Agence du revenu du Canada

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21 mars 2011 16h55 HE

Conseil fiscal : Soyez bien informé lorsque vous faites des placements

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 mars 2011) -

Saviez-vous que…?

La Loi de l'impôt sur le revenu vous permet, dans une certaine limite, de réduire le montant d'impôt sur le revenu à payer, et ce, grâce à certains arrangements de planification fiscale comme les REER et les CELI. Toutefois, pour ce qui est des autres types de planification fiscale, sachez qu'il y a des risques. L'Agence du revenu du Canada (ARC) sait que des promoteurs sans scrupule offrent des stratagèmes abusifs de planification fiscale et elle vous conseille de prendre certaines précautions afin de protéger vos intérêts.

Faits importants

  • La planification fiscale abusive peut prendre plusieurs formes. Il s'agit habituellement d'arrangements dont l'objectif est d'obtenir, grâce aux déductions et aux crédits d'impôt, des réductions d'impôt sur le revenu supérieures aux sommes payées.

  • Avant de participer à un arrangement de planification fiscale, vous devriez :

    • Faire des recherches sur le promoteur et lire tout document concernant l'arrangement;

    • Porter une attention particulière aux énoncés des documents concernant les conséquences fiscales de l'arrangement;

    • Obtenir les conseils fiscaux et juridiques d'un professionnel indépendant concernant l'arrangement.

  • Il est important de se rappeler que si le rendement annoncé semble trop beau pour être vrai, c'est qu'il est probablement trop beau pour être vrai.

Si vous croyez que vous avez participé à de la planification fiscale abusive et que vous souhaitez corriger votre déclaration de revenus, vous pouvez le faire au moyen du Programme des divulgations volontaires. Vous ne serez pas pénalisé ou poursuivi si vous faites une divulgation valide avant d'être informé qu'une mesure d'exécution a été prise à votre endroit. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la planification fiscale abusive, consultez le www.arc.gc.ca/alerte

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184