Le SNEFC a communiqué avec M. Malgarai dans le cadre de cette enquête, mais celui-ci a refusé de lui fournir des renseignements autres que ceux qu'il avait déjà donnés au Comité spécial.

« La police militaire prend très au sérieux toutes les allégations d'infractions commises par les membres des FC. Étant donné que la police militaire des Forces canadiennes est le service de police compétent dans cette affaire, elle a mené une enquête approfondie sur les allégations présentées par M. Malgarai », a déclaré le Lieutenant-colonel Gilles Sansterre, commandant du SNEFC. « Des entrevues approfondies ont été réalisées aussi avec des membres des FC et du MAECI ainsi qu'avec des civils afghans. En fin de compte, on n'a trouvé aucune preuve attestant que des actes répréhensibles avaient été commis par des membres des FC, et aucune accusation n'a été portée. »

Le SNEFC est une unité indépendante de la police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les établissements de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir plus de renseignements sur le SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=2824

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'enquête du SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=2960

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