Agence du revenu du Canada

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11 déc. 2013 10h22 HE

Conseil fiscal : Votre entreprise compte-t-elle des employés âgés de 60 à 70 ans?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 11 déc. 2013) -

Le saviez-vous?

Des changements quant à la façon dont vous retenez les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sont entrés en vigueur en janvier 2012 pour vos employés âgés de 60 à 70 ans.

Les employés qui travaillent au Québec et les autres travailleurs non assujettis au RPC ne sont pas touchés par ces changements.

Cotisations au RPC pour les employés âgés de 60 à 70 ans

- Vous devez retenir des cotisations au RPC pour tous les employés âgés de 60 à 65 ans, même s'ils reçoivent une pension de retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et n'ont jamais cotisé au RPC.

- Vous devez aussi retenir des cotisations au RPC pour tous les employés âgés de 65 à 70 ans, à moins qu'ils choisissent de ne pas cotiser au RPC en vous remettant une copie remplie et signée du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Les employés doivent également faire parvenir l'original du formulaire CTP30 à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

- Pour les travailleurs qui étaient âgés d'au moins 65 ans en 2012, qui recevaient une pension de retraite du RPC ou du RRQ et qui avaient choisi de cesser de cotiser au RPC, ils peuvent recommencer à y contribuer s'ils le souhaitent, mais ils doivent attendre l'année civile suivante. Ils doivent alors donner à leur employeur un autre formulaire CPT30 signé et envoyer l'original à l'ARC.

- Les employés ne peuvent pas cotiser au RPC après le mois suivant leur 70e anniversaire.

Conséquences

Si vous, à titre d'employeur, ne retenez ni ne versez à l'ARC aucune cotisation au RPC, vous pourriez être tenu de payer la part de l'employé et votre part des cotisations au RPC. Si vous ne versez pas les cotisations à l'ARC au plus tard à la date limite, il se peut que des pénalités et des intérêts vous soient également imposés. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/retenues et sélectionnez « Les pénalités, intérêts et autres conséquences ».

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la façon dont les changements touchent les employeurs, allez www.arc.gc.ca/rpc-changements.

Pour obtenir les outils et les renseignements expliquant les changements apportés au RPC concernant les personnes âgées de 60 à 70 ans, allez à www.servicecanada.gc.ca/changementsrpc.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184