Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

14 juil. 2005 11h44 HE

Consultation publique sur les pratiques commerciales en assurance de dommages : L'autorité des marchés financiers rend public son document de consultation

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 14 juillet 2005) - A la suite de la publication du rapport sur les pratiques commerciales en avril dernier, l'Autorité entreprend une consultation publique.

Afin d'orienter la réflexion, l'Autorité a préparé le document Consultation relative aux pratiques commerciales (http://www.lautorite.qc.ca/consommateur/Pratiques%20commerciales/consultation-14-15-septembre%202005.pdf) dans le secteur du courtage en assurance de dommages au Québec qu'elle rend public aujourd'hui sur son site Web. Ce document pose les constats soulevés dans le rapport et les pistes de solution sur lesquels l'Autorité désire recevoir des commentaires.

Cette consultation vise à orienter l'élaboration de mesures réglementaires dans le but de favoriser, d'une part, de saines pratiques entre les courtiers et les assureurs, et, d'autre part, un environnement qui offre aux consommateurs les conditions permettant un choix éclairé. L'Autorité agit ainsi afin de voir à ce que les pratiques commerciales du secteur de l'assurance de dommages soient adéquates et également d'assurer la protection des consommateurs de produits financiers.

Pour ce faire, l'Autorité a sollicité douze organismes qui auront la possibilité de présenter leurs commentaires au moment de la consultation publique, les 14 et 15 septembre prochain à Québec. Toute autre personne désireuse de formuler ses commentaires peut aussi les transmettre à l'Autorité en suivant les indications disponibles sur le site Web, sous la rubrique Services à l'industrie, (http://www.lautorite.qc.ca/industrie/Pratiques-commerciales.fr.html) à l'adresse www.lautorite.qc.ca.

Prenez note que l'ensemble des commentaires reçus en réponse au document de consultation seront publiés sur le site Web de l'Autorité.

Rappelons que dans son rapport sur les pratiques commerciales, l'Autorité a notamment constaté que le réseau de courtage au Québec, en grande majorité, n'est pas indépendant des assureurs et que certaines pratiques commerciales ayant cours au Québec sont de nature à desservir les consommateurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

Renseignements

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    (877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie
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    (877) 525-0337, Composez le 2 pour les consommateurs