Pêches et Océans Canada - Région du Québec

Pêches et Océans Canada - Région du Québec

13 juil. 2009 13h50 HE

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches

QUEBEC, QUEBEC--(Marketwire - 13 juillet 2009) - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs du secteur Gaspésie_Bas-Saint-Laurent condamnés en juin dernier par la juge Lucie Morissette à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées est de 10 300 $. De cette somme, 7 800 $ proviennent de l'enquête Vague de fond initiée en février 2006 par des agents de Pêches et Océans Canada, région du Québec. Cette enquête a mis au jour un réseau d'une quinzaine de personnes qui ont fourni de faux renseignements lors de débarquements de flétan du Groenland (turbot) effectués au quai de Sainte-Thérèse-de-Gaspé, en 2006.



---------------------------------------------------------------------------
Contrevenant Infraction Amende
et domicile
---------------------------------------------------------------------------
Marcel Mathurin Pêche sans autorisation. 2 500 $
(Anse à Valleau) Utilisation d'un filet sans
étiquette valide.
Utilisation de filets avec un maillage
inférieur à la limite légale.
---------------------------------------------------------------------------
Enquête Vague de fond
---------------------------------------------------------------------------
Marcel Roy Aide ou encouragement à un observateur à 7 800 $
(Cloridorme) quai pour fournir des faux renseignements.
Faux renseignements transmis à Pêches
et Océans Canada.
Dérogation aux conditions de permis en omettant
de faire peser tout le poisson débarqué.
---------------------------------------------------------------------------


Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche.

Renseignements

  • Pêches et Océans Canada
    Québec (Québec)
    Martin Bourget
    Agent de communication
    418-648-7893