COGECO inc.
TSX : CGO

COGECO inc.

26 janv. 2012 07h30 HE

De solides résultats pour le premier trimestre de COGECO Inc.

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 26 jan. 2012) - COGECO Inc. (TSX:CGO) ("COGECO") a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre de l'exercice 2012 terminé le 30 novembre 2011, conformément aux nouvelles Normes internationales d'information financière (« IFRS ») adoptées.

Pour le premier trimestre de l'exercice 2012 :

  • Les produits ont augmenté de 13,4 % pour atteindre 387,5 millions $;
  • Le bénéfice opérationnel avant amortissements(1) a augmenté de 5,6 % par rapport à celui du premier trimestre de l'exercice 2011 pour s'établir à 145 millions $;
  • La marge opérationnelle(1) a diminué au premier trimestre, passant de 40,2 % à 37,4 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison des coûts engagées pour migrer des clients du service de Télévision de l'analogique au numérique dans le secteur de la câblodistribution ainsi que par la croissance des activités de radiodiffusion dont la marge opérationnelle est généralement inférieure à celle du secteur de la câblodistribution;
  • Le bénéfice de la période a augmenté de 20,4 % pour atteindre 47,9 millions $, comparativement à 39,8 millions $ pour le premier trimestre de l'exercice précédent;
  • Au cours du premier trimestre de l'exercice, des flux de trésorerie nets(1) positifs de 27,6 millions $ ont été générés, comparativement à des flux de trésorerie nets négatifs de 24,3 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cet écart est essentiellement attribuable aux différences quant aux exigences en matière de comptabilisation de la charge d'impôt exigible sur le résultat entre les deux périodes et à l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements, lesquelles ont été contrebalancées en partie par l'augmentation des dépenses en immobilisation corporelles;
  • Un dividende trimestriel de 0,18 $ l'action a été versé aux porteurs d'actions subalternes à droit de vote et d'actions à droits de vote multiples, ce qui représente une augmentation de 0,06 $ l'action, ou 50 %, par rapport au dividende de 0,12 $ l'action versé au premier trimestre de l'exercice 2011;
  • Dans le secteur de la câblodistribution, le nombre d'unités de service primaire(2) a augmenté grâce aux 45 129 ajouts nets pendant le premier trimestre, pour un total de 2 609 683 unités au 30 novembre 2011.

« Les résultats de COGECO inc. pour le premier trimestre sont très positifs. Cogeco Câble enregistre une hausse de ses résultats, comparativement à ceux de l'an dernier. Cogeco Câble a enregistré une augmentation totale de 45 129 unités de service primaire. Bien que nos résultats soient toujours en progression comparativement à ceux de l'année dernière, nous devons demeurer vigilants et rigoureux dans le contrôle de nos paramètres d'exploitation en raison de l'incertitude économique qui continue de planer à l'échelle mondiale », a déclaré M. Louis Audet, président et chef de la direction de COGECO.

«En ce qui concerne nos activités de radiodiffusion, nous avons complété avec succès l'intégration de nos stations de radio nouvellement acquises. Les résultats des derniers sondages de l'automne 2011, confirme la pertinence de nos stratégies, puisque la majorité de nos stations ont obtenu d'excellentes performances, notamment nos stations de Montréal et de Québec, qui occupent les positions de tête dans leur marché respectif », a ajouté M. Audet.

(1) Les termes désignés n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS; par conséquent, ils peuvent ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « Mesures financières non définies par les IFRS » du rapport de gestion.
(2) Représentent la somme des clients des services de Télévision, d'Internet haute vitesse (« IHV ») et de Téléphonie.

AU SUJET DE COGECO

COGECO est une société de télécommunications diversifiée. Par l'intermédiaire de sa filiale Cogeco Câble, COGECO fournit à sa clientèle résidentielle des services Audio, de Télévision analogique et numérique ainsi que d'IHV et de Téléphonie au moyen de ses réseaux de câblodistribution bidirectionnels à large bande. De plus, par l'intermédiaire de sa filiale Cogeco Services Réseaux, Cogeco Câble fournit à sa clientèle commerciale des services de réseautage de données, d'applications d'affaires électroniques, de vidéoconférences, d'hébergement Web, d'Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d'accès IHV, de stockage de données, de sécurité des données, de co-implantation, de services de TI gérés, de services d'informatique en nuage et d'autres solutions de communication évoluées. Par l'intermédiaire de sa filiale, Cogeco Diffusion, COGECO détient et exploite 13 stations de radio à l'échelle du Québec. Ces stations offrent une programmation variée et complémentaire destinée à un large éventail d'auditoires. Cogeco Diffusion exploite également Cogeco Nouvelles, son agence de nouvelles qui alimente 24 stations de radio communautaires et indépendantes à l'échelle du Québec. Les actions subalternes à droit de vote de COGECO sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX:CGO). Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont également inscrites à la Bourse de Toronto (TSX:CCA).

