Gouvernement du Canada

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10 déc. 2014 11h34 HE

Création d'emplois, réduction des impôts et libre-échange - Ce que le Parlement a réalisé cette année

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 déc. 2014) - Aujourd'hui, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Peter Van Loan, et le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ont présenté les réalisations législatives du gouvernement en 2014. La création d'emplois, la réduction des impôts et le libre-échange constituaient des éléments clés du programme axé sur l'économie sur lequel a travaillé la Chambre des communes au cours de la dernière année.

« La grande priorité de notre gouvernement est l'économie. Nous demeurerons concentrés sur les enjeux importants pour les Canadiennes et les Canadiens - faire croître l'économie et créer des emplois, a indiqué le ministre Van Loan. Par l'adoption de nos deux projets de loi sur la mise en œuvre du budget, nous mettons en œuvre d'importantes mesures qui créeront de l'emploi découlant du Plan d'action économique 2014, notamment des mesures clés pour soutenir les familles. »

Le budget de cette année, le Plan d'action économique 2014, contenait des mesures précises visant à créer de l'emploi, à promouvoir la croissance économique et à soutenir les familles canadiennes. À l'automne, le Parlement a examiné le projet de loi C-43, Loi n° 2 sur le plan d'action économique de 2014, qui prévoit entre autres de mettre sur pied un crédit pour l'emploi visant les petites entreprises ainsi que de doubler le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. En outre, ce projet de loi renforce l'équité et l'intégrité du système fiscal, et permettra au gouvernement de renouer avec des budgets équilibrés en 2015.

Cette loi complète un crédit parlementaire qui pave la voie à d'autres réductions d'impôt, notamment la Baisse d'impôt pour les familles, et à d'autres importants avantages pour celles-ci, dont une bonification considérable portant à 160 $ par mois la Prestation universelle pour la garde d'enfants de moins de six ans. En outre, 60 $ par mois seront alloués pour les enfants de 6 à 17 ans, et la limite de la déduction pour la garde des enfants augmentera de 1 000 $.

« Nous avons mis en place des mesures pour la création d'emplois qui sont fondées sur nos réalisations, notamment la création de plus de 1,2 million nouveaux emplois depuis le début du ralentissement économique, a indiqué le ministre Lebel. Notre plan contient des accords de libre-échange qui ouvrent de nouveaux marchés aux travailleurs et aux entreprises du Canada - cette année, des accords de libre-échange avec la Corée du Sud et le Honduras ont été conclus et sont devenus des lois. »

D'ici la fin de l'année, le Parlement devrait avoir adopté plusieurs projets de loi bénéfiques pour l'économie, notamment :

  • le projet de loi C-31, Loi n° 1 sur le plan d'action économique de 2014
  • le projet de loi C-43, Loi n° 2 sur le plan d'action économique de 2014
  • le projet de loi C-41, la Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Corée - renforce les liens en matière de commerce et d'investissement dans la région du Pacifique, créant des millions de nouveaux emplois au Canada et offrant aux entreprises et aux travailleurs canadiens une porte d'entrée vers l'Asie.
  • le projet de loi C-20, la Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Honduras - offre de nouveaux marchés à nos exportateurs en Amérique latine, où le Canada a conclu jusqu'à maintenant sept accords de libre-échange.
  • le projet de loi C-30, la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain - veiller à ce que les producteurs de grains canadiens puissent envoyer leurs produits plus rapidement et plus efficacement au marché.
  • le projet de loi C-3, la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens - veille au transport sécuritaire et fiable des ressources naturelles du Canada.
  • le projet de loi C-8, la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits - protège les consommateurs, les manufacturiers et les détaillants contre les menaces sanitaires et économiques que représentent les produits contrefaits qui arrivent au Canada.

En plus des grandes réalisations économiques, tout au long de l'année le gouvernement a respecté ses engagements et a fait progresser nos propositions pour ce qui est de lutter contre le crime, de protéger les victimes, de soutenir les anciens combattants, de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne, d'améliorer le déroulement des élections, de respecter nos ententes internationales, de créer des parcs, de donner un coup de pouce aux agriculteurs canadiens, de réduire les formalités administratives et de combattre le terrorisme.

Vous trouverez ci-joint un document de fond présentant les réalisations législatives 2014 du Parlement jusqu'à maintenant.

La Chambre des communes devrait reprendre ses activités le 26 janvier 2015.

Pour plus de détails sur le programme législatif du gouvernement, voir le
www.lgc.gc.ca

Document d'information - Résultats Législatives en 2014

Projets de loi émanant du Gouvernement qui ont reçu la Sanction Royal :

C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens (9 décembre 2014)

C-5, Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière (19 juin 2014)

C-6, Loi interdisant les armes à sous-munitions (6 novembre 2014)

C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (9 décembre 2014)

C-9, Loi sur les élections au sein de premières nations (11 avril 2014)

C-10, Loi visant à combattre la contrebande de tabac (6 novembre 2014)

C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (9 décembre 2014)

C-14, Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle (11 avril 2014)

C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (25 mars 2014)

C-16, Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (4 mars 2014)

C-17, Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) (6 novembre 2014)

C-20, Loi sur la croissance économique et la prospérité-Canada-Honduras (19 juin 2014)

C-23, Loi sur l'intégrité des élections (19 juin 2014)

C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne (19 juin 2014)

C-25, Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu (19 juin 2014)

C-28, Loi de crédits no 5 pour 2013-2014 (27 mars 2014)

C-29, Loi de crédits no 1 pour 2014-2015 (27 mars 2014)

C-30, Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain (29 mai 2014)

C-31, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 (19 juin 2014)

C-34, Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins (19 juin 2014)

C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (6 novembre 2014)

C-37, Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (19 juin 2014)

C-38, Loi de crédits no 2 pour 2014-2015 (19 juin 2014)

C-39, Loi de crédits no 3 pour 2014-2015 (19 juin 2014)

C-41, Loi sur la croissance économique et la prospérité (26 novembre 2014)

Affaires Émanant des Députés et Projet de loi d'intérêt privé qui ont reçu la Sanction Royal en 2014:

C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre) (19 juin 2014) (David Tilson: Dufferin-Caledon, Ontario)

C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) (19 juin 2014) (Parm Gill: Brampton-Springdale, Ontario)

C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public) (19 juin 2014) (Earl Dreeshen: Red Deer, Alberta)

C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées (29 mai 2014) (Cheryl Gallant: Renfrew-Nipissing-Pembroke, Ontario)

C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) (19 juin 2014) (Mark Warawa: Langley, Colombie-Britannique)

C-501, Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche (6 novembre 2014) (Rick Norlock: Northumberland-Quinte West, Ontario)

S-213, Loi sur la Journée Lincoln Alexander (9 décembre 2014) (David Sweet: Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale, Ontario)

S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada (9 décembre 2014) (Laurie Hawn: Edmonton Centre, Alberta)

Projet de loi émanant du Gouvernement qui ont été adoptée par une Chambre:

C-18, Loi sur la croissance dans le secteur agricole

C-22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique

C-27, Loi sur l'embauche des anciens combattants

C-47, Loi corrective de 2014

S-2, Loi sur l'incorporation par renvoi dans les règlements

S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques

S-6, Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Renseignements

  • Darlene Stone
    Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes
    613-995-7226