Gouvernement du Canada

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24 nov. 2006 17h00 HE

CORRECTION A LA SOURCE : Une nouvelle loi américaine exigera que tous les Canadiens aient sur eux un passeport pour voyager aux Etats-Unis par voie aérienne

Une correction à la source est émise en regard du communiqué diffusé à 13h37 cet après-midi due à de multiples changements dans le précis d'information intitulé : "Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des Etats-Unis"

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 24 nov. 2006) - A compter du 23 janvier 2007, une nouvelle loi américaine exigera que toutes les personnes qui entrent aux Etats-Unis par voie aérienne aient un passeport.

Le gouvernement des Etats-Unis a publié aujourd'hui les règles définitives pour les voyages aériens vers les Etats-Unis dans le cadre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.

"A compter du 23 janvier 2007, une nouvelle loi américaine exigera que tous les Canadiens aient sur eux un passeport pour voyager aux Etats-Unis par voie aérienne, a déclaré l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. Nous nous assurons de garder nos frontières ouvertes au commerce et aux voyageurs légitimes, mais fermée aux terroristes, aux criminels et aux autres menaces à notre santé et sécurité."

"Passeport Canada a pris un certain nombre d'initiatives en prévision de cette exigence et a confiance qu'il saura répondre au volume accru des demandes, tout en respectant ses normes de sécurité", a dit l'honorable Peter MacKay, ministre des Affaires étrangères.

D'ici au 23 janvier 2007, les Canadiens peuvent utiliser tous les modes de transport pour voyager aux Etats-Unis et n'ont qu'à fournir une preuve de citoyenneté et une pièce d'identité, telles qu'un certificat de naissance et une pièce d'identité à photo émise par un gouvernement (p. ex. un permis de conduire). Après le 23 janvier 2007, seules les exigences pour les voyages aux Etats-Unis par voie aérienne changeront. Les Canadiens pourront continuer d'utiliser les documents tels que leur certificat de naissance et leur permis de conduire pour voyager aux Etats-Unis par voies terrestre et maritime pour au moins une autre année.

Afin de continuer à pouvoir voyager librement aux Etats-Unis par voie aérienne après le 23 janvier 2007, il est recommandé aux Canadiens d'avoir un passeport valide. Dans le cas des voyageurs qui se rendent aux Etats-Unis à partir de l'aéroport international de Vancouver, où est offert le programme NEXUS Air (programme conjoint du Canada et des Etats-Unis s'adressant à des voyageurs approuvés), la carte de participation à NEXUS Air peut remplacer le passeport, lorsqu'elle est utilisée à un poste de déclaration NEXUS Air.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le précis d'information ci-joint ou le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'adresse www.asfc.gc.ca.

Précis d'information

Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des Etats-Unis

L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) est une nouvelle initiative des Etats-Unis qui exigera que tous les voyageurs, y compris les Canadiens, aient sur eux un passeport valide ou un autre document sûr approprié pour voyager aux Etats-Unis en provenance d'un pays de l'hémisphère occidental.

Le nouveau gouvernement du Canada s'emploie toujours activement à garder les frontières ouvertes au commerce et aux voyageurs légitimes, mais fermées aux terroristes, aux criminels et aux autres menaces à notre santé et à notre sécurité.

L'IVHO sera mise en oeuvre en deux étapes.

La première étape ne touchera que les voyages aux Etats-Unis par voie aérienne. A partir du 23 janvier 2007, les Canadiens devront présenter l'un ou l'autre des documents suivants :

- un passeport valide;

- une carte de participation à NEXUS Air, lorsqu'elle sera utilisée à un poste de déclaration NEXUS Air.

La seconde étape inclura les voyages aux Etats-Unis dans tous les modes de transport, y compris les voies terrestre et maritime. Les Etats-Unis n'ont pas encore communiqué les règles pour les transports par voies terrestre et maritime; cependant, un passeport sera valide pour tous les modes de transport dans le cadre de l'IVHO. Le gouvernement des Etats-Unis a approuvé un report possible de la mise en oeuvre totale de l'IVHO au 1er juin 2009; mais, au cas où les secrétaires d'Etat et de la Sécurité intérieure attesteraient que certains critères sont respectés, l'IVHO pourrait être totalement mise en oeuvre plus tôt.

