Ombudsman Ontario

Ombudsman Ontario

01 sept. 2005 11h00 HE

Conclusion de l'ombudsman : le Ministère avait les mains liées par les lourdeurs de sa propre bureaucratie

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 sept. 2005) - Obscurcissement, erreurs, excuses et omissions de la bureaucratie, voilà quelques-unes des critiques que l'ombudsman André Marin a adressées aux responsables du ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans son rapport intitulé " De l'espoir au désespoir ".

Après une enquête de 35 jours menée par l'Equipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) sur le refus du gouvernement provincial à financer un médicament d'importance vitale pour un adolescent de Barrie, Christopher Comeau-D'Orsay, l'ombudsman a rendu public un rapport de 40 pages aujourd'hui. Le rapport a pris à partie le ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur plusieurs points, concluant que sa conduite avait été déraisonnable, injuste, oppressive et erronée.

Christopher Comeau-D'Orsay, âgé de 17 ans, souffre d'une maladie dégénérative mortelle très rare, connue sous le nom de maladie de Batten CLN1. Le rapport de l'ombudsman a conclu que les réponses faites par le Ministère aux requêtes de financement du Cystagon pour Christopher étaient confuses et léthargiques. De plus, le rapport a montré que les responsables du ministère de la Santé et des Soins de longue durée avaient fait barrage pour lui refuser l'aide qu'il aurait dû recevoir si les programmes du Ministère avaient fonctionné comme ils le devaient.

" Au lieu de choisir de venir en aide à Christopher, le Ministère s'est lié lui-même les mains pendant des années en faisant passer ses programmes avant le public ", a dit M. Marin. " La famille de Christopher a vécu un exercice de futilité bureaucratique comme aucun Ontarien ne devrait jamais en faire l'expérience. J'ai présenté trois recommandations au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour régler ce cas. "

M. Marin a ajouté : " Le dernier chapitre de cette horrible saga a été écrit au début de cette semaine, et l'histoire se termine bien. J'ai le plaisir d'annoncer que le Ministère a accepté toutes nos conclusions et recommandations, et qu'il les mettra en ouvre immédiatement. Malgré tous les tourments et tribulations que la famille Comeau-D'Orsay a vécus pendant des années, le sous-ministre et le ministre ont répondu à l'appel de mon bureau et je les félicite de leur leadership dans cette affaire importante. "

Ce communiqué de presse existe aussi en anglais. On trouvera le rapport intitulé
" De l'espoir au désespoir " sous forme électronique au site Web d'Ombudsman Ontario www.ombudsman.on.ca.

L'ombudsman est un officier de la législature qui est indépendant du gouvernement et de l'administration gouvernementale. Généralement lieu de dernier recours, le bureau de l'ombudsman enquête sur les plaintes concernant les organisations gouvernementales provinciales, les règle, et recommande des mesures correctrices. Ses services sont gratuits et confidentiels. Sur demande, les services sont fournis dans une langue autre que le français ou l'anglais. Pour plus de renseignements, appeler le 416 586-3300,1 800 387-2620 (français), 1 800 263-1830 (anglais), 1 866 411-4211(téléscripteur pour malentendants) ou visiter notre site Web : www.ombudsman.on.ca



Enquête Comeau-D'Orsay


Chronologie


30 mai 2005 Ombudsman Ontario (OO) reçoit une plainte de
la famille Comeau-D'Orsay


Début juin OO fait des demandes de renseignements,
rassemble des données auprès du MSSLD et tente
de régler l'affaire à l'amiable


20 juin OO est avisé par un haut responsable du MSSLD
que, comme le Cystagon n'est pas approuvé par
Santé Canada, le MSSLD ne peut pas le payer

11 juillet OO poursuit ses demandes officieuses de
renseignement auprès du Programme d'accès
spécial de Santé Canada et des hauts
responsables du MSSLD; aucune réaction du MSSLD

12 juillet L'Equipe d'intervention spéciale de l'ombudsman
(EISO) est affectée à l'examen de ce cas

15 juillet OO avise le MSSLD de son intention de faire une
enquête officielle; l'EISO affecte les
ressources et élabore un plan d'enquête

18 juillet Les enquêteurs de l'EISO font une entrevue avec
la famille Comeau-D'Orsay

Une lettre est envoyée au MSSLD lui demandant
tous les documents au sujet du cas
Comeau-D'Orsay et de la politique connexe

19 juillet Les enquêteurs de l'EISO font des entrevues
avec les hauts responsables du MSSLD

20 juillet Les enquêteurs font une entrevue avec le
neurologue traitant de Christopher
Comeau-D'Orsay


22 juillet L'EISO fait des entrevues avec un deuxième
groupe de hauts responsables du MSSLD

25 juillet Nous recevons une réponse intérimaire du MSSLD
à notre avis d'intention de faire enquête

2 août Nous recevons les documents envoyés par le
MSSLD en réponse à la lettre d'OO du 18 juillet

3 août Nos enquêteurs font une entrevue avec le
spécialiste des maladies métaboliques
héréditaires du Toronto Hospital for Sick
Children

5 août Nous recevons une réponse écrite du
sous-ministre du MSSLD à notre avis d'intention
de faire enquête, réponse indiquant pourquoi
ils ne paieront pas le Cystagon pour
Christopher

Divers Du 15 juillet au début août, les enquêteurs de
l'EISO communiquent avec de nombreux hôpitaux
de l'Ontario à propos du Cystagon, avec des
responsables de Santé Canada et avec d'autres,
y compris avec le seul distributeur de ce
médicament, et font d'importantes recherches

19 août Le Rapport préliminaire est envoyé au
sous-ministre et au ministre de la Santé et des
Soins de longue durée

29 août Le sous-ministre vient à OO pour remettre à
l'ombudsman la réponse au Rapport; le MSSLD
accepte toutes les recommandations



Renseignements