Agence du revenu du Canada

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18 déc. 2013 12h01 HE

Conseil fiscal : En cette période des Fêtes, donnez judicieusement!

Le saviez-vous?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 déc. 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) réglemente plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Pour que votre don soit fait à un organisme de bienfaisance légitime, l'ARC vous conseille de suivre quelques conseils.

Conseils importants

  • Confirmez que l'organisme est un organisme de bienfaisance canadien enregistré
    Les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de consacrer leurs ressources à des activités de bienfaisance et sont surveillés par l'ARC. Seuls les organismes de bienfaisance qui sont enregistrés auprès de l'ARC peuvent remettre les reçus officiels de don permettant de demander le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance. Pour vérifier si un organisme est enregistré, consultez la Liste des organismes de bienfaisance de l'ARC à www.arc.gc.ca/listesbienfaisance ou appelez l'ARC au 1-888-892-5667.
  • Apprenez à connaître l'organisme de bienfaisance
    Vous pouvez commencer par visiter le site Web de l'organisme afin d'en apprendre plus sur ses activités et la manière dont il les gère. Vous pouvez aussi jeter un coup d'œil à ses déclarations de renseignements pour examiner ses renseignements financiers et ses activités, en consultant les Points saillants des organismes de bienfaisance de l'ARC à www.arc.gc.ca/listesbienfaisance. L'un des meilleurs moyens d'en apprendre plus sur un organisme de bienfaisance est d'y faire du bénévolat.
  • Méfiez-vous des stratagèmes concernant les abris fiscaux relatifs aux dons qui promettent des remboursements supérieurs à vos dons
    Ces stratagèmes comportent beaucoup de risques et, dans de nombreux cas, moins de 1 % des fonds donnés sont utilisés pour réaliser des activités de bienfaisance. L'ARC vous recommande fortement de ne pas prendre part à de tels stratagèmes. À compter de l'année d'imposition 2013, si vos montants d'abri fiscal relatifs à des dons sont contestés, vous êtes tenu par la loi de payer 50 % des impôts dus.
  • Apprenez à reconnaître les signes de fraude
    Des personnes qui exercent une pression démesurée pour vous inciter à faire un don sur-le-champ, qui exigent de l'argent comptant seulement ou qui vous demandent faire un chèque à leur nom plutôt qu'à celui de l'organisme de bienfaisance sont des signes de fraude. Il arrive aussi parfois que des organismes de bienfaisance frauduleux utilisent des noms semblables à ceux d'organismes de bienfaisance respectés et bien connus.

Pour en savoir plus sur la façon de faire des dons judicieux en cette période des Fêtes, visitez le www.arc.gc.ca/donateurs.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184