Pêches et Océans Canada - Région du Québec

Pêches et Océans Canada - Région du Québec

26 oct. 2016 11h12 HE

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Iles-de-la-Madeleine

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwired - 26 oct. 2016) - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de contrevenants ayant écopé d'amendes en août 2016 pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 6 750 $. Les contrevenants sont :

Contrevenant Infraction Espèce Amende Date de condamnation
Fabiola Arseneau
(Repentigny)
Possession de homards de taille inférieure à la limite légale. Homard 1 000 $ 2016-08-17
Pierre-Paul Chiasson
(Îles-de-la-Madeleine)
Omission de confirmer par palpation l'écrasement des boîtes crâniennes des phoques. Phoque 750 $ 2016-08-17
Paul Martinet
(Îles-de-la-Madeleine)
Possession à bord de son bateau de casiers à homard ne portant pas d'étiquettes valides. Homard 2 000 $ 2016-08-17
Dany Vigneau
(Îles-de-la-Madeleine)
Possession d'un homard femelle portant des œufs. Homard 1 000 $ 2016-08-17
Dominic Vigneau
(Îles-de-la-Madeleine)
Possession d'un homard femelle portant des œufs. Homard 1 000 $ 2016-08-17
Sylvain Vigneau
(Îles-de-la-Madeleine)
Pêche à la mactre de l'Atlantique sans permis. Mactre de l'Atlantique 1 000 $ 2016-08-17

Pêches et Océans Canada encourage le public à signaler tout acte de braconnage par le biais de son formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Tous les signalements sont confidentiels.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité des ressources halieutiques canadiennes et l'habitat qui les soutient pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et de la réglementation connexe à l'aide de patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en fait la promotion par des activités de sensibilisation et d'éducation.

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Renseignements

  • Direction régionale des communications
    Pêches et Océans Canada
    Région du Québec
    418-648-5474
    media.qc@dfo-mpo.gc.ca