Agence du revenu du Canada

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07 juil. 2014 11h09 HE

Conseil fiscal : Travaillez-vous pour de l'argent comptant? C'est risqué!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 7 juillet 2014) - Avant d'entreprendre un projet de construction ou de rénovation, rappelez-vous ceci : vous vous exposez à d'importants risques si vous acceptez d'être payé comptant et que vous ne déclarez pas ces revenus.

Les entrepreneurs qui se font prendre à ne pas déclarer des revenus en espèces s'exposent à de graves conséquences, comme des pénalités, des amendes imposées par le tribunal et même la prison, en plus de devoir payer les impôts et les taxes qu'ils tentaient d'éluder, plus les intérêts.

Les consommateurs pensent peut-être faire une bonne affaire en payant un entrepreneur au comptant et en évitant ainsi de payer les taxes, mais ils n'ont alors aucune garantie que le travail sera fait, ni aucun recours si le travail a été mal fait. De plus, ils pourraient être tenus responsables si un accident avait lieu chez eux pendant les travaux.

Application des lois fiscales
L'Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales afin de veiller à ce que chacun paie le montant exact d'impôts et de taxes qu'il doit. Elle s'assure ainsi que tous les contribuables sont traités de manière équitable et que le bien-être collectif et économique de tous les Canadiens est protégé.

Les vérificateurs et les enquêteurs de l'ARC peuvent trouver des revenus non déclarés, même lorsque le contribuable effectue des opérations au comptant et ne tient pas de livres comptables adéquats, par les moyens suivants :

  • en menant une vérification sur le mode de vie lorsqu'une personne semble vivre au-delà de ses moyens;
  • en comparant les revenus ou les dépenses déclarés d'une personne aux moyennes de l'industrie ou de la région;
  • en faisant le suivi des indices reçus de dénonciateurs, d'organismes d'application de la loi et d'autres administrations fiscales;
  • en comparant les renseignements figurant dans les déclarations de revenus aux renseignements reçus de tiers.

Consultez la publication RC4406, Travaillerez-vous pour de l'argent comptant? pour en savoir plus.

Programme des divulgations volontaires

Si vous avez commis une erreur ou fait une omission dans vos affaires fiscales, l'ARC vous donne une deuxième chance pour mettre votre dossier en règle dans le cadre de son Programme des divulgations volontaires (PDV). Si vous faites une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC prend des mesures d'observation à votre endroit, vous n'aurez qu'à payer l'impôt dû, plus les intérêts. Pour plus de renseignements sur le PDV, allez dans le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Signalez la participation à l'économie clandestine

Si vous connaissez un contribuable qui ne se conforme pas aux lois fiscales, faites-le-nous savoir. Nous examinerons les renseignements et, lorsque cela est justifié, nous prendrons les mesures nécessaires. Pour obtenir plus de renseignements et des coordonnées, allez à Programme des indices provenant de dénonciateurs.

Soyez branché (www.arc.gc.ca/mediassociaux)

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184