Pêches et Océans Canada - Région du Québec

Pêches et Océans Canada - Région du Québec

20 juil. 2011 12h24 HE

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie et Bas-Saint-Laurent

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 20 juillet 2011) - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de contrevenants de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent condamnés en juin 2011 à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 14 650 $. Les contrevenants sont :

Contrevenant et domicile Infraction Amende
Dan Cotton
(Rivière-au-Renard)
Omission d'effectuer son appel de sortie en mer 12 heures avant le départ. Omission d'avoir un système de surveillance des navires opérationnel lors d'une expédition de pêche. 1 500 $
Dan Cotton
Réginald Cotton
(Rivière-au-Renard)
Appels de sortie en mer non conformes et dérogations aux conditions de permis. 2 250 $ (D. C.)
7 650 $ (R. C.)
Réginald Cotton
(Rivière-au-Renard)
Omission d'effectuer son appel de sortie en mer 12 heures avant le départ. 1 000 $
Frédéric Henry
(Carleton)
Possession de homards femelles œuvées. 2 250 $

Le Ministère a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la pêche et demeure vigilant dans ses efforts pour contrer le braconnage de ces ressources.

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Renseignements

  • Martin Bourget
    Conseiller en communications
    Pêches et Océans Canada
    Québec (Québec)
    418-648-7893