Citoyenneté et Immigration Canada

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24 mars 2011 14h32 HE

De nouvelles règles pour renforcer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 mars 2011) - Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a affirmé aujourd'hui que les travailleurs étrangers temporaires seront mieux protégés dès le 1er avril, date à laquelle entreront en vigueur de nouvelles mesures de protection.

Des améliorations apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) veilleront à ce qu'il demeure équitable envers les employeurs, tout en continuant d'être axé sur les activités visant à remédier aux pénuries de travailleurs temporaires.

« Nous avons conclu qu'il fallait établir des règlements clairs afin de mieux protéger les travailleurs contre les mauvais traitements ainsi que pour s'assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires continue de voir aux pénuries de main-d'œuvre à court terme, a déclaré le ministre Kenney. Les règlements répondront à ce besoin et, en raison de l'information qui est mise à disposition aujourd'hui, les employeurs ainsi que les travailleurs comprendront bien ce que l'on attend d'eux. »

Les améliorations apportées à la règlementation du Programme des travailleurs étrangers temporaires représentent les plus importantes modifications effectuées depuis longtemps. Il y a trois composantes principales :

  • une évaluation plus rigoureuse de l'authenticité de l'offre d'emploi;

  • une période d'interdiction d'embauche de travailleurs étrangers temporaires d'une durée de deux ans, imposée aux employeurs qui ne respectent pas leurs engagements envers les travailleurs en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail et l'emploi;

  • l'imposition d'une limite de quatre ans quant à la durée de travail au Canada de certains travailleurs étrangers temporaires, qui devront ensuite retourner dans leur pays.

« Nous savons que la plupart des employeurs traitent les travailleurs étrangers de façon respectueuse et nous sommes conscients de l'importance des travailleurs étrangers temporaires pour les employeurs de certaines industries, a ajouté M. Rick Dykstra, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme et député de la circonscription de St. Catharines. C'est pourquoi nous avons aussi établi que certains travailleurs seront exemptés de la limite de travail de quatre ans, notamment les travailleurs qui viennent au Canada par l'intermédiaire du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et jouent un rôle très important dans la récolte de tout le pays. »

Pour obtenir plus de détails sur les améliorations apportées à la règlementation du PTET, veuillez consulter Protection des travailleurs étrangers temporaires et Limite de quatre ans pour les ressortissants étrangers travaillant au Canada.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est alimenté par la demande des employeurs et vise à remédier aux pénuries de main-d'œuvre lorsqu'aucun travailleur canadien ou résident permanent convenable n'est disponible. Le programme est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

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Renseignements

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