Agence du revenu du Canada

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13 mars 2012 12h26 HE

Conseil fiscal : L'ABC des prestations pour étudiants

Le saviez-vous?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 mars 2012) - Même si vous n'avez aucun revenu, vous devriez quand même produire votre déclaration de revenus et de prestations. En tant qu'étudiant, vous pourriez être admissible à plusieurs crédits, déductions et prestations, mais vous devez produire votre déclaration pour les obtenir.


Prestations et déductions

  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) : Un versement trimestriel qui permet aux particuliers et aux familles à faible revenu ou à revenu modeste de récupérer une partie ou la totalité de la TPS ou de la TVH qu'ils paient. Veillez à remplir la demande à la page 1 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2011 pour recevoir votre crédit pour la TPS/TVH. Souvenez-vous que vous devez le faire chaque année.

  • Frais de déménagement : Si vous déménagez pour occuper un emploi, y compris un emploi d'été, vous pourriez avoir le droit de demander un crédit pour frais de déménagement. Vous pourriez aussi avoir le droit de demander un crédit pour frais de déménagement si vous déménagez pour suivre des cours comme étudiant à temps plein au niveau postsecondaire, mais vous pouvez seulement déduire ces dépenses de la portion de la bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien et de certains prix et de subventions de recherche que vous devez inclure dans votre revenu.

  • Frais de garde d'enfants : Avez-vous un enfant? Il est possible que vous, votre époux ou votre conjoint de fait puissiez déduire les frais de garde d'enfants (comme les paiements versés à un camp de jour) afin que l'un de vous puisse occuper un emploi, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche.

Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables réduisent l'impôt fédéral sur le revenu que vous avez à payer. Si le total de vos crédits d'impôt non remboursables est supérieur à l'impôt fédéral à payer, le solde ne vous sera pas remboursé.

  • Montant relatif aux études : Si vous étiez étudiant à temps plein inscrit à un programme d'études admissible en 2011, vous pouvez avoir le droit de demander le montant relatif aux études de 400 $ pour chaque mois admissible. Si vous étiez étudiant à temps partiel inscrit à un programme d'études admissible en 2011, vous pouvez avoir le droit de demander le montant relatif aux études de 120 $ pour chaque mois admissible.

  • Montant pour manuels : Si vous êtes admissible au montant relatif aux études à titre d'étudiant à temps plein, vous pouvez aussi demander le montant pour manuels de 65 $ pour chaque mois admissible. Si vous êtes admissible au montant relatif aux études à titre d'étudiant à temps partiel, vous pouvez aussi demander le montant pour manuels de 20 $ pour chaque mois admissible.

  • Frais de scolarité : Vous pouvez avoir le droit de demander un crédit d'impôt non remboursable fondé sur les frais de scolarité admissibles versés pour fréquenter un établissement d'enseignement. Pour être admissible aux frais de scolarité, vous devez avoir payé plus de 100 $ en frais admissibles.

Remarque - Transfert et report

En tant qu'étudiant, vous devez premièrement demander les montants de vos frais de scolarité, d'études et de manuels sur votre déclaration et utiliser le montant nécessaire pour réduire l'impôt fédéral à payer à zéro. Ensuite, vous pouvez ou bien transférer le montant inutilisé à un particulier admissible ou le demander à une année future pour réduire le montant de l'impôt fédéral à payer. En produisant une déclaration et en joignant une annexe 11 remplie chaque année montrant que vous avez droit à ces montants admissibles, vous permettez à l'ARC d'effectuer le suivi des montants inutilisés de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels disponibles pour report rétrospectif à d'autres années.

  • Intérêts sur les prêts étudiants : Vous pourriez avoir le droit de demander un crédit d'impôt non remboursable en fonction de l'intérêt payé sur vos prêts étudiants de 2011. Vous pourriez aussi demander le remboursement de l'intérêt payé pour les cinq années précédentes s'il n'a pas déjà été demandé. Seul l'intérêt payé pour des prêts reçus en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou d'une loi provinciale ou territoriale semblable pour l'éducation postsecondaire peut être demandé.

  • Crédit d'impôt pour le transport en commun : Avez-vous utilisé le transport en commun en 2011? Vous pourriez avoir le droit de demander le coût de vos laissez-passer de transport en commun comme crédit d'impôt non remboursable. Les laissez-passer doivent permettre le transport illimité au Canada pour le transport en commun local. Certains laissez-passer de plus courte durée sont aussi admissibles si certaines conditions sont respectées.

Vous pourriez avoir droit à d'autres crédits, déductions et prestations. Pour obtenir plus de renseignements, allez à www.arc.gc.ca/etudiants.

Les services en ligne de l'ARC facilitent encore plus la production

Au moyen des services en ligne de l'ARC, vous pouvez produire votre déclaration, effectuer le suivi de votre remboursement et modifier vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct afin de recevoir votre remboursement directement dans votre compte à votre institution financière canadienne; plus jamais besoin d'attendre que vos chèques arrivent par la poste. Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr. Pour obtenir plus de renseignements, allez à www.arc.gc.ca/preparezvous.

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Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184