Agence du revenu du Canada

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23 janv. 2014 10h58 HE

Conseil fiscal/Evénements de la vie : Ce que vous devez savoir sur les changements d'état civil

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 jan. 2014) -

Le saviez-vous?

Si votre état civil change, il est important d'en informer l'Agence du revenu du Canada (ARC) le plus tôt possible.

Faits importants

Vous vous mariez

- Changer votre état civil - Vous pouvez changer votre état civil en ligne en utilisant l'option Changer mon état civil dans Mon dossier, en composant le 1-800-387-1194, ou en remplissant et en nous envoyant un formulaire RC65, Changement d'état civil.

- Changement de nom - Si vous avez changé votre nom, vous devez nous en informer le plus tôt possible. Appelez-nous au 1-800-959-7383 pour que nous puissions faire la mise à jour de nos dossiers. Nous n'acceptons pas les changements de nom par courriel ou par Internet.

- Montant pour époux ou conjoint de fait - Avez-vous gagné la majorité du revenu du ménage cette année? Si, à un moment de l'année, vous avez subvenu aux besoins de votre époux ou conjoint de fait et que son revenu net était moins élevé que 11 038 $, vous pouvez demander le montant pour époux ou conjoint de fait. Si vous avez aussi demandé le montant pour aidants familiaux, le revenu net de votre époux ou conjoint de fait doit être moins élevé que 13 078 $ pour être admissible.

- Cotiser à un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait - Les cotisations que vous versez à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait réduisent votre maximum déductible au titre des REER. Découvrez combien vous pouvez cotiser et déduire!

- Autoriser un représentant - Votre époux ou conjoint de fait est-il bon en fiscalité? Vous pouvez l'autoriser à vous représenter, en ligne en utilisant Mon dossier, pour qu'il s'occupe de vos affaires fiscales.

Vous divorcez

- Changement d'état civil - Si votre état civil change au cours de l'année et que vous êtes admissible à des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), au crédit pour la TPS/TVH ou à des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu du travail (PFRT), vous devez nous en informer avant la fin du mois suivant celui de votre divorce. Toutefois, dans le cas d'une séparation, ne nous avisez pas avant d'avoir été séparé pour une période d'au moins 90 jours consécutifs. Vous pouvez changer votre état civil en ligne en utilisant Mon dossier, en remplissant et en nous envoyant un formulaire RC65, Changement d'état civil, ou en composant le 1-800-387-1194.

- Versez-vous ou recevez-vous une pension alimentaire? Pour en savoir plus sur les incidences fiscales, consultez Pension alimentaire.

Les services en ligne de l'ARC facilitent la production de déclarations et vous permettent d'obtenir votre remboursement plus rapidement

Les services en ligne de l'ARC sont rapides, faciles et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, effectuer un paiement, suivre l'état de votre remboursement et bien plus encore. Inscrivez-vous aussi au dépôt direct! Votre remboursement et tout versement de prestations ou de crédits qui vous est dû seront déposés directement dans votre compte. Vous recevrez ainsi votre argent plus rapidement. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/preparezvous.

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons des renseignements à notre site Web, vous pouvez :

- suivre l'ARC sur Twitter - @AgenceRevCan;

- vous abonner à une liste d'envois électroniques de l'ARC;

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Vous pouvez aussi aller sur YouTube pour regarder nos vidéos sur l'impôt.

Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184