Ministère de la Justice Canada

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30 nov. 2011 15h41 HE

CORRECTION A LA SOURCE/Le gouvernement du Canada accorde un financement pour appuyer l'utilisation des deux langues officielles dans le système de justice

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 nov. 2011) - Ce document corrige et remplace le communiqué diffusé aujourd'hui à 15h00 HNE.

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui un financement de 128 500 $ à la Faculté de droit de l'Université du Manitoba pour renforcer et promouvoir l'utilisation des deux langues officielles au sein du système de justice du Canada.

« Les facultés de droit ont un rôle actif à jouer pour former les étudiants en droit à l'utilisation des deux langues officielles dans la pratique du droit, a déclaré le ministre Nicholson. Ce financement du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles aidera à offrir aux étudiants en droit un programme de cours en français qui leur donnera la possibilité d'exercer en français. »

Grâce à ce financement, la Faculté de droit de l'Université du Manitoba offrira un programme de cours obligatoires et optionnels en français aux étudiants en droit qui voudraient maîtriser la terminologie juridique française. Le programme aidera également les étudiants à acquérir une connaissance juridique du français ainsi que la capacité d'exercer le droit en français.

En 2009, l'Analyse pan-canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a révélé que la formation juridique était un domaine méritant une attention particulière. Si la majorité des juristes au Canada reçoivent leur formation en common law en anglais et leur formation en droit civil en français, certains d'entre eux peuvent recevoir leur formation au pays dans le cadre d'un programme de common law en français ou d'un programme de droit civil en anglais. Ce financement donnera aux étudiants davantage de possibilités de suivre des cours de common law en français.

Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice dispose d'un financement de 41 millions de dollars pour aider à accroître la capacité en langues officielles à l'échelle du Canada. Le Fonds fait partie intégrante de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir du gouvernement du Canada.

On peut obtenir davantage de renseignements au sujet du fonds à l'adresse http://www.justice.gc.ca/fra/pi/dgp-pb/prog/fajlo-olsf.html.

(English version available)

FICHE D'INFORMATION : APPUI DU GOUVERNEMENT DU CANADA À LA DUALITÉ LINGUISTIQUE

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir

En juin 2008, le gouvernement du Canada a publié la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Cette Feuille de route témoigne de l'engagement du gouvernement à l'égard de la dualité linguistique et de la vitalité des collectivités de langue officielle en situation minoritaire. Cet investissement pangouvernemental sans précédent de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, réparti entre 14 ministères et organismes fédéraux, encouragera la dualité linguistique parmi les Canadiens et offrira un appui aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire grâce au soutien accru du gouvernement dans cinq domaines prioritaires : la santé, la justice, l'immigration, le développement économique et les arts et la culture.

On peut obtenir davantage de renseignements au sujet de la Feuille de route à l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm.

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Le Fonds d'appui, créé en 2003, vise à accroître la capacité des professionnels du système de justice d'approfondir leurs compétences dans les deux langues officielles. Il fournit aussi des solutions en ce qui a trait aux enjeux en matière de langues officielles et augmente la sensibilisation à l'importance des droits en matière de langues officielles au sein de la profession juridique.

Le Fonds d'appui bénéficie actuellement d'un investissement de 41 millions de dollars jusqu'au 31 mars 2013. Cette somme comprend de nouveaux fonds de 20 millions de dollars en vue de l'augmentation des mesures de formation linguistique destinées aux personnes qui travaillent déjà au sein du système de justice ainsi qu'en vue de la formation et du recrutement de jeunes Canadiens bilingues qui font preuve d'un intérêt à l'égard de carrières liées à la justice. Le Fonds s'inscrit dans l'investissement réalisé par le gouvernement dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir.

L'Analyse pan-canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice

Cette Analyse, menée en 2009, avait pour objet de permettre au ministère de la Justice d'acheminer au meilleur endroit le nouvel investissement accordé dans le cadre de la Feuille de route. Elle a révélé que la formation juridique actuellement offerte dans les facultés de droit du Canada était un domaine méritant une attention particulière. L'étude a aussi fait ressortir que les facultés de droit pourraient être appelées à jouer un rôle beaucoup plus actif pour former des étudiants en droit à l'utilisation des deux langues officielles dans l'exercice du droit. Ce rôle accru refléterait plus fidèlement le profil linguistique des jeunes Canadiens qui s'inscrivent dans les facultés de droit et dont un nombre croissant sont déjà bilingues. Seulement trois universités canadiennes offrent déjà des programmes de droit en langue seconde. L'Analyse a conclu que les facultés de droit du pays devraient songer à offrir des cours visant spécifiquement à faire acquérir la maîtrise du vocabulaire juridique dans les deux langues.

Selon l'Analyse pan-canadienne, le Canada est bien connu pour ses programmes de droit unilingues, offerts dans l'une ou l'autre des langues officielles. Bien que la majorité des juristes reçoivent leur formation en common law en anglais et leur formation en droit civil en français, certains d'entre eux peuvent recevoir leur formation au pays dans le cadre d'un programme de common law en français ou d'un programme de droit civil en anglais. Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles donnera aux étudiants en droit l'occasion d'étudier et d'exercer la common law en français.

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Julie Di Mambro
    Attachée de presse
    613-992-4621

    Ministère de la Justice
    Relations avec les médias
    613-957-4207
    Internet : www.canada.justice.gc.ca