CMRRA-SODRAC Inc. (CSI)

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16 mars 2007 18h10 HE

CSI CMRRA/SODRAC Inc. : Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique heureux de la décision sur le tarif de musique en ligne

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 16 mars 2007) - La Commission du droit d'auteur du Canada a dévoilé aujourd'hui sa décision concernant les redevances que devront payer les services de musique en ligne tels que iTunes, Archambaultzic et Puretracks pour reproduire et autoriser la reproduction de chansons.

La Commission a déterminé que les services de musique paient 8.8% du montant payé par le consommateur pour télécharger une chanson sur son ordinateur. Les services de musique en ligne offrant des téléchargements "limités", qui deviennent inaccessibles lorsque l'abonnement est échu, paient 5.9% des revenus mensuels des frais d'abonnement et les services de musique en ligne qui offrent des transmissions "sur demande" paient 4.6% des revenus mensuels des frais d'abonnement.

Ces taux de redevance sont tous sujet à un montant minimum par téléchargement ou par abonné mensuellement, tel que précisé dans la décision de la Commission. Ces taux de redevances sont réduits de 10% jusqu'au 31 décembre 2007.

Le tarif a été déposé par CMRRA/SODRAC Inc. (CSI), une coentreprise de deux sociétés de gestion collective du droit d'auteur qui représente les droits de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. L'Agence Canadienne des Droits de Reproduction Musicaux Ltee (CMRRA), situé à Toronto, et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), situé à Montréal, représentent ensemble la presque totalité du répertoire mondial de musique.

Selon David Basskin, président de CSI et de CMRRA, "cette décision constitue une étape charnière pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, permettant de clarifier et de stabiliser le marché de la musique en ligne. Par sa décision, la Commission reconnaît la valeur des chansons et confirme qu'elles forment la pierre angulaire de l'industrie de la musique."

Les ventes de musique en ligne au Canada ont augmenté au cours des dernières années, en doublant approximativement chaque année. Les ventes en ligne représentaient 3.6% des ventes totales de musique enregistrée en 2005, 7.2% en 2006 et jusqu'à présent, en 2007, elles représentent le double de l'année précédente. Parallèlement, les ventes de disques compacts préenregistrés ont chuté de façon continue, provoquant ainsi une baisse des redevances aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Le vice-président de CSI et directeur général de la SODRAC, Alain Lauzon, a déclaré que "la musique en ligne représente l'avenir de tous les intervenants de l'industrie de la musique. Même si par sa décision, la Commission nous accorde des redevances inférieures à notre requête et à la pleine valeur que nous attribuons aux chansons, nous croyons que nous avons bénéficié d'une audition juste. Le processus de détermination de taux devant la Commission lui permet d'obtenir de l'information essentielle concernant les intervenants de l'industrie et d'entendre l'argumentation de chacune des parties impliquées. Nous reconnaissons pleinement le bien fondé de ce processus et en acceptons donc
les résultats."

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