Pêches et Océans Canada - Région du Québec

Pêches et Océans Canada - Région du Québec

17 juin 2011 10h03 HE

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie et Bas-Saint-Laurent

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 17 juin 2011) - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de contrevenants de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent condamnés entre janvier et mai 2011 à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 33 750 $. De plus, on a confisqué les prises de 14 des contrevenants; dont trois ont également perdu les articles ayant servi lors de l'infraction (engins de pêche, véhicule). Les navires d'un des contrevenants devront faire l'objet d'un suivi satellite lors de chacun de ses voyages de pêche, et ce, jusqu'au 5 mai 2015. Enfin, un contrevenant a écopé de 60 heures de travaux communautaires et d'une probation de deux ans avec condition particulière de ne pas se trouver sur un quai de la Gaspésie. Les contrevenants sont :

Contrevenant et domicileInfractionAmende
Marcel Beaudin
Léonard Rail
(Grande-Rivière)
Omission de débarquer et de peser tout le poisson sous la supervision d'un observateur à quai. Possession de poissons transformés au point qu'il est difficile d'en déterminer le nombre.1 000 $ chacun + confiscation du poisson saisi
Noelline Bujold
Romuald Durette
(Nouvelle)
Dépassement de la limite autorisée pour la pêche à la mye.500 $ chacun + confiscation des myes et des articles ayant servis lors de l'infraction
Régis Bujold
(Percé)
Pêche récréative aux poissons de fond en période de fermeture.500 $
Alex Dubé
(Saint-Georges-de-Malbaie)
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise.750 $ + confiscation du homard saisi
Denis Dugas
(Les Méchins)
Stanislas Hovington
(Saint-Fabien)
Omission de débarquer et de peser tout son poisson sous la supervision d'un observateur à quai.750 $ + confiscation du poisson saisi. (D. D.)
500 $ + confiscation du poisson saisi. (S. H.)
Emanuel Dugas
(Sainte-Anne-des-Monts)
Omission de remettre à l'eau les prises accidentelles de crabes des neiges.500 $ + confiscation du flétan saisi
Jean-Marie Duguay
(Barachois)
Possession d'un homard femelle marquée d'une encoche en V.500 $ + confiscation du homard saisi
Norbert Duguay
(Saint-François-de-Pabos)
Appel en mer non conforme aux conditions de permis.1 000 $
Dominic Gass
(Sainte-Anne-des-Monts)
Omission de remettre à l'eau des flétans de l'Atlantique de moins de 85 cm.500 $ + confiscation du flétan saisi
Christian Huard
(Saint-Godefroi)
Dépassement de capture journalière pour la pêche au hareng.2 400 $
Armand Leblond
(Pohénégamook)
Pêche à la mye dans une zone fermée. Possession de myes de taille inférieure à la limite permise.450 $ + confiscation des myes saisies
Robert Lebouthillier
(Caraquet, Nouveau-Brunswick)
Pêche à la morue sans permis. Dérogation à ses conditions de pêche au sébaste en pêchant la plie. Possession de 5 flétans de taille inférieure à 85 cm.20 000 $ + ordonnance d'avoir un suivi satellite des navires pour chaque voyage de pêche jusqu'au 5 mai 2015
Jean-Raymond Legresley
(Newport)
Possession de pinces de homard séparées du thorax.500 $
Edgard Montmagny
(Pabos Mills)
Pêche au homard sans permis et durant une période de fermeture.400 $ + 60 heures de travaux communautaires + probation de deux ans avec condition particulière de ne pas se trouver sur un quai de la Gaspésie + confiscation du homard et saisie de l'engin de pêche utilisé et du véhicule
Jean-Marc Ouellet
(Grosses-Roches)
Utilisation de filets sans étiquettes valides pour la pêche aux poissons de fond.500 $ + confiscation du poisson saisi
Frédérique Pilote
(Rivière-du-Loup)
Pêche à l'oursin sans permis.1 000 $ + confiscation des oursins saisis
Danny Poirier
(Paspébiac)
Pêche au maquereau sans permis valide.500 $

Le Ministère a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la pêche et demeure vigilant dans ses efforts pour contrer le braconnage de ces ressources.

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Renseignements

  • Martin Bourget
    Conseiller en communications
    Pêches et Océans Canada
    Québec (Québec)
    418-648-7893