Agence du revenu du Canada

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03 sept. 2014 10h13 HE

Conseil fiscal : Évitez les ennuis - Par écrit s.v.p.!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 3 sept. 2014) - Avant de décider d'embaucher un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction, de rénovations ou de réparations à votre résidence, assurez-vous qu'il a bonne réputation et insistez pour obtenir un contrat écrit et des reçus. Posez beaucoup de questions à l'entrepreneur et demandez-lui la preuve qu'il contribue à un régime d'indemnisation des accidentés du travail ou à une assurance-responsabilité privée équivalente qui couvre toute blessure et tout dommage à votre propriété. Ces précautions vous protégeront contre la possibilité d'être tenu responsable si quelqu'un se blesse chez vous, ou si votre propriété ou le matériel des travailleurs sont endommagés. Se renseigner est la clé. Renseignez-vous sur les entreprises et les personnes avec qui vous faites affaire. Sachez reconnaître les personnes qui participent à l'économie clandestine et ne faites pas affaire avec elles.

Vous vous exposez à des risques si vous payez un travailleur « au noir » sans contrat écrit. Vous pensez peut-être faire une bonne affaire en payant un entrepreneur au comptant et en évitant ainsi de payer les taxes, mais vous n'avez alors aucune garantie que le travail sera fait, ni aucun recours si le travail a été mal fait. De plus, vous pourriez être tenu responsable si un accident avait lieu chez vous pendant les travaux. Si nous découvrons que vous ne payez pas les impôts et taxes que vous devez, vous pourriez devoir payer une amende et des pénalités ou aller en prison.

Évitez les ennuis - ne participez pas à l'économie clandestine. Les transactions au noir portent atteinte à l'intégrité du régime fiscal du Canada. Elles privent le gouvernement des fonds nécessaires aux programmes essentiels qui profitent à tous les Canadiens, y compris les enfants et les aînés. Elles procurent également à certains entrepreneurs un avantage injuste et illégal par rapport aux personnes qui respectent les lois fiscales du Canada.

Pour en savoir plus, allez à la page Par écrit, s'il vous plaît.

Programme des divulgations volontaires

Si vous avez commis une erreur ou fait une omission dans vos affaires fiscales, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous donne une deuxième chance pour mettre votre dossier en règle dans le cadre de son Programme des divulgations volontaires (PDV). Si vous faites une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC prend des mesures d'observation à votre endroit, vous n'aurez qu'à payer l'impôt dû, en plus des intérêts. Pour en savoir plus sur le PDV, allez dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Signalez la participation à l'économie clandestine

Si vous connaissez un contribuable qui ne se conforme pas aux lois fiscales, faites-le-nous savoir. Nous examinerons les renseignements et, lorsque cela est justifié, nous prendrons les mesures nécessaires. Pour obtenir plus de renseignements et des coordonnées, allez à Programme des indices provenant de dénonciateurs.

Soyez branché (www.arc.gc.ca/mediassociaux)

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184