Agence du revenu du Canada

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23 janv. 2013 12h19 HE

Conseil fiscal : Le Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises a été prolongé

Le saviez-vous?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 jan. 2013) - Le gouvernement du Canada a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises (CEPE) pour 2012. Le budget fédéral de 2011 a permis d'élaborer le CEPE afin de créer des emplois, de contribuer à la croissance économique et de soutenir les petites entreprises.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous pourriez être admissible au crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. Ce crédit fournit un allègement pour les petites entreprises relativement à la part que l'employeur a payée en cotisations d'assurance-emploi en 2012. Le crédit, qui peut atteindre 1 000 $, sera automatiquement porté au crédit de votre compte de retenues sur la paie.

Faits concernant le CEPE

  • Le CEPE est un crédit pouvant atteindre 1 000 $.
  • Le montant réel crédité (jusqu'à concurrence de 1 000 $) est égal à l'augmentation des cotisations d'assuranceemploi (AE) versées par une entreprise en 2012 par rapport à celles versées en 2011.
  • Le CEPE est offert aux employeurs dont le total des cotisations à l'AE était de 10 000 $ ou moins en 2011. Les employeurs qui ont mis sur pied une nouvelle entreprise en 2012 peuvent aussi avoir droit au crédit.
  • Le crédit est automatiquement appliqué à son compte de retenues sur la paie lorsqu'une entreprise produit une déclaration de renseignements T4 pour 2012. Afin d'y être admissible, l'entreprise doit faire parvenir la déclaration T4 de 2012 avant le 1er janvier 2016.
  • Les employeurs admissibles qui ont une créance en souffrance ne perdent pas leur admissibilité au CEPE. L'Agence du revenu du Canada (ARC) se servira du montant du crédit pour réduire toute créance en souffrance.

Comment puis-je demander le crédit?

Vous n'avez pas besoin de présenter une demande pour le CEPE. Si vous y êtes admissible, l'ARC calculera automatiquement le crédit au moyen des renseignements de l'AE provenant de vos feuillets T4 que vous produisez - aucune paperasserie supplémentaire!

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184