Pêches et Océans Canada

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06 mars 2014 15h59 HE

CORRECTION À LA SOURCE: Le gouvernement du Canada appuie les chasseurs de phoques

Le projet de loi C-555 augmente la capacité du gouvernement à protéger les chasseurs de phoques contre les personnes qui ont l'intention de perturber la chasse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 mars 2014) - Ce document corrige et remplace le communiqué diffusé aujourd'hui à 15 h 01 HE.

L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, et l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique ont exprimé aujourd'hui leur appui au projet de loi d'initiative parlementaire C-555 visant à modifier le Règlement sur les mammifères marins, présenté par le député Greg Kerr. La modification proposée permettrait d'augmenter la distance à laquelle un observateur non autorisé doit se tenir d'un chasseur de phoques, soit d'un demi-mille marin à un mille marin.

S'il est adopté, le projet de loi C-555 renforcera la récolte de phoques au Canada en assurant des conditions de récolte plus sécuritaires et en réduisant les risques liés aux interactions entre les chasseurs de phoques et les observateurs non autorisés durant la récolte de phoques. La nouvelle distance donnera plus de temps au personnel chargé de l'application du Règlement pour réagir en cas de tentative d'interruption de la récolte. Comme ce type de récolte se pratique sur les floes, les actes téméraires visant à perturber la récolte ou donnant lieu à des manifestations contre celle-ci peuvent compromettre la sécurité des chasseurs de phoques et des observateurs.

Les observateurs autorisés pourront toujours surveiller la récolte de phoques à des fins commerciales au Canada. Le processus d'application donne déjà l'occasion aux fonctionnaires de Pêches et Océans Canada d'évaluer le niveau de risque avant de délivrer un tel permis.

Faits en bref

  • Le projet de loi d'initiative parlementaire C-555 a été présenté le 27 novembre 2013. Il est prévu que la première heure de débat en deuxième lecture aura lieu aujourd'hui (6 mars 2014) à la Chambre des communes. La deuxième heure de débat et le vote pour renvoyer le projet de loi au comité auront probablement lieu ce printemps.

  • Si le projet de loi C-555 est adopté, le gouverneur en conseil sera tenu de modifier les articles 32 et 33 du Règlement sur les mammifères marins. Le gouverneur en conseil conserverait son pouvoir discrétionnaire de modifier, dans le cadre du régime réglementaire, les futures modifications au Règlement sur les mammifères marins.

  • Le Règlement sur les mammifères marins s'applique à la gestion et à la surveillance de la pêche des mammifères marins et des activités connexes au Canada ou dans les eaux de pêche canadiennes.

  • Pêches et Océans Canada régit la récolte de phoques au Canada pour veiller à ce qu'elle soit sécuritaire, sans cruauté et durable.

  • La récolte de phoques au Canada constitue toujours une importante activité économique et culturelle au Canada atlantique, au Québec et dans l'Arctique.

Citations

« Alors que mes collègues débattent aujourd'hui du projet de loi C-555 à la Chambre des communes, je les exhorte à soutenir ce projet de loi qui permettra de renforcer notre gestion de la récolte de phoques au Canada ainsi que la sécurité des personnes qui y participent. Partout dans le monde, il est reconnu que la récolte de phoques au Canada est extrêmement bien réglementée. Nous allons continuer de faire en sorte qu'elle soit gérée de façon durable, ouverte et transparente », a affirmé Gail Shea.

« Notre gouvernement continue d'appuyer les chasseurs canadiens et de soutenir une chasse au phoque qui soit sans cruauté et durable. Le projet de loi déposé par mon collègue permettra d'assurer la sécurité de tout le monde durant la récolte de phoques en imposant une distance entre les chasseurs et les observateurs non autorisés », a indiqué la ministre Aglukkaq.

Liens connexes

Pour savoir comment le Canada régit la récolte de phoques pour qu'elle soit sécuritaire, durable et sans cruauté : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/seal-phoque/facts-faits/facts-faitsd-fra.htm.

Pour en apprendre sur les mythes et les réalités de la récolte de phoques au Canada : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/seal-phoque/myth-fra.htm.

Pour entendre le témoignage d'un chasseur de phoques canadien : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/seal-phoque/video/video12-fra.htm.

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

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Renseignements

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