Agence du revenu du Canada

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26 janv. 2015 14h42 HE

Conseil fiscal : Les événements de la vie peuvent avoir des répercussions sur vos impôts

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 jan. 2015) - Le saviez-vous?

Que vous veniez de vous marier ou de divorcer, d'avoir un enfant ou d'avoir perdu un être cher, les événements de la vie peuvent avoir des répercussions sur vos affaires fiscales.

Faits importants

Si votre état civil change, il est important d'en informer l'Agence du revenu du Canada (ARC) le plus tôt possible.

Vous vous mariez

  • Changer votre état civil - Vous pouvez changer votre état civil en ligne en utilisant l'option Changer mon état civil dans Mon dossier, en composant le 1-800-387-1194, ou en remplissant et en nous envoyant un formulaire RC65, Changement d'état civil.
  • Changement de nom - Si vous avez changé votre nom, vous devez nous en informer le plus tôt possible. Appelez-nous au 1-800-959-7383 pour que nous puissions faire la mise à jour de nos dossiers. Nous n'acceptons pas les changements de nom par courriel ou par Internet.
  • Montant pour époux ou conjoint de fait - Avez-vous gagné la majorité du revenu du ménage cette année? Si, à un moment de l'année, vous avez subvenu aux besoins de votre époux ou conjoint de fait et que son revenu net était moins élevé que 11 038 $, vous pouvez demander le montant pour époux ou conjoint de fait. Si vous avez aussi demandé le montant pour aidants familiaux, le revenu net de votre époux ou conjoint de fait doit être moins élevé que 13 078 $ pour être admissible.
  • Cotiser à un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait - Les cotisations que vous versez à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait réduisent votre maximum déductible au titre des REER. Découvrez combien vous pouvez cotiser et déduire.
  • Autoriser un représentant - Votre époux ou conjoint de fait est-il bon en fiscalité? Vous pouvez l'autoriser à vous représenter, en ligne au moyen du service Mon dossier, pour qu'il s'occupe de vos affaires fiscales.

Vous divorcez

  • Changement d'état civil - Si votre état civil change au cours de l'année et que vous avez droit à des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), au crédit pour la TPS/TVH ou à des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu du travail (PFRT), vous devez nous en informer avant la fin du mois suivant celui de votre divorce. Toutefois, dans le cas d'une séparation, ne nous avisez pas avant d'avoir été séparé pour une période d'au moins 90 jours consécutifs. Vous pouvez changer votre état civil en ligne en utilisant le service Mon dossier, en remplissant et en nous envoyant un formulaire RC65, Changement d'état civil, ou en composant le 1-800-387-1194.
  • Versez-vous ou recevez-vous une pension alimentaire? Pour en savoir plus sur les incidences fiscales, allez à Pension alimentaire.

Vous avez un enfant

Si vous avez un nouveau bébé ou que vous attendez l'arrivée d'un bébé, vous pourriez avoir droit à de nombreux crédits et prestations. Il est facile de présenter une demande.

  • Demande de prestations automatisée - Gagnez du temps et réduisez la paperasse! Lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né, vous pouvez aussi consentir à utiliser la Demande de prestations automatisée (DPA), qui vous permet de demander automatiquement les prestations fiscales pour enfants au même moment. Si vous donnez votre consentement sur le formulaire provincial ou territorial d'inscription des naissances, ne présentez pas une nouvelle demande de prestations pour votre enfant à l'aide du service en ligne de l'ARC ou du formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.
  • Mon dossier - Vous pouvez aussi faire une demande des prestations canadiennes pour enfants et familles en utilisant le service Demander des prestations pour enfants, ou en téléchargeant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, que vous posterez à votre centre fiscal.

Des explications de ces prestations sont fournies ci-dessous.

  • Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - La PFCE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - Si vous avez des enfants de moins de 6 ans, vous pourriez recevoir 100 $ par mois par enfant. Vous devez faire la demande de cette prestation le plus rapidement possible après la naissance de votre enfant. Selon des modifications proposées qui seront en vigueur le 1er janvier 2015, les parents pourront toucher une prestation de 160 $ par mois - au lieu de 100 $ par mois - pour chaque enfant de moins de 6 ans. Ainsi, dans une année, les parents recevront jusqu'à 1 920 $ par enfant de moins de 6 ans et 720 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans.
  • Crédit pour la TPS/TVH - Les familles à revenu faible ou modeste peuvent recevoir ce paiement trimestriel non imposable afin de récupérer une partie de la TPS/TVH qu'elles paient. Pour recevoir ce crédit, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations tous les ans, même si vous n'avez pas de revenus à déclarer. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, un seul de vous deux peut recevoir ce crédit. Le crédit sera payé à la personne dont la déclaration sera traitée en premier. Le montant sera le même, indépendamment de la personne (dans le couple) qui le recevra.
  • Programmes provinciaux et territoriaux - La plupart des provinces et territoires ont des programmes de crédits et de prestations pour enfants et familles qui sont combinés avec votre PFCE ou le crédit pour la TPS/TVH. Vérifiez vos options.
  • Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) - Les familles de travailleurs à faible revenu peuvent demander ce crédit d'impôt remboursable afin d'obtenir un allégement fiscal personnel. Vous pouvez demander la PFRT à la ligne 453 de votre déclaration de revenus si vous répondez aux critères d'admissibilité.
  • Montant pour personnes handicapées - Si vous avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales et que vous remplissez certaines conditions, vous pourriez avoir droit au montant pour personnes handicapées. Pour déterminer si vous avez droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, vous devez remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, et le faire attester par un praticien qualifié (médecin, optométriste, audiologiste, etc.). Envoyez ensuite le formulaire dûment rempli et signé à l'Unité du crédit d'impôt pour personnes handicapées de votre centre fiscal.
  • Baisse d'impôt pour les familles - Selon des modifications proposées, il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 2 000 $ que pourront demander les couples admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans, à compter de l'année d'imposition 2014.
  • Prestation pour enfants handicapés (PEH) - La PEH est une prestation non imposable destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
  • Régime enregistré d'épargne-études (REEE) - Vous pouvez commencer à économiser dès maintenant pour le futur de votre enfant. Un REEE est un contrat entre vous (le souscripteur) et une autre personne ou un autre organisme (le promoteur) qui vous permet de verser des cotisations pour l'éducation future de votre enfant. Les programmes comme la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le Bon d'études canadien (BEC) sont d'autres mesures qui pourraient vous encourager à souscrire à un REEE pour votre enfant.
  • Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Un REEI est un régime d'épargne qui vise à aider les familles à épargner afin d'assurer la sécurité financière d'une personne qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Même si les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d'impôt, elles peuvent être versées jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 59 ans.

Pour en savoir plus sur les prestations pour enfants et familles, allez à www.arc.gc.ca/prestations.

Vous devez vous occuper des impôts d'une personne après son décès

Voici quelques points à retenir lorsque vous vous occupez des impôts d'une personne après son décès.

  • Produisez une déclaration finale - Une déclaration finale doit toujours être produite après un décès. Le représentant légal de la personne décédée doit déclarer tous les revenus de la personne décédée pour la période du 1er janvier de l'année du décès jusqu'à la date du décès inclusivement. Remplissez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour déclarer les revenus gagnés après la date du décès. De plus, assurez-vous de noter la date limite pour produire la déclaration finale.
  • Acomptes provisionnels - Lorsqu'un particulier devant payer son impôt par acomptes provisionnels décède durant l'année, aucun paiement d'acompte provisionnel n'est exigible à compter de la date du décès.
  • Consultez le Tableau 1 - Déclarations pour l'année du décès de l'ARC - Ce tableau présente les différents types de revenus, déductions et crédits et indique dans quel type de déclaration ils peuvent ou doivent être déclarés ou demandés.
  • Déclarez le revenu de la personne décédée dans des déclarations facultatives - Le fait de déduire certains montants plus d'une fois, de les répartir entre les déclarations ou de les déduire de certains genres de revenus peut réduire ou éliminer l'impôt de la personne décédée.
  • Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - Parfois, la personne décédée recevra un paiement de crédit pour la TPS/TVH après la date de son décès parce que l'ARC n'en a pas été avisée. Dans ce cas, vous devez retourner le paiement au centre fiscal de votre région et nous aviser de la date du décès afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - Si un bénéficiaire de la PFCE ou de la PUGE décède, communiquez avec nous au 1-800-387-1193 pour nous informer de la date de décès. Si l'époux ou le conjoint de fait décédé est le parent d'un enfant, nous transférerons habituellement les paiements de prestations à cette personne. Si une personne autre que le parent est maintenant le principal responsable de l'enfant, cette personne devra demander les paiements de prestations pour l'enfant. Si la personne décédée est un enfant admissible, le droit de recevoir des versements de la PFCE ou de la PUGE cessera le mois qui suit la date de son décès.
  • Disposition réputée de biens - Le traitement fiscal réservé aux immobilisations peut être complexe. Consultez notre site Web ou composez le 1-800-959-7383 si vous avez besoin d'autres renseignements.

Les services en ligne de l'ARC facilitent la production de déclarations et vous permettent d'obtenir votre remboursement plus rapidement

Les services en ligne de l'ARC sont rapides, faciles et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, effectuer un paiement, faire le suivi de votre remboursement, recevoir votre avis de cotisation et bien plus encore. Saviez-vous que le gouvernement du Canada passe au dépôt direct pour émettre tous ses paiements? Cela comprend vos remboursements d'impôt et vos paiements de prestations. Inscrivez-vous au dépôt direct dès maintenant! Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/preparezvous.

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons des renseignements à notre site Web, vous pouvez :

Vous pouvez aussi aller sur YouTube pour regarder nos vidéos sur l'impôt.

Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269