CORRECTION A LA SOURCE/Quoi de neuf en 2017 pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus concernant la période de production des déclarations?


OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 déc. 2016) - Ce document corrige et remplace le communiqué diffusé le 16 déc. 2016 à 11h21 HE.

Renseignezvous sur les changements qui concernent les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus pour la période de production des déclarations de 2017. Voici ce que vous devez savoir.

Nouveaux services

  • ADC Express - Ce nouveau service envoie instantanément un message au sujet de la production de la déclaration, puis, dans les 24 heures, il transmet l'avis de cotisation directement dans le logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour la TED. Pour recevoir un avis de cotisation express, les préparateurs de déclarations de revenus doivent avoir leurs justificatifs de l'ARC, avoir un formulaire T1013, demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, valide au dossier et avoir rempli la partie C du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.
  • ReTransmettre pour les déclarants par voie électronique - Ce nouveau service permet aux représentants d'envoyer des demandes de redressement d'une déclaration d'un client au moyen d'un logiciel homologué pour la TED. Les représentants peuvent modifier les déclarations de cette année et de l'an dernier. Pour utiliser ce service, vous devez avoir une autorisation de niveau 2 pour le dossier de votre client.
  • Paiements par débit préautorisé pour la TED - Les utilisateurs de la TED peuvent maintenant envoyer un paiement par voie électronique à l'ARC de la part d'un contribuable. Ce service est offert dans certains logiciels homologués pour la TED. L'ajout du service se fera dans tous les logiciels homologués pour la TED en février 2017.
  • Liste des avis publiés dans Représenter un client - Ce nouveau service fournira une liste des noms des clients, de même que le type d'avis et la date à laquelle il a été envoyé. Il indiquera aussi si la cotisation a été établie sans changement apporté à la déclaration ou avec des changements apportés à la déclaration.

Services améliorés

  • Courrier en ligne - Ce service avise les contribuables par courriel lorsqu'ils reçoivent du courrier à consulter dans Mon dossier. En plus des avis de cotisation et de nouvelle cotisation et des avis de prestation, le nouveau courrier à consulter comprend des feuillets de renseignements, ainsi que des rappels d'acomptes provisionnels. Les contribuables peuvent s'inscrire au courrier en ligne en indiquant leur adresse courriel dans leur déclaration de revenus et de prestations, sur le formulaire T183 ou au moyen de Mon dossier ou de l'application mobile MonARC.
  • Préremplir ma déclaration - Les améliorations à ce service comprennent des sessions prolongées afin que vous puissiez utiliser le service pendant de plus longues périodes, l'accès à plus de feuillets de renseignements et l'utilisation du service pour les déclarations des années passées.

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