Conporec Inc.
ALTERNEX : ALCNX
TSX CROISSANCE : CNX

Conporec Inc.

02 juin 2009 15h19 HE

Conporec annonce que Solutions Développement Durable (SDD) inc. devient son actionnaire unique

SOREL-TRACY, QUEBEC--(Marketwire - 2 juin 2009) - Conporec inc. (TSX CROISSANCE:CNX)(ALTERNEXT:ALCNX) ("Conporec" ou la "Société") annonce que Solutions Développement Durable (SDD) inc. ("SDD") est devenue, en date du 28 mai 2009, son actionnaire unique conformément au plan de transaction et d'arrangement aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la "LACC") amendé en date du 30 mars 2009 (le "Plan") et approuvé par les créanciers de Conporec le 30 mars 2009 et par la Cour supérieure du Québec le 31 mars 2009.

Aux termes d'une convention de souscription conclue avec Conporec, SDD a acquis 100 actions de catégorie "A" de Conporec pour une contrepartie totale de 100 $. L'acquisition des actions de Conporec par SDD a été réalisée suite à l'annulation de la totalité des actions émises et en circulation de Conporec (incluant l'annulation des options et bons de souscription donnant le droit d'acquérir des actions du capital-actions de Conporec) dans le cadre d'une réorganisation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévue par le Plan et approuvée par la Cour supérieure du Québec le 31 mars 2009 (la "Réorganisation").

Les 100 actions de catégorie A acquis par SDD représentent la totalité des actions émises et en circulation de Conporec suite à la Réorganisation. La souscription a été réalisée en vertu de la dispense de prospectus applicable dans le contexte d'un arrangement prévue par l'article 2.11 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription. SDD a également consenti à Conporec un prêt d'un montant de 4 150 000 $ afin de lui permettre de procéder au paiement de certains montant dus aux termes du Plan et pour financer les besoins de fonds de roulement de Conporec.

A la suite de la Réorganisation et de l'acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Conporec par SDD, Conporec a formulé une demande à la Bourse de croissance TSX inc. et à la bourse Alternext pour faire radier les titres de Conporec de ces bourses et aux autorités en valeurs mobilières afin de révoquer son statut d'émetteur assujetti dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec.

A propos de SDD

SDD, dont le siège social est situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, à Sherbrooke, a pour mission de promouvoir et de développer des infrastructures multifonctionnelles de mise en valeur des matières résiduelles de façon à maximiser la réduction, la récupération, la réutilisation, le recyclage, la valorisation des résidus ainsi que la production d'énergies renouvelable.

A propos de Conporec

Conporec est une entreprise possédant et exploitant diverses technologies destinées au traitement et à la valorisation des résidus et à leur transformation en ressources et en énergie.

Le présent communiqué peut contenir certains énoncés qui sont de nature prospective. Dans ce document, les mots "pouvoir", "pourrait", "feront", "s'attendre à", "prévoir", "anticiper", "croire", "estimer" et d'autres expressions semblables peuvent servir à désigner des énoncés prospectifs. Ces énoncés traduisent les opinions actuelles de la Société quant aux conditions économiques ou aux événements futurs, ce qui comprend sa situation financière, ses résultats d'exploitation prévus et ses prévisions relatives à certains gestes, plans ou stratégies futurs. Certains facteurs et hypothèses importants ont été appliqués à nos conclusions et à ces énoncés prospectifs. Par leur nature, ces énoncés traduisent les vues, les opinions et les hypothèses actuelles de la direction et sont assujettis à des risques et incertitudes, connus ou non, comprenant sans s'y limiter la possibilité de trouver de nouveaux financements, la capacité de la Société de vendre ses titres ou ses actifs, sa capacité d'attirer et de fidéliser des partenaires commerciaux, et la conservation des droits de propriété sur sa technologie, la concurrence des autres technologies, la capacité d'obtenir le capital requis pour la recherche, le développement de produits, l'exploitation et le marketing, la capacité de produire un flux de trésorerie positif dans un avenir prévisible de même que les fluctuations des prix de l'énergie et du change. De plus les résultats ou évènements réels peuvent s'avérer significativement différents que ceux envisagés dans les énoncés prospectifs en raison des risques et incertitudes reliés aux procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers (LACC), incluant : tout impact négatif sur les affaires de la Société, ses résultats d'exploitation, sa situation financière, les arrangements relatifs à la gestion de ses ressources financières et les limites à la capacité de la Société de distribuer librement ses ressources financières au sein de l'entreprise; ses relations avec ses employés, clients, créanciers, fournisseurs et autres détenteurs de titres à la suite des procédures aux termes de la LACC; l'échec de la Société d'obtenir des ordonnances subséquentes du tribunal lui permettant de proroger l'ordonnance initiale émise en vertu de la LACC afin de lui permettre de proposer un plan de restructuration à ses créanciers; la suffisance des ressources financières disponibles permettant à la Société de poursuivre son exploitation ou sa capacité de trouver des financements pendant les procédures; l'échec de la Société d'obtenir l'approbation requise de ses créanciers ou du tribunal à l'égard de tout plan de restructuration ou de mettre en place un tel plan ou d'obtenir un financement suffisant dans un délai imposé par un tribunal, le cas échéant, ce qui pourrait rendre substantiellement toutes les dettes et obligations de la Société immédiatement dues et payables menant vraisemblablement à la liquidation des actifs de la Société; et la possibilité que la Bourse de croissance TSX ou Alternext puisse suspendre les opérations sur les titres de la Société ou que les actions soient radiées de la cote de la Bourse de croissance TSX ou de Alternext en raison des procédures. De nombreux facteurs peuvent faire en sorte que les résultats réels, la performance ou les réalisations de la Société diffèrent grandement des résultats futurs, de la performance ou des réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés prospectifs. Si l'un ou l'autre de ces risques ou de ces incertitudes se réalisait, ou si les hypothèses sous-tendant nos projections ou les énoncés prospectifs étaient incorrectes, les résultats réels de la Société pourraient être considérablement différents de ceux planifiés, anticipés, crus, estimés ou attendus et décrits dans le présent communiqué. La Société n'a nullement l'intention ni n'assume l'obligation de mettre à jour ces énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, de nouveaux projets, de nouveaux événements ou de toute autre circonstance.

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué.

Renseignements

  • Conporec inc.
    Jean Shoiry
    Président
    450-746-9996
    418-527-7516 (FAX)
    www.conporec.com