Agence du revenu du Canada

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30 mars 2015 16h00 HE

Conseil fiscal : Inscrire une entreprise, un jeu d'enfant!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 mars 2015) -

Le saviez-vous?

Avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise? Ou êtesvous un représentant qui inscrit souvent plusieurs entreprises à la fois? À compter du 13 avril 2015, vous pouvez utiliser le service amélioré Inscription en direct des entreprises de l'Agence du revenu du Canada. C'est un guichet unique pour obtenir un numéro d'entreprise et s'inscrire aux comptes de programmes connexes (impôt sur le revenu des sociétés, TPS/TVH, retenues sur la paie, importations-exportations).

Faits importants

Le service amélioré :

  • est plus convivial;
  • n'a plus de restrictions quant à l'inscription de plusieurs entreprises à la fois;
  • permet à une entreprise de s'inscrire à plus d'un compte de programme de même type, par exemple, une entreprise peut s'inscrire à deux comptes de programme de retenues sur la paie si elle veut diviser ses comptes;
  • permet d'enregistrer le numéro d'assurance sociale (NAS), le nom et le numéro de téléphone du propriétaire de l'entreprise lors de l'inscription à un compte de programme;
  • utilise un nouveau service pour identifier la personne qui fait l'inscription;
  • permet d'inscrire un compte de TPS/TVH à un numéro d'entreprise existant, même si le NAS du propriétaire de l'entreprise n'est pas indiqué (sauf s'il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique).

Pour plus de renseignements sur l'obtention d'un numéro d'entreprise, allez à www.cra-arc.gc.ca/ne.

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Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269