Agence du revenu du Canada

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30 avr. 2014 10h49 HE

Conseil fiscal : Profitez des avantages de produire votre déclaration en ligne et à temps!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 avril 2014) - Le saviez-vous?

Le fait de produire votre déclaration de revenus et de payer ce que vous devez à temps vous permet d'éviter de payer des intérêts et des pénalités et de recevoir vos prestations à temps.

Faits importants

  • Vous avez jusqu'au 5 mai 2014, à minuit, pour produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2013.
  • Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu'au 16 juin 2014, à minuit, pour produire votre déclaration.
  • Tout solde dû doit être payé au plus tard le 5 mai 2014, même si la date d'échéance de votre déclaration est le 16 juin 2014.

Qu'arrive-t-il si vous ne produisez pas votre déclaration à temps?

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle, vous informez l'Agence du revenu du Canada (ARC) de votre situation fiscale actuelle. Sans ces renseignements, l'ARC ne peut pas savoir si vous êtes toujours admissible à recevoir certains versements de prestations. Si vous ne produisez pas votre déclaration à temps, vos versements de prestations et de crédits (par exemple, la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) pourraient être interrompus.

De plus, si vous avez un solde dû et que vous ne produisez pas votre déclaration à temps, vous paierez une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % du solde impayé pour 2013, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous avons imposé une pénalité à votre déclaration de 2010, de 2011 ou de 2012, votre pénalité pour production tardive pour 2013 sera de 10 % du solde impayé pour 2013, plus 2 % du solde impayé pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.

En plus de la pénalité pour production tardive, si vous avez un solde dû pour 2013, vous paierez des intérêts composés quotidiennement à compter du 6 mai 2014 sur tous les montants impayés pour 2013. À la suite de l'interruption de service qui a duré cinq jours en avril, l'ARC n'imposera ni intérêts ni pénalités aux particuliers qui produiront leur déclaration de revenus de 2013 d'ici minuit le 5 mai 2014.

Même si vous ne pouvez pas payer votre solde dû immédiatement, vous devriez toujours produire votre déclaration à temps et nous appeler au 1-888-863-8661 afin de conclure une entente de paiement. En produisant votre déclaration à temps, vous évitez la pénalité pour production tardive.

Les services en ligne de l'ARC facilitent la production de déclarations et vous permettent d'obtenir votre remboursement plus rapidement

Les services en ligne de l'ARC sont rapides, faciles et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, effectuer un paiement, suivre l'état de votre remboursement et bien plus encore. Inscrivez-vous aussi au dépôt direct! Votre remboursement et tout versement de prestations ou de crédits qui vous est dû seront déposés directement dans votre compte. Vous recevrez ainsi votre argent plus rapidement. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/preparezvous.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184