Agence du revenu du Canada

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01 août 2012 10h40 HE

CORRECTION A LA SOURCE/Le gouvernement Harper travaille pour les petites entreprises

MIRAMICHI, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwire - 1 août 2012) -

Ce document corrige et remplace le communiqué diffusé aujourd'hui à 9 h 45 HAE.

La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, accompagnée de Tilly O'Neill Gordon, députée de Miramichi, a rencontré aujourd'hui des représentants du milieu des affaires de la localité pour discuter d'un certain nombre d'initiatives que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entreprises en vue de réduire le fardeau imposé aux petites entreprises.

« Notre gouvernement s'est engagé à faciliter les interactions entre les entreprises canadiennes et l'ARC», a indiqué la ministre Shea. « L'ARC continue d'améliorer et d'élargir ses services en ligne pratiques grâce aux commentaires utiles des propriétaires d'entreprise. »

Pendant la table ronde, la ministre Shea a fait ressortir plusieurs mesures que le gouvernement a déjà prises pour contribuer à réduire le fardeau des petites entreprises :

- Dans le plan d'action économique de 2012, le gouvernement a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, lequel aide à compenser le coût de l'embauche de nouveaux employés et sera automatiquement appliqué lorsqu'une entreprise admissible produit sa déclaration de renseignements T4 de 2012. L'ARC le calculera pour vous, sans formalités administratives.

- Le nouveau Service de demandes de renseignements dans Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui permet aux entreprises, ou à leur représentant, de poser à l'ARC des questions d'ordre fiscal portant sur leur dossier. Les entreprises reçoivent ensuite des réponses auxquelles elles peuvent se fier, en ligne et par écrit, dans le Centre de messages.

- Depuis janvier 2012, les entreprises peuvent transmettre jusqu'à 50 déclarations de renseignements à la fois au moyen de l'application Formulaires Web de l'ARC. Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.

- Afin de mieux servir les propriétaires d'entreprise du Canada, l'ARC a récemment conçu une page Web à guichet unique où les entreprises peuvent trouver des renseignements et des options de service pouvant s'appliquer à leur situation. Vous pouvez la visiter à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.

- L'ARC a également modifié la structure des pénalités imposées pour défaut de produire une déclaration de renseignements à la date d'échéance pour certaines petites entreprises. Selon la nouvelle structure administrative, qui s'applique à des déclarations de renseignements précises, les pénalités imposées aux entreprises qui produisent moins de 11 feuillets sont moins élevées. Par exemple, selon la nouvelle structure, les entreprises qui produisent d'une à cinq déclarations admissibles se verront imposer une pénalité maximale de 100 $, comparativement au maximum qui était auparavant de 1 000 $.

« Les petites entreprises sont le moteur des collectivités et de l'économie du Canada », a déclaré la députée O'Neill Gordon. « Notre gouvernement s'emploie à soutenir ces entreprises dans la mesure du possible. Les services en ligne améliorés de l'ARC aideront beaucoup à réduire la paperasserie et profiteront à toutes les petites entreprises du pays. »

AUX FINS DE DIFFUSION

La ministre du Revenu national, Gail Shea, accompagnée de Tilly O'Neill Gordon, députée de Miramichi, a visité aujourd'hui la Chambre de commerce de Miramichi afin de promouvoir les mesures que le gouvernement Harper a prises pour améliorer ses services et réduire le fardeau des petites entreprises. L'ARC a mis en place diverses ressources rapides, faciles à utiliser et sûres afin d'aider les entreprises qui traitent avec elle.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur intérimaire des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184