Pêches et Océans Canada

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29 janv. 2014 14h00 HE

Condamnation d'un capitaine de bateau de pêche commerciale

NANAIMO, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 29 jan. 2014) - Un capitaine de bateau de pêche commerciale reconnu coupable pour la troisième fois en six ans d'infractions graves à la Loi sur les pêches a été condamné le 26 novembre 2013 à six mois de prison (à purger concurremment pour nombreux chefs d'accusation), à une amende de 15 000 $ et à une interdiction de pêcher dans les eaux du Canada et des États-Unis pendant 10 ans.

Le 26 juin 2013, à la Cour provinciale de Nanaimo, le juge Ted Gouge a jugé Scott Stanley Matthew Steer coupable de sept chefs d'accusation portés contre lui pour diverses activités de pêche illicites. Ces condamnations multiples sont le résultat des activités de pêche menées par M. Steer entre juillet 2010 et janvier 2011 pendant qu'il était capitaine du Pacific Titan, bateau de pêche commerciale au poisson de fond. Les délits ont été commis à différents endroits aux alentours de l'île de Vancouver et à Dawson Creek et comprennent notamment la vente de thon, de flétan et de morue charbonnière pêchés sans permis et de nombreuses autres infractions aux conditions de permis de pêche commerciale.

Détails du procès :

  • Huit jours pour la présentation des preuves.
  • Témoignage au nom de la couronne de onze témoins civils et de deux agents des pêches.
  • Parmi les témoins, des propriétaires de Worldwide Seafoods et French Creek Seafoods.
  • Autre témoin, Archipelago Marine Research, fournisseur de services embarqués de contrôle des prises pour l'industrie de la pêche commerciale.

Le juge Gouge a déclaré avoir reçu de représentants de l'industrie de la pêche des déclarations de victimes déplorant la conduite de M. Steer et demandant au juge d'imposer une peine sévère. Le juge Gouge a ajouté qu'à cause des faits évoqués dans ces déclarations, l'industrie a intérêt à prendre des mesures pour encourager les dénonciateurs.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques ainsi que l'habitat dont elles dépendent, et ce, pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère travaille à faire respecter cette loi et d'autres lois et règlements connexes à l'aide de patrouilles sur terre, dans les airs et sur l'eau, de même que par des activités de sensibilisation et d'éducation. Dans le cadre des mesures que prend Pêches et Océans Canada pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de fournir des renseignements sur les activités de ce genre ou toute autre violation à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Le numéro sans frais à composer à cette fin est le 1-800-465-4336.

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

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Renseignements

  • Leri Davies
    Conseillère, Relations stratégiques avec les médias
    Pêches et Océans Canada, région du Pacifique
    604-666-8675
    Cell. : 604-612-6837