Copper One inc.
TSX CROISSANCE : CUO

Copper One inc.

06 févr. 2017 10h02 HE

Copper One répond au MERN et entame des procédures en mandamus devant la cour supérieure auprès du MFFP

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwired - 6 fév. 2017) - Copper One inc. (« Copper One » ou la « Compagnie ») (TSX CROISSANCE:CUO) signale que le 3 février 2017, elle a répondu à la lettre du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) datée du 20 janvier 2017 (voir le communiqué de presse de Copper One du 27 janvier 2017 pour une copie de cette lettre), à laquelle le MERN a joint un projet de décision ministérielle en regard de son intention de suspendre tous les claims miniers dont Copper One est titulaire pour le Projet Rivière Doré.

Copper One a des raisons de croire que le MERN a influencé le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec (MFFP), afin de retarder ou d'empêcher l'émission d'un permis d'intervention en forêt à Copper One et de ce fait, la Compagnie a entamé des procédures en mandamus devant la Cour supérieure du Québec pour forcer l'émission dudit permis du MFFP.

Dans sa lettre de réponse au MERN, dont un extrait figure ci-dessous, Copper One rappelle que tous les claims qu'elle détient sont dûment inscrits, conformément à la Loi sur les mines, sur le territoire de la province de Québec.

Extrait de la lettre de Copper One au MERN

Un programme d'échantillonnage mené de 2008 à 2011 a permis de déterminer que le territoire sur lequel Copper One détient des claims dans le secteur de Lac-Barrière, jouissait d'un potentiel en métaux tels le cuivre et le nickel. Par conséquent, au cours de l'été 2011, Copper One a annoncé un programme de forage incluant des activités d'exploration telles la cartographie, l'échantillonnage des sols, l'échantillonnage des affleurements rocheux, la vérification des anomalies géophysiques dans le sol, l'installation d'un camp, le décapage, l'excavation de tranchées, le forage et le transport du matériel nécessaire à ces activités. Le programme de forage en question est mieux connu sous le nom de « Projet Rivière Doré ». Le territoire sur lequel se situent ces claims est situé à 175 kilomètres au sud-est de Val-d'Or.

Pour l'année 2016 et le début de l'année 2017, il était envisagé par Copper One de poursuivre l'exploration sur ce territoire.

Le 15 février 2012, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a suspendu la période de validité de tous les claims de Copper One rétroactivement au 4 juillet 2011, et ce, à la demande de Copper One et conformément à l'article 63 de la Loi sur les mines.

Cette suspension faisait suite à la volonté de Copper One de poursuivre la négociation d'une entente de principe avec les Algonquins de Lac-Barrière. La suspension de la période de validité des claims s'est étendue du 4 juillet 2011 au 28 juin 2016 et pendant cette période, Copper One a poursuivi ses démarches auprès des Algonquins de Lac-Barrière visant la conclusion d'une entente permettant la réalisation de travaux d'exploration minière. Malheureusement, le Conseil de bande des Algonquins de Lac-Barrière a ignoré les demandes répétées de Copper One en vue de fixer une rencontre entre ses représentants.

Le 28 juin 2016, par la décision ministérielle 32-21016, le MERN a levé la suspension de la période de validité des claims de Copper One, considérant qu'il n'y avait plus d'enjeux de sécurité publique pouvant justifier cette suspension. Copper One ne s'est jamais adressée au MERN pour demander la levée de la suspension de ses claims, pas plus qu'elle n'a été consultée par le MERN avant qu'il ne prenne cette décision.

Le MERN a donc unilatéralement levé la période de suspension des claims visés par le Projet Rivière Doré, ce qui a eu pour effet de réactiver les démarches de Copper One et a mené à la mise en place d'un programme de forage pour tester les cibles identifiées et sélectionnées en 2011 suivant le programme d'échantillonnage.

Également, Copper One a procédé à un appel public à l'épargne en vue de la relance de son programme de forage. En parallèle, Copper One a accompli, le 21 octobre 2016, toutes les démarches pour obtenir un permis d'intervention en forêt pour effectuer le déboisement nécessaire pour accéder au site et effectuer les travaux de forage. Le 21 octobre 2016, Copper One a conclu un contrat avec Services de Forage Orbit-Garant inc. visant l'exécution de travaux de forage sur le territoire visé par les claims concernés par le Projet Rivière Doré, à l'issue d'un processus d'appel d'offres.

