Agence du revenu du Canada

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11 janv. 2011 12h26 HE

Conseil fiscal/Conseils de l'Agence du revenu du Canada sur le compte d'épargne libre d'impôt : ce que vous devez savoir

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 jan. 2011) - Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) constitue un excellent outil de placement qui peut servir à réaliser de nombreux objectifs d'épargne pendant la vie d'un particulier. Depuis que le CELI a été lancé en janvier 2009, plus de 4,8 millions de Canadiens ont ouvert un ou plusieurs CELI. Pour qu'un CELI vous soit profitable, voici des points importants à retenir :

Un CELI peut être composé d'une série de placements. Votre CELI peut être composé de différents types de placements, similaires à ceux d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), comme des certificats de placement garanti, des obligations, des fonds communs de placement et des actions. Communiquez avec votre institution financière pour en savoir plus sur les placements admissibles.

Les droits de cotisation au CELI s'accumulent chaque année. En 2009, les droits de cotisation maximaux au CELI d'un particulier étaient de 5 000 $. Pour 2010 et 2011, vos droits de cotisation au CELI disponibles comprennent trois éléments :

  • votre plafond de CELI annuel de 5 000 $;

  • vos droits de cotisation à un CELI inutilisés de l'année précédente;

  • le montant total des retraits de votre CELI effectués dans l'année précédente.

Exemple 1

Si vous avez cotisé 5 000 $ en 2009 et seulement 2 000 $ en 2010, vous pourriez cotiser 8 000 $ en 2011. Ce montant comprend les 3 000 $ de droits de cotisation inutilisés pour 2010, plus le montant de 5 000 $ pour 2011.

Exemple 2

Si vous avez cotisé 5 000 $ en 2009 et 5 000 $ en 2010 et que vous avez retiré 10 000 $ en novembre 2010, votre plafond CELI de 2011 sera de 15 000 $. Ce montant représente votre plafond annuel de 5 000 $ pour 2011, plus le retrait de 10 000 $ effectué en 2010. Les retraits ne peuvent s'ajouter à vos droits de cotisation qu'après la fin de l'année.

Remarque

Vous pouvez détenir plus d'un CELI en tout temps, pourvu que le total des cotisations à tous vos CELI durant l'année n'excède pas vos droits de cotisation pour l'année.

Revenu gagné dans un CELI. Les revenus gagnés, tels que les intérêts, les gains en capital et les dividendes, s'accumulent à l'abri de l'impôt dans votre CELI et les retraits ne sont pas imposés. À l'exception de certains transferts, le montant de tout retrait de votre CELI, y compris le revenu gagné, sera utilisé dans le calcul de vos droits de cotisation au CELI pour l'année suivante.

Transférez votre CELI directement d'une institution financière à une autre. Si vous avez plus d'un CELI, vous pouvez transférer directement les fonds d'un CELI à un autre, et ce, sans qu'il y ait incidence sur vos droits de cotisation. Le transfert direct doit être effectué par vos institutions financières. Si vous retirez vous-même des fonds d'un CELI et cotisez ces fonds à un autre CELI, cette cotisation sera considérée comme une nouvelle cotisation. Par conséquent, la cotisation aura une incidence sur vos droits de cotisation, et vos cotisations excédentaires pourront être assujetties à l'impôt.

Les CELI diffèrent des comptes d'épargne ordinaires. Vous pouvez effectuer des cotisations à votre CELI et en faire des retraits durant l'année comme vous le feriez avec un compte d'épargne ordinaire. Cependant, vos cotisations totales dans l'année ne peuvent pas excéder vos droits de cotisation pour l'année sinon vos cotisations excédentaires seraient assujetties à l'impôt. L'impôt est calculé selon les cotisations totales effectuées à votre CELI dans l'année et non d'après le solde du compte à la fin de l'année.

Si vos dépôts dépassent vos droits de cotisation, vous serez assujetti à l'impôt. Si, à n'importe quel moment, vos cotisations dépassent vos droits de cotisation au CELI de l'année en cours, vos cotisations excédentaires seront assujetties à l'impôt. Vous êtes assujetti à un impôt de 1 % par mois sur votre excédent de cotisation au CELI le plus élevé de chaque mois. Cet impôt s'accumule jusqu'à ce que le montant excédentaire soit retiré. Si vous avez fait des cotisations excédentaires, vous devriez retirer les fonds immédiatement afin d'éviter de payer un impôt supplémentaire.

Découvrez aujourd'hui comment un CELI peut vous être utile. Prenez le temps de vous familiariser avec les règles. Si vous avez des questions sur le CELI, communiquez avec votre institution financière ou avec l'ARC au 1­800­959­7383 ou visitez notre site Web à : www.arc.gc.ca/celi.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    Philippe Brideau
    613-941-6269