Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

29 janv. 2016 18h15 HE

Consultations lancées afin de solliciter des mises en nomination pour des postes de sénateurs représentant le Manitoba, l'Ontario et le Québec

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 29 jan. 2016) - Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (Comité consultatif) est ravi d'annoncer le lancement de consultations auprès d'organisations canadiennes en vue de trouver des personnes d'exception qui pourraient occuper des postes actuellement vacants au Sénat pour le Manitoba, l'Ontario et le Québec.

Le Comité consultatif mènera des consultations auprès d'un vaste éventail d'organisations au Manitoba, en Ontario et au Québec afin de veiller à ce que des candidats d'horizons multiples possédant des compétences, connaissances et expériences variées, aient la possibilité d'être nommés à ces postes vacants.

Pour cette ronde de consultations, les mises en nomination pour les postes au Sénat seront acceptées jusqu'à 12 h (heure normale de l'Est) le 15 février 2016. Le processus de mise en nomination se divise en deux volets. Une organisation doit remplir et soumettre un formulaire pour mettre en nomination une personne. La personne mise en nomination doit aussi remplir et soumettre le formulaire de candidature avec les pièces justificatives qui sont demandées au formulaire. Les formulaires de candidature qui ne seront pas accompagnés d'une mise en nomination correspondante présentée par une organisation ne seront pas pris en considération à cette étape, mais les particuliers auront l'occasion de poser leur candidature dès que la phase permanente du nouveau processus de nomination au Sénat sera lancée ce printemps.

Le Comité consultatif a été créé dans le cadre d'un nouveau processus non partisan qui vise à formuler au premier ministre des recommandations non contraignantes sur les nominations au Sénat. Il a été établi le 19 janvier 2016 et est composé de trois membres fédéraux permanents, dont le président du Comité consultatif, et de deux membres choisis dans chaque province ou territoire pour lesquels un poste vacant doit être doté.

Faits en bref

• Les formulaires de mise en nomination et de candidature et les instructions connexes sont disponibles sur le site Web du Comité consultatif.

• Au cours de la phase 1, le Comité consultatif mènera des consultations avec des organismes, associations et institutions sans but lucratif, des organismes de promotion de l'égalité entre les sexes, des peuples autochtones, des communautés linguistiques, minoritaires et ethniques, des organismes de services communautaires, des chambres de commerce, ainsi que des organisations professionnelles, du milieu des affaires, artistiques, environnementales, syndicales, spirituelles et sportives, et enfin, des établissements d'enseignement comme les universités et les collèges.

• À l'heure actuelle, le Comité consultatif compte parmi ses membres les représentants fédéraux Huguette Labelle (présidente), Indira Samarasekera et Daniel Jutras, ainsi que les représentants provinciaux Murray Segal et Dawn Lavell Harvard pour l'Ontario, Sylvie Bernier et Yves Lamontage pour le Québec, et Susan Lewis et Heather Bishop pour le Manitoba.

Renseignements contextuels : Processus de nomination au Sénat

Aux termes de la Constitution, le gouverneur général nomme les sénateurs. Par convention, ils sont nommés sur l'avis du premier ministre.

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat est un organe indépendant et non partisan dont le mandat est de formuler au premier ministre des recommandations pour les nominations au Sénat qui seront non contraignantes et fondées sur le mérite.

Comme la ministre des Institutions démocratiques l'a déjà annoncé, le nouveau processus de nomination au Sénat se déroulera en deux phases.

Au cours de la phase de transition (phase 1), cinq nominations seront effectuées au début de 2016 afin d'améliorer la représentation des provinces ayant le plus de sièges vacants (c'est-à-dire le Manitoba, l'Ontario et le Québec). Ces nominations seront basées sur les mises en nomination présentées à la suite des consultations du Comité consultatif auprès d'un vaste éventail d'organisations canadiennes. Durant la phase 1, les personnes doivent être mises en nomination par une organisation afin de pouvoir poser leur candidature.

Un processus permanent (phase 2) sera ensuite lancé pour combler le reste des sièges vacants et comprendra un processus de candidature ouvert à tous les Canadiens et Canadiennes.

Il y a 22 sièges inoccupés au Sénat en ce moment. Le Manitoba, l'Ontario et le Québec comptent le plus grand nombre de sièges vacants.

Renseignements

  • Demandes de renseignements des médias:
    (613) 957-5420

    Information générale:
    info@pco-bcp.gc.ca