Copper One a pris des mesures afin que les impacts de son programme de forage sur l'environnement soient réduits le plus possible. Elle a choisi des secteurs de forage près desquels existent des chemins forestiers ou des sites ayant fait récemment l'objet d'interventions forestières par des compagnies forestières. Pour l'obtention de son permis d'intervention en forêt, Copper One a attendu la tenue d'une période de consultation décrétée par MFFP, qui a débuté en novembre 2016 auprès de la bande des Algonquins de Lac-Barrière. Cette période de consultation devait initialement durer deux (2) semaines, mais le 14 novembre 2016, la bande des Algonquins de Lac-Barrière a demandé un délai supplémentaire afin de compléter son analyse du dossier. Malgré la prolongation de la période de consultation qu'ils avaient eux-mêmes demandée, les Algonquins de Lac-Barrière n'ont jamais participé au processus de consultation.

La consultation terminée, Copper One était toujours sans nouvelle de sa demande de permis d'intervention en forêt, malgré qu'elle satisfaisait aux conditions énoncées par la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Lasse d'attendre, Copper One a fait parvenir, le 21 décembre 2016, une lettre à M. Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, et à M. Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, par laquelle elle exigeait l'émission sans délai du permis d'intervention en forêt concernant la réalisation de travaux pour ses activités minières, permis demandé le 21 octobre 2016. Cette lettre est demeurée sans réponse. Le 17 janvier 2017, Copper One a fait parvenir une mise en demeure à M. Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, par laquelle elle exigeait l'émission du permis d'intervention en forêt concernant la réalisation de travaux pour des activités minières demandé le 21 octobre 2016 et ce, au plus tard le 20 janvier 2017.

Cette lettre est également demeurée sans réponse, et le 20 janvier 2017, c'est plutôt le MERN qui a transmis à Copper One l'avis de projet de décision ministérielle précité.

Une telle suspension de la période de validité des claims miniers n'a aucunement été requise par Copper One, cause préjudice à cette dernière, et elle s'y oppose vigoureusement.

Le 24 janvier 2017, les procureurs de Copper One ont requis copie complète du dossier de la Compagnie. Celui-ci leur est parvenu le 31 janvier 2017, après qu'ils aient dû effectuer plusieurs rappels et démarches. Or, ce dossier contient essentiellement :

  1. Une copie de la lettre et du projet de décision du 20 janvier 2017

  2. Quatre (4) courriels.

Le projet de décision mentionne « la probabilité que des empêchements physiques d'exécuter les travaux d'exploration sur les claims […] [soient] mis en place par des tiers si des représentants de Copper One inc. se présentaient dans le secteur du lac Barrière » comme essentiel, voir seul, motif de suspension.

Or, les soi-disant « empêchements physiques » dont il est fait mention dans le projet de décision ne trouvent aucune justification dans la correspondance interne du MERN qui a été communiquée à Copper One.

Au contraire :

  1. Le courriel échangé le 18 janvier 2017 entre Lucie Ste-Croix, directrice générale, Direction générale de la gestion du milieu minier, et Robert Keating, sous-ministre aux Ressources naturelles, révèle que la Sûreté du Québec assurera l'accès au territoire.

  2. Ce même courriel apprend à Copper One qu'une partie de la communauté des Algonquins de Lac-Barrière serait favorable à l'activité minière.

  3. Le courriel daté du 19 janvier 2017 de Me Hélène Giroux, chef du Bureau de la coordination et des affaires législatives du MERN à Brigitte Dionne, registraire, fait référence à une « situation éventuellement conflictuelle ».

  4. Copper One a toujours agi en conformité avec les lois et a observé toutes les règles en place.

  5. Elle a eu, à l'égard de tous les intervenants concernés, une attitude exemplaire.

  6. D'ailleurs, elle a pu avoir accès au territoire visé par les claims miniers à de multiples reprises depuis la levée de la suspension en juin 2016.

  7. Copper One a toujours exprimé son intention d'exercer ses droits devant les tribunaux compétents, advenant que des gestes illégaux soient posés par des tiers (ce qui, à ce jour, n'a pas été le cas), de manière à l'empêcher d'avoir accès au territoire visé par les claims miniers.

