Agence du revenu du Canada



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06 mars 2013 13h56 HE

Conseil fiscal : Paiement de l'impôt par acomptes provisionnels

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 mars 2013) -

Le saviez-vous?

Vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels si, pendant plus d'une année, vous gagnez un revenu sur lequel aucun impôt n'a été retenu. Vous devrez peut-être aussi payer votre impôt par acomptes provisionnels si vos retenues d'impôt n'ont pas été suffisantes. Cela peut être le cas si vous recevez, entre autres, certaines prestations de pension ou des revenus de location, de placements ou d'un travail indépendant, ou si vous avez plus d'un emploi.

Faits importants

Qu'entend-on par acomptes provisionnels?

  • Les acomptes provisionnels sont des paiements trimestriels d'impôt sur le revenu que des particuliers doivent verser à l'Agence du revenu du Canada (ARC) les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre ou avant ces dates.
  • Les acomptes provisionnels sont versés régulièrement tout au long de l'année civile à mesure que les revenus sont gagnés. Cela ressemble à la retenue d'impôt à la source que l'on fait aux employés rémunérés.
  • Vous devrez peutêtre payer un intérêt et des pénalités si les versements de vos acomptes provisionnels sont en retard ou d'un montant inférieur au montant prescrit.

Qui paye l'impôt par acomptes provisionnels?

Vous devez payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2013 si votre impôt net à payer (le montant que vous devez selon votre déclaration de revenus et de prestations) est supérieur à 3 000 $* :

  • en 2013; et
  • soit en 2012, soit en 2011.

*Utilisez plutôt le seuil de 1 800 $ pour toute année où vous résidiez au Québec le 31 décembre.

Agriculteurs et pêcheurs - Si vous répondez aux conditions énoncées ci-dessus, mais que votre principale source de revenus en 2013 provenait d'un travail indépendant lié à l'agriculture ou à la pêche, vous ne versez qu'un seul acompte provisionnel d'ici le 31 décembre.

Verser des acomptes provisionnels

  • Pour en savoir plus sur le versement d'acomptes provisionnels, allez à www.arc.gc.ca/acomptesprovisionnels ou consultez la brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels.
  • Vous pouvez voir vos rappels d'acomptes provisionnels en ligne en utilisant Mon dossier afin de déterminer le montant que vous devez verser chaque trimestre. Pour accéder à Mon dossier ou pour vous inscrire à ce service, allez à www.arc.gc.ca/mondossier.
  • Vous pouvez faire votre paiement au moyen des services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière. Pour voir quelles sont les autres options de paiement, allez à www.arc.gc.ca/paiements.
  • Si vous êtes employé ou pensionné, vous pouvez réduire le montant de vos versements d'acomptes provisionnels, ou les éliminer, si vous réduisez votre impôt net à payer. Cela est possible en demandant à votre employeur ou à votre administrateur de régime de pension soit de retenir de l'impôt si aucun impôt n'est retenu, soit d'augmenter les retenues que l'on fait déjà. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/deduireplus.

L'ARC peut vous rappeler, par courriel, la date d'échéance de votre paiement

Pour recevoir un courriel chaque trimestre qui vous rappelle la date d'échéance de votre paiement, inscrivez-vous à la liste d'envois électroniques « Rappel aux particuliers : paiement par acomptes provisionnels ». Allez à www.arc.gc.ca/listes.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184