Agence du revenu du Canada

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15 déc. 2014 14h02 HE

Conseil fiscal : Quoi de neuf pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 15 déc. 2014) -

Le saviez-vous?

Des changements ont été apportés pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus pour la période actuelle de production des déclarations.

Livraison des données fiscales

La livraison des données fiscales est un nouveau service sécurisé qui permet aux représentants autorisés d'utiliser un logiciel homologué pour la TED pour recevoir par voie électronique des renseignements fiscaux que l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut leur fournir afin de les aider à remplir certaines parties de la déclaration de revenus et de prestations de leurs clients. Ce service peut livrer des renseignements fiscaux concernant, par exemple, les feuillets T4, le Régime d'accession à la propriété ou les montants de frais de scolarité reportés.

Pour utiliser ce service au nom de leurs clients, les représentants doivent respecter les critères suivants :

- être un déclarant par voie électronique inscrit;

- être inscrit au service Représenter un client et avoir un ID Rep, un ID Groupe ou un numéro d'entreprise;

- avoir une autorisation valide de niveau 1 ou supérieur selon le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant au dossier de l'ARC;

- avoir un logiciel homologué pour la TED qui offre le service.

Gérer le courrier en ligne

Depuis octobre 2014, un nouveau service appelé « Gérer le courrier en ligne » est offert dans Représenter un client. Les préparateurs de déclarations de revenus qui sont des représentants inscrits et qui ont recours à la TED pour produire des déclarations T1 peuvent s'y inscrire afin de recevoir les lettres d'examen de précotisation et d'examen de traitement par voie électronique. Une fois les contribuables inscrits à ce service, ces lettres ne sont plus imprimées ni postées. Les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus qui utilisent la TED recevront plutôt un courriel leur indiquant le moment auquel une lettre d'examen de précotisation ou d'examen de traitement pourra être consultée en ligne. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/representants.

Améliorations à la TED

L'ARC continuera d'accepter les déclarations des nouveaux arrivants au Canada et des nouveaux déclarants produites au moyen de la TED. Ce service permet aussi la transmission de déclarations de revenus d'années précédentes, soit les années d'imposition 2012 et 2013. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/ted.

Présenter une demande d'autorisation en ligne

Depuis avril 2014, les représentants inscrits peuvent utiliser un nouveau service pour présenter en ligne une demande d'autorisation d'entreprise. Grâce à ce service, ils peuvent obtenir plus rapidement l'accès aux comptes d'affaires de leurs clients et supprimer facilement l'autorisation d'un client qu'ils ne représentent plus.

Pour utiliser ce service et accéder aux dossiers des clients, les représentans doivent être inscrit à Représenter un client et avoir un ID Rep, un ID Groupe ou un numéro d'entreprise.

Démarche

  1. Inscrivez les renseignements relatifs à votre demande d'autorisation.
  2. Imprimez la page d'attestation afin que votre client la signe.
  3. Envoyez le document signé au moyen du service Soumettre des documents, qui est aussi offert dans Représenter un client.

De façon générale, l'ARC traite la demande dans les cinq jours ouvrables une fois qu'elle l'aura reçue avec le document signé.

L'ARC s'emploie à fournir aux fiscalistes et aux préparateurs de déclarations de revenus des services en ligne faciles à utiliser et rentables. N'oubliez pas d'inscrire vos clients au dépôt direct et à Gérer le courrier en ligne. Pour en savoir plus sur les questions fiscales liées aux fiscalistes et aux préparateurs de déclarations de revenus, allez à www.arc.gc.ca/professionelsimpot.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184