Corporation des maîtres électriciens du Québec

Corporation des maîtres électriciens du Québec

27 avr. 2007 17h14 HE

Corporation des maîtres électriciens du Québec : Transfert des actifs du Fonds Cormel Equilibré vers un Fonds distinct collectif Cormel Equilibré

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 27 avril 2007) - La Corporation des maîtres électriciens du Québec (la "Corporation"), la société de gestion du Fonds Cormel Equilibré (le "Fonds"), désire annoncer qu'elle entend transférer à compter du 31 août 2007 les actifs du Fonds dans un fonds distinct collectif Cormel Equilibré créé par SSQ, Société d'assurance-vie inc. ("SSQ") pour les membres en règle de la Corporation, leurs conjoints, enfants et employés, les employés de la Corporation ainsi que toute personne physique ou morale acceptée par la Corporation (le "Fonds distinct"). Cette décision résulte de l'intention annoncée du fiduciaire actuel du Fonds, Fiducie Desjardins inc. (la "Fiducie Desjardins"), de ne pas renouveler ses mandats de fiduciaire, de dépositaire et d'agent de transferts (les "mandats") du Fonds expirant le 30 septembre 2007, soit à la fin du dernier renouvellement annuel de la convention d'administration et de garde de valeurs intervenue entre la Corporation et Fiducie Desjardins en date conventionnelle du 1er octobre 1995.

A la suite de cette décision de la Fiducie Desjardins, la Corporation a cherché un remplaçant pour les mandats et a étudié les divers types de véhicules financiers qui lui ont été soumis. La Corporation a décidé d'opter pour un changement de structure du Fonds, soit le transfert de ses actifs dans un fonds distinct. Ainsi, le Fonds passera d'une structure de fiducie de fonds commun de placement régie par la Loi sur les valeurs mobilières à une structure de fonds distinct régie par la Loi sur les assurances. A la suite du transfert de tous les actifs du Fonds dans le Fonds distinct, les porteurs recevront en contrepartie des parts qu'ils détiennent dans le Fonds, des titres équivalents du Fonds distinct. Le Fonds sera par la suite dissout et cessera d'être un émetteur assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

La Corporation a accepté l'offre de services faite par SSQ pour effectuer les mandats à l'égard du Fonds distinct en contrepartie d'honoraires calculés et prélevés sur l'actif net au taux annuel de 0,275 %. La structure de fonds distinct occasionnera donc une baisse de frais de gestion pour l'exécution des mandats, ces frais étant actuellement calculés et prélevés sur l'actif net du Fonds au taux annuel de 0,40 %. La Corporation entend devenir le preneur du contrat collectif de rentes et sera le promoteur du Fonds distinct en contrepartie de frais d'administration calculés et prélevés sur l'actif net du Fonds distinct au taux annuel de (i) 0,25 % lorsque la valeur de l'actif net est entre 0 à 5 millions $; (ii) 0,225 % lorsque la valeur de l'actif net est entre 5 à 10 millions $ et (iii) 0,20 % sur l'excédent de 10 millions $, soit les mêmes frais que ceux qui étaient applicables au Fonds.

Placement Montrusco Bolton Inc. conservera son rôle de conseiller en placement du Fonds distinct en contrepartie d'honoraires calculés et prélevés sur l'actif net au taux annuel de 0,125 %$, soit les mêmes frais que ceux qui étaient applicables au Fonds. Il est toutefois envisagé que le vérificateur du Fonds sera changé pour celui retenu par SSQ dans la structure de fonds distinct. La garde de valeurs des titres du Fonds distinct sera assurée par le Trust Banque Nationale et la tenue des registres sera effectuée par SSQ. Les frais du vérificateur et du gardien de valeurs seront acquittés par SSQ à même sa rémunération.

A propos du Fonds

Le Fonds a été constitué par déclaration de fiducie dans le but d'offrir aux membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec une source de placement alternative.

Renseignements

  • Corporation des maîtres électriciens du Québec
    Madame Hélène Rioux
    514-738-2184