Conférence téléphonique pour les analystes financiers : Le jeudi 26 janvier 2012 à 9 h 30 (HNE)
Les représentants des médias sont invités à assister à titre d'auditeurs seulement.
Prière d'appeler cinq minutes avant le début de la conférence en utilisant une des
liaisons téléphoniques suivantes :
Numéro d'accès pour le Canada et les États-Unis : 1 888 820-0231
Numéro d'accès international : + 1 416 640-5926
Code de confirmation : 8378457
Par Internet au www.cogeco.ca/investisseurs
Pour écouter la retransmission de la conférence téléphonique, accessible jusqu'au 26 avril 2012, veuillez composer un des numéros suivants :
Numéro d'accès pour le Canada et les États-Unis : 1 888 203-1112
Numéro d'accès international : + 1 647 436-0148
Code de confirmation : 8378457

RAPPORT AUX ACTIONNAIRES

Premier trimestre clos le 30 novembre 2011

FAITS SAILLANTS

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010 Variation
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages et les données par action) $ $ %
(non audité) (non audité)
Opérations
Produits 387 538 341 714 13,4
Bénéfice opérationnel avant amortissements(1) 145 009 137 267 5,6
Marge opérationnelle(1) 37,4 % 40,2 % -
Bénéfice opérationnel 78 102 75 287 3,7
Bénéfice de la période 47 923 39 808 20,4
Bénéfice de la période attribuable aux propriétaires de la Société 18 770 16 391 14,5
Flux de trésorerie
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 15 702 57 615 (72,7 )
Flux de trésorerie liés aux opérations(1) 109 397 42 542 -
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 81 838 66 842 22,4
Flux de trésorerie nets(1) 27 559 (24 300 ) -
Situation financière(2)
Immobilisations corporelles 1 287 081 1 272 251 1,2
Total de l'actif 2 840 309 2 871 648 (1,1 )
Endettement(3) 1 103 343 1 056 214 4,5
Capitaux propres 1 075 323 1 040 680 3,3
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société 355 259 342 525 3,7
Croissance des unités de service primaire(4) 45 129 49 220 (8,3 )
Données par action(5)
Bénéfice par action
De base 1,12 0,98 14,3
Dilué 1,11 0,97 14,4
(1) Les termes désignés n'ont pas de définition normalisée selon les Normes internationales d'information financière (les « IFRS »); par conséquent, ils peuvent ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « Mesures financières non définies par les IFRS » du rapport de gestion.
(2) Aux 30 novembre 2011 et 31 août 2011.
(3) L'endettement est défini comme le total de l'endettement bancaire, du billet promissoire à payer, des paiements en capital sur la dette à long terme, du solde relatif à une acquisition d'entreprise et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés.
(4) Représentent la somme des clients des services de Télévision, d'Internet haute vitesse (« IHV ») et de Téléphonie.
(5) Par action à droits de vote multiples et action subalterne à droit de vote.

RAPPORT DE GESTION

Premier trimestre clos le 30 novembre 2011

TRANSITION AUX IFRS

Le 1er janvier 2011, les principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR»), utilisés par les entreprises ayant une obligation d'information du public, ont entièrement convergé vers les Normes internationales d'information financière (les « IFRS »). Par conséquent, la Société a préparé ses premiers états financiers consolidés intermédiaires résumés conformément aux IFRS pour le trimestre clos le 30 novembre 2011. Avant l'adoption des IFRS, pour toutes les périodes jusqu'au 31 août 2011 et pour l'exercice clos à cette date, les états financiers consolidés de la Société étaient préparés selon les PCGR du Canada. Les IFRS reposent sur un cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais il y a d'importantes différences quant à la comptabilisation, à l'évaluation et aux informations à fournir.

La date du bilan d'ouverture selon les IFRS et la date de transition aux IFRS sont le 1er septembre 2010. Les données financières de l'exercice 2011 ont donc été retraitées. La Société doit également appliquer les méthodes comptables conformes aux IFRS de façon rétrospective pour établir son état de la situation financière d'ouverture, sous réserve de certaines exemptions. Toutefois, la Société n'est pas tenue de retraiter les données pour les périodes antérieures au 1er septembre 2010 qui avaient été préparées conformément aux PCGR du Canada.

