SOURCE: Yorkville Asset Management Inc.

Yorkville Asset Management Inc.

24 mars 2016 17h15 HE

Conséquences du budget du gouvernement fédéral sur les sociétés de fonds communs de placement

TORONTO, ON--(Marketwired - 24 mars 2016) - Le gouvernement fédéral a déposé son budget le 22 mars 2016. Le budget 2016 propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but d'éliminer l'avantage fiscal offert pour les fonds communs de placement structurés en tant que sociétés à capital variable. Selon la proposition du budget, l'échange d'actions d'une catégorie de sociétés à capital variable à une autre sera considéré comme une disposition à la juste valeur marchande.

À la suite de cette annonce, après septembre 2016, les investisseurs réaliseront un gain ou une perte en capital lorsqu'ils échangeront des actions d'un fonds qui est une catégorie d'une société de fonds de placement contre des actions d'un autre fonds qui est une catégorie d'une société de fonds de placement. Le changement proposé ne s'appliquera pas aux substitutions dans les cas où les actions reçues en échange ne différeront que sur le plan des frais ou des dépenses de gestion.

De nombreux fonds de placement sont structurés comme des catégories d'une société de fonds commun de placement, dont les fonds communs de placement qui sont des catégories (les " Fonds ") de Heritage Yorkville Mutual Fund Corporation, une corporation de fonds mutuels gérée par Yorkville Asset Management Inc. (" Yorkville "). Yorkville continuera d'analyser la proposition du budget et son impact potentiel, et une fois que tous les détails seront connus, déterminera les meilleures mesures à prendre pour les Fonds à long terme.

Renseignements

  • Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec :
    Jillian Wade
    Yorkville Asset Management
    T : 647 776-2007
    jwade@yorkvilleasset.com