  8. L'exercice de ces droits devant les tribunaux compétents est l'avenue à privilégier dans une société démocratique. Les précédents en semblable matière démontrent que l'émission d'ordonnances d'injonction est le remède approprié, comme en témoigne le précédent de l'affaire PF Résolu Canada inc. c. Wawatie dont le jugement est joint.

  9. Au demeurant, la suspension des claims envisagée par le MERN n'a comme assise factuelle que de potentiels et prétendus « empêchements physiques » sur la route qui mène au territoire concerné alors que notre cliente, si elle était contrainte de le faire, pourrait éventuellement procéder aux forages envisagés en accédant au territoire par hélicoptère comme les sociétés minières le font lorsqu'aucune route ne permet l'accès aux lieux de forage.

L'examen du dossier du MERN ne révèle aucun enjeu de sécurité publique. Au contraire, il met en lumière que le MERN s'apprête à rendre une décision précipitée et qu'il outrepasse les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les Mines.

En plus d'être mal fondée en faits et en droit, la décision que le MERN s'apprête à rendre serait le fruit d'une procédure entachée de graves irrégularités. Copper One a des raisons de croire que le MERN est intervenu auprès du MFFP, afin de retarder ou empêcher l'émission du permis d'intervention en forêt et de ce fait, Copper One a dû instituer des procédures en mandamus devant la cour supérieure pour forcer l'émission dudit permis.

La décision projetée est mal fondée, ne repose sur aucun fait, est abusive et constitue un excès de compétence. Si une telle décision était rendue, Copper One entend la contester vigoureusement et réserve tous ses droits, incluant celui de mettre en preuve tout autre fait pertinent.

À propos de Copper One inc.

Copper One est une compagnie d'exploration minière canadienne consacrée à l'avancement de son Projet Rivière Doré, dont elle possède l'entièreté, situé au sud-est de la ville de Val-d'Or, au Québec et pour lequel Copper One y consacre toutes ses ressources.

La société est inscrite à la Bourse de Toronto ("TSX") sous le symbole «CUO».

Énoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des « énoncés prospectifs », au sens donné à ce terme dans les lois canadiennes en valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, sans s'y limiter, des énoncés concernant le programme d'exploration de la Société, la capacité de la Société d'obtenir les permis nécessaires, les résultats du programme d'exploration de la Société, le potentiel de la propriété de Rivière Doré, la réponse de la Société au MERN, les poursuites judiciaires possibles de la Société, la disponibilité et l'incidence des recours juridiques de Cooper One, l'incidence de la suspension possible des claims pour le Projet Rivière Doré sur la Société et ses parties prenantes et les plans ou les perspectives futurs de la Société. De façon générale, l'utilisation de termes comme « planifie », « prévoit » ou « ne prévoit pas», « devrait », « budgète», « prévu », « estime » ou « a l'intention », ou « croit », ou des variations de ces termes et de ces expressions ou des énoncés selon lesquels certaines mesures, certains événements ou résultats « pourraient », « devraient » ou « seront pris », « ont lieu » ou « sont atteints » peut indiquer la présence d'énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont assujettis à des risques, des incertitudes et d'autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les résultats, le niveau d'activité, le rendement ou les réalisations réels de Copper One, selon le cas, diffèrent considérablement de ceux indiqués explicitement ou implicitement dans ces énoncés prospectifs. Bien que Copper One ait tenté de déterminer les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels différeront considérablement de ceux contenus dans les énoncés prospectifs, il se peut que d'autres facteurs fassent en sorte que les résultats ne soient pas conformes aux prévisions, aux estimations ou aux attentes. Rien ne peut garantir que ces énoncés seront précis, puisque les résultats réels et les événements futurs pourraient différer considérablement de ce qui est prévu dans ces énoncés. En conséquence, les lecteurs ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Copper One n'entend pas mettre à jour les énoncés prospectifs, sauf conformément aux lois en valeurs mobilières applicables.

LA BOURSE DE CROISSANCE TSX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE RÉGLEMENTATION (SELON LA DÉFINITION DE CE TERME DANS LES POLITIQUES DE LA BOURSE DE CROISSANCE TSX) N'ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTINENCE OU À L'EXACTITUDE DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ.

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