Les nouvelles principales méthodes comptables conformes aux IFRS sont présentées à la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, tandis que la note 17 explique les ajustements apportés par la Société dans le cadre de la préparation de son bilan d'ouverture consolidé aux termes des IFRS au 1er septembre 2010 et du retraitement de ses états financiers consolidés intermédiaires résumés selon les PCGR du Canada, publiés antérieurement, pour le trimestre clos le 30 novembre 2010 et l'exercice clos le 31 août 2011. La note 17 donne également des détails sur les exemptions dont s'est prévalue la Société en ce qui a trait au principe général d'application rétrospective des IFRS. Les modifications apportées aux méthodes comptables critiques à la suite de l'adoption des IFRS et leur incidence sur les estimations comptables sont décrites à la rubrique « Modifications des méthodes et estimations comptables critiques » ci-dessous.

ÉNONCÉS DE NATURE PROSPECTIVE

Le présent rapport de gestion contient des énoncés qui pourraient être de nature prospective au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs représentent de l'information ayant trait aux perspectives futures et aux événements, aux affaires, aux opérations, au rendement financier, à la situation financière ou aux résultats anticipés de COGECO et, dans certains cas, peuvent être introduits par des termes comme « pourrait », « sera », « devrait », « prévoir », « planifier », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « prédire », « potentiel », « continuer », « assurer » ou d'autres expressions de même nature à l'égard de sujets qui ne constituent pas des faits historiques. De manière plus précise, les énoncés concernant les résultats opérationnels et le rendement économique futurs de la Société, ainsi que ses objectifs et stratégies, représentent des énoncés prospectifs. Ces énoncés sont fondés sur certains facteurs et hypothèses, y compris en ce qui a trait à la croissance prévue, aux résultats opérationnels, au rendement ainsi qu'aux perspectives et aux occasions d'affaires que COGECO juge raisonnables au moment de les formuler. Bien que la direction considère ces hypothèses comme raisonnables en fonction de l'information dont elle dispose au moment de les formuler, elles pourraient s'avérer inexactes. La Société avise le lecteur qu'en raison du ralentissement économique observé au cours des dernières années, les énoncés de nature prospective et les hypothèses sous-jacentes de la Société sont sujets à de plus grandes incertitudes et que, par conséquent, ils pourraient ne pas se réaliser ou les résultats pourraient différer de façon importante des attentes de la Société. Il est impossible pour COGECO de prédire avec certitude l'incidence que les incertitudes économiques actuelles pourraient avoir sur les résultats futurs.

Les énoncés prospectifs sont aussi assujettis à certains facteurs, y compris les risques et incertitudes (décrits dans la rubrique « Incertitudes et principaux facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2011 de la Société), qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des prévisions actuelles de COGECO. Ces facteurs comprennent des conditions comme l'évolution de la technologie, du marché et de la concurrence, les développements sur le plan des politiques gouvernementales ou de la réglementation, la conjoncture économique, la conception de nouveaux produits et services, l'amélioration de produits et services existants et la mise en marché de produits concurrentiels offrant des avantages du point de vue de la technologie ou autre, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Société. En conséquence, les événements et résultats futurs pourraient être bien différents de ce que la direction prévoit actuellement. La Société invite le lecteur à ne pas s'appuyer outre mesure sur les renseignements de nature prospective maintenant ou à une quelque autre date. Bien que la direction puisse décider de le faire, rien n'oblige la Société (et elle rejette expressément une telle obligation) à mettre à jour ni à modifier ces renseignements de nature prospective avant le prochain trimestre.

Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire. Ce rapport devrait être lu conjointement avec les états financiers consolidés et le rapport de gestion de la Société pour l'exercice clos le 31 août 2011, qui sont compris dans le rapport annuel 2011 de la Société. Il devrait également être lu en parallèle avec les informations sur les ajustements aux données financières pour l'exercice 2011 apportés à l'adoption des IFRS, lesquels sont expliqués à la note 17 des états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le trimestre clos le 30 novembre 2011.

STRATÉGIES ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE

Les objectifs de COGECO inc. (« COGECO » ou la « Société ») sont de maximiser la valeur pour les actionnaires en augmentant la rentabilité et en assurant une croissance continue. Les stratégies mises en œuvre à cette fin, appuyées par un contrôle rigoureux des coûts et des processus d'affaires, sont propres à chaque secteur. Dans le secteur de la câblodistribution, les principales stratégies employées consistent à soutenir la croissance de l'entreprise et à assurer l'amélioration continue des réseaux et des équipements. Les activités de radiodiffusion se concentrent, quant à elles, sur l'amélioration continue de la programmation en vue d'accroître la part de marché et, de ce fait, la rentabilité. COGECO mesure sa performance à l'égