Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

25 mars 2015 10h13 HE

Conseil fiscal - Ne tombez pas dans le panneau : une fraude fiscale peut vous coûter cher

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 25 mars 2015) - Avez-vous reçu un courriel de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans lequel on vous demande de fournir des renseignements personnels ou de cliquer sur un lien pour obtenir votre remboursement? Avez-vous lu dans le journal une publicité selon laquelle vous n'avez pas à payer d'impôt parce que vous êtes deux entités distinctes aux fins de l'impôt sur le revenu? Est-ce qu'on vous a vendu un reçu de don à un coût inférieur au montant du don indiqué? Ce sont toutes des fraudes.

Si vous tombez dans le panneau, vous risquez de perdre votre sécurité financière et votre identité. Il se pourrait aussi que vous ne respectiez pas vos obligations en vertu des lois fiscales canadiennes. Les conséquences de vos actes pourraient aller de l'embarras à de graves ennuis judiciaires en passant par des désagréments.

Gardez à l'esprit les faits suivants

  • L'ARC ne demande pas des renseignements personnels par courriel. Même si un courriel dans lequel on vous demande des renseignements personnels peut sembler authentique, son expéditeur n'est pas l'ARC. Ce genre de courriel, appelé courriel hameçon, contient des codes spéciaux ou des formulaires téléchargeables qui sont conçus pour voler vos renseignements personnels ou financiers. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/preventionfraude.
  • L'argument de la personne physique par rapport à la personne morale est rejeté par les tribunaux. Les promoteurs peuvent essayer de vous convaincre de vous traiter comme si vous étiez deux personnes distinctes, soit une personne physique de chair et de sang et une personne morale créée par le gouvernement. Ils soutiennent que vos revenus appartiennent à la personne physique qui, elle, n'est pas assujettie aux lois canadiennes de l'impôt sur le revenu. Ce sont de fausses déclarations que rejettent les tribunaux canadiens. Pour en savoir plus, consultez l'alerte fiscale « N'adhérez pas aux stratagèmes illégaux de contestataires de l'impôt ».
  • Vous êtes responsable des renseignements contenus dans votre déclaration de revenus, même si une autre personne l'a remplie. Assurez-vous de connaître la personne avec qui vous faites affaire pour produire votre déclaration et vérifiez son titre de compétences. Évitez les préparateurs qui vous proposent de faire des fausses demandes à l'égard de dons de bienfaisance, de déductions de frais de garde d'enfants ou même de dépenses ou de pertes d'entreprise. Si vous avez des doutes quant à la légitimité de votre demande, consultez un autre fiscaliste pour obtenir un deuxième avis ou communiquez avec le service des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers de l'ARC au 1-800-959-7383 pour obtenir plus de renseignements.
  • Vous pouvez corriger une erreur passée. L'ARC vous offre une deuxième chance de bien faire les choses au moyen du Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC prend des mesures d'observation à votre endroit, vous pourriez n'avoir qu'à payer l'impôt dû et les intérêts, mais pas les pénalités. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Même si les fraudes fiscales peuvent vous sembler attrayantes et convaincantes, il n'en demeure pas moins que ce sont des fraudes. En plus des frais élevés qu'on pourrait vous demander de payer, les fraudes sont illégales et vous pourriez subir de graves conséquences fiscales. Si vous faites de fausses demandes dans une déclaration, l'ARC peut établir une nouvelle cotisation pour calculer les bons montants et vous devrez payer des intérêts sur les montants dus. De plus, vous pourriez devoir payer des pénalités et faire l'objet de poursuites pour évasion fiscale. Ne devenez pas une victime, renseignez-vous à www.arc.gc.ca/alerte.

Les services en ligne de l'ARC facilitent la production de déclarations et vous permettent d'obtenir votre remboursement plus rapidement

Les services en ligne de l'ARC sont rapides, faciles et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, effectuer un paiement, faire le suivi de votre remboursement, recevoir votre avis de cotisation et bien plus encore. Saviez-vous que le gouvernement du Canada passe au dépôt direct pour émettre tous ses paiements? Cela comprend vos remboursements d'impôt et vos paiements de prestations. Inscrivez-vous au dépôt direct dès maintenant! Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/preparezvous.

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons de nouveaux renseignements à notre site web, vous pouvez :

Vous pouvez aussi aller sur YouTube pour regarder nos vidéos sur l'impôt.

Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269