Conporec Inc.
ALTERNEX : ALCNX
TSX CROISSANCE : CNX

Conporec Inc.

25 mars 2009 12h00 HE

Conporec entend déposer une demande de réorganisation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

SOREL-TRACY, QUEBEC--(Marketwire - 25 mars 2009) - Conporec inc. (TSX CROISSANCE:CNX)(ALTERNEXT:ALCNX) ("Conporec" ou la "Société") annonce qu'elle a l'intention, dans le cadre du processus de restructuration avec ses créanciers dans lequel elle est présentement impliquée, de formuler une demande visant sa réorganisation par voie d'ordonnance du tribunal conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la "Réorganisation"). Dans le cadre de la Réorganisation, sujet à l'approbation des créanciers de la Société, la Société demandera à la Cour supérieure du Québec du district de Québec, simultanément à l'homologation du plan d'arrangement avec ses créanciers (le "Plan") l'approbation de la Cour supérieure pour procéder à la modification de ses statuts et à l'annulation des actions émises et en circulation de son capital-actions (incluant l'annulation des options et bons de souscription donnant le droit d'acquérir des actions du capital-actions de Conporec), sans contrepartie ni droit de dissidence pour les actionnaires. La requête en homologation du Plan visant l'obtention d'une ordonnance d'homologation et d'une ordonnance approuvant la Réorganisation sera présentée à la Cour supérieure du Québec mardi le 31 mars 2009 au palais de justice de Québec.

L'assemblée des créanciers de la Société a été dûment convoquée et aura lieu le 30 mars 2009. Lors de cette assemblée, les créanciers seront appelés à approuver le Plan. Si le Plan est approuvé par les créanciers de la Société, la Société demandera au tribunal de l'homologuer et, simultanément, demandera à la Cour supérieure d'approuver la Réorganisation. La prise d'effet du Plan et de la Réorganisation est conditionnelle à la réalisation de certaines conditions, dont notamment la mise en place d'un financement et l'obtention d'ordonnances subséquentes de la Cour supérieure du Québec. Les actionnaires ne seront pas appelés à approuver la Réorganisation.

A la suite de l'annulation de la totalité des actions émises et en circulation de la Société (incluant l'annulation des options et bons de souscription donnant le droit d'acquérir des actions du capital-actions de Conporec) dans le cadre de la Réorganisation, la Société émettra de nouvelles actions en faveur de Solutions Développement Durable inc., une compagnie transigeant à distance en contrepartie de l'injection de fonds par SDD dans la Société qui lui permettront de maintenir ses principales activités au Québec. La Société demandera également que ses actions soient radiées de la cote de la Bourse de croissance TSX et une demande sera déposée afin que son statut d'émetteur assujetti soit révoqué.

Solutions Développement Durable inc. est impliquée depuis plusieurs semaines dans la restructuration de la Société et travaille en collaboration avec la Société et le contrôleur Ernst & Young inc. afin que Conporec soit en mesure de déposer un plan d'arrangement avec ses créanciers visant à assurer la continuation des activités de Conporec au Québec et à émerger du processus initié le 8 août 2008 en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

A propos de Conporec

Conporec est une entreprise possédant et exploitant diverses technologies destinées au traitement et à la valorisation des résidus et à leur transformation en ressources et en énergie. La Société a des usines complétées et en construction au Canada, en France, aux Etats-Unis et en Australie, ainsi qu'une trentaine d'autres installations au Canada pour des tiers. Conporec est une entreprise socialement responsable cotée aux bourses de Toronto (Croissance) et de Paris (NYSE/Alternext).

Le présent communiqué peut contenir certains énoncés qui sont de nature prospective. Dans ce document, les mots "pouvoir", "pourrait", "feront", "s'attendre à", "prévoir", "anticiper", "croire", "estimer" et d'autres expressions semblables peuvent servir à désigner des énoncés prospectifs. Ces énoncés traduisent les opinions actuelles de la Société quant aux conditions économiques ou aux événements futurs, ce qui comprend sa situation financière, ses résultats d'exploitation prévus et ses prévisions relatives à certains gestes, plans ou stratégies futurs. Certains facteurs et hypothèses importants ont été appliqués à nos conclusions et à ces énoncés prospectifs. Par leur nature, ces énoncés traduisent les vues, les opinions et les hypothèses actuelles de la direction et sont assujettis à des risques et incertitudes, connus ou non, comprenant sans s'y limiter la possibilité de trouver de nouveaux financements, la capacité de la Société de vendre ses titres ou ses actifs, sa capacité d'attirer et de fidéliser des partenaires commerciaux, et la conservation des droits de propriété sur sa technologie, la concurrence des autres technologies, la capacité d'obtenir le capital requis pour la recherche, le développement de produits, l'exploitation et le marketing, la capacité de produire un flux de trésorerie positif dans un avenir prévisible de même que les fluctuations des prix de l'énergie et du change. De plus les résultats ou évènements réels peuvent s'avérer significativement différents que ceux envisagés dans les énoncés prospectifs en raison des risques et incertitudes reliés aux procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers (LACC), incluant : tout impact négatif sur les affaires de la Société, ses résultats d'exploitation, sa situation financière, les arrangements relatifs à la gestion de ses ressources financières et les limites à la capacité de la Société de distribuer librement ses ressources financières au sein de l'entreprise; ses relations avec ses employés, clients, créanciers, fournisseurs et autres détenteurs de titres à la suite des procédures aux termes de la LACC; l'échec de la Société d'obtenir des ordonnances subséquentes du tribunal lui permettant de proroger l'ordonnance initiale émise en vertu de la LACC afin de lui permettre de proposer un plan de restructuration à ses créanciers; la suffisance des ressources financières disponibles permettant à la Société de poursuivre son exploitation ou sa capacité de trouver des financements pendant les procédures; l'échec de la Société d'obtenir l'approbation requise de ses créanciers ou du tribunal à l'égard de tout plan de restructuration ou de mettre en place un tel plan ou d'obtenir un financement suffisant dans un délai imposé par un tribunal, le cas échéant, ce qui pourrait rendre substantiellement toutes les dettes et obligations de la Société immédiatement dues et payables menant vraisemblablement à la liquidation des actifs de la Société; et la possibilité que la Bourse de croissance TSX ou Alternext puisse suspendre les opérations sur les titres de la Société ou que les actions soient radiées de la cote de la Bourse de croissance TSX ou de Alternext en raison des procédures. De nombreux facteurs peuvent faire en sorte que les résultats réels, la performance ou les réalisations de la Société diffèrent grandement des résultats futurs, de la performance ou des réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés prospectifs. Si l'un ou l'autre de ces risques ou de ces incertitudes se réalisait, ou si les hypothèses sous-tendant nos projections ou les énoncés prospectifs étaient incorrectes, les résultats réels de la Société pourraient être considérablement différents de ceux planifiés, anticipés, crus, estimés ou attendus et décrits dans le présent communiqué. La Société n'a nullement l'intention ni n'assume l'obligation de mettre à jour ces énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, de nouveaux projets, de nouveaux événements ou de toute autre circonstance.

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué.

Renseignements

  • Conporec inc.
    Carl Genois, ing.
    Président et chef de la direction, par intérim
    418-527-9996
    418-527-7516 (FAX)
    www.conporec.com