Agence du revenu du Canada

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17 déc. 2013 11h58 HE

Conseil fiscal/Travailleurs âgés de 60 ans ou plus : Assurez-vous de bien connaître les règles de cotisation au RPC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 17 déc. 2013) -

Le saviez-vous?

Êtes-vous âgé de 60 à 70 ans et êtes-vous retourné sur le marché du travail en 2013 après avoir quitté la population active? Il se peut que vous ne soyez pas au courant des changements relatifs aux cotisations versées au Régime de pensions du Canada (RPC) qui sont entrés en vigueur en janvier 2012. Les changements touchent les employés et les travailleurs indépendants âgés de 60 à 70 ans (sauf ceux qui travaillent au Québec).

Aperçu des changements

- Tous les travailleurs âgés de 60 à 65 ans doivent verser des cotisations au RPC, même s'ils reçoivent une pension de retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).

- Les travailleurs qui sont âgés de 65 à 70 ans et qui reçoivent une pension de retraite du RPC ou du RRQ doivent y verser des cotisations, à moins qu'ils n'aient pris des mesures pour arrêter de verser leurs cotisations au RPC. Si les travailleurs continuent de verser des cotisations (ce qu'ils peuvent faire jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 70 ans, y compris le mois auquel ils atteignent cet âge), ils recevront plus de prestations au titre de la nouvelle prestation après-retraite (PAR). Pour en savoir plus sur la PAR et d'autres changements apportés aux prestations du RPC, allez à www.servicecanada.gc.ca/rpc.

- Pour cesser de verser des cotisations au RPC, les travailleurs doivent être âgés d'au moins 65 ans et ils doivent recevoir une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Ils doivent ensuite effectuer ce qui suit :

-- Les employés (qui pourraient également tirer un revenu d'un travail indépendant) doivent remplir le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, faire parvenir l'original du formulaire CPT30 à l'Agence du revenu du Canada (ARC), et en donner une copie à leur employeur. Le changement entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui où l'employé a donné le formulaire à son employeur.

-- Les travailleurs indépendants doivent remplir l'annexe 8, Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus, quand ils produisent leur déclaration de revenus et de prestations. Le changement entrera en vigueur le premier jour du mois indiqué à l'annexe 8.

Remarque

Si vous avez choisi de ne pas verser de cotisations en fournissant à votre employeur une copie du formulaire CPT30 rempli, vous devez attendre à la prochaine année civile avant que vous ne puissiez recommencer à verser des cotisations.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184