Le Canada continue à coopérer avec le gouvernement des Etats-Unis afin de s'assurer que les règles permettent la circulation continue des marchandises et des voyageurs légitimes à la frontière canado-américaine.

D'ici à ce que l'IVHO soit mise en oeuvre, les Canadiens peuvent continuer à voyager aux Etats-Unis en utilisant des documents canadiens attestant leur citoyenneté et leur identité, comme un certificat de naissance et une pièce d'identité à photo émise par le gouvernement (p. ex. un permis de conduire).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada au www.asfc.gc.ca.

This backgrounder is also available in English.

Comment faire la demande d'un passeport canadien

Faire la demande d'un passeport canadien est une affaire sérieuse - votre passeport canadien est un document de voyage sécuritaire et respecté au niveau international; il est votre preuve d'identité et de citoyenneté.

Voici les étapes à suivre lors d'une demande de passeport canadien :

Où peut-on obtenir un formulaire de demande de passeport?

Un formulaire de demande pour un passeport canadien peut être obtenu de l'une des manières suivantes :

- En téléchargeant un formulaire à partir du site Internet de Passeport Canada www.passeportcanada.gc.ca;

- En retirant, en personne, un formulaire de demande à un point de service de Passeport Canada, un centre de Service Canada ou à un bureau de Postes Canada ; ou,

- En utilisant le service Passeport en direct qui est disponible à www.passeportcanada.gc.ca. Ce service est offert aux Canadiens de 16 ans et plus seulement.



Qu'est-ce qu'il faut pour faire une demande de passeport?

Les éléments suivants doivent être fournis pour qu'une demande de
passeport soit considérée complète :

- Un formulaire de demande dûment rempli et accompagné :

- D'une preuve de citoyenneté, telle qu'un certificat de naissance ou
une carte de citoyenneté;

- De documents de preuve de votre identité avec photo;

- De deux photos dont au moins une a été signée par un répondant; et

- Des droits exigibles pour la demande.

Où doit-on soumettre les demandes complètes?

Il existe plusieurs possibilités pour soumettre une demande :

- En personne à un bureau de Passeport Canada ou à un point de service
d'agent réceptionnaire;

- Par la poste à l'adresse suivante :

Passeport Canada
Affaires étrangères Canada
Gatineau, QC
K1A 0G3

- Par service de messagerie à l'adresse suivante :

Passeport Canada
70, rue Crémazie
Gatineau, QC
J8Y 3P2


Combien cela coûte-t-il?

Les droits pour un passeport de 24 pages (en dollars canadiens) sont comme suit :

- 87 $ pour un adulte (16 ans et plus);

- 37 $ pour un enfant âgé de 3 à 15 ans;

- 22 $ pour un enfant de moins de 3 ans.

Un passeport de 48 pages pour les grands voyageurs est aussi disponible - veuillez noter que les droits applicables sont différents.

Quelle est la durée de traitement d'une demande ?

Passeport Canada s'engage à offrir un service rapide et courtois aux Canadiens. Les normes de service suivantes ont été mises en place pour s'assurer qu'une demande de passeport est traitée dans les délais. Veuillez noter que le délai de traitement n'inclut pas le délai de traitement par la poste.

- Poste ou service de messagerie - le délai de traitement est de 20 jours ouvrables;

- En personne à un bureau de Postes Canada - le délai de traitement est de 10 jours ouvrables;

- En personne au point de service d'un agent réceptionnaire de Postes Canada - le délai de traitement est de 15 jours ouvrables (des frais supplémentaires de 15 $ s'appliquent);

- En personne au point de service d'un agent réceptionnaire de Service Canada - le délai de traitement est de 20 jours ouvrables.



Besoin de plus de renseignements?
Visitez le site Internet www.passeportcanada.gc.ca ou
appelez au 1 800 567-6868.


Renseignements

  • Agence des services frontaliers du Canada
    Relations avec les médias
    613-957-6500
    ou
    Cabinet de l'honorable Stockwell Day
    Ministre de la Sécurité publique
    Mélisa Leclerc
    Directrice des communications
    613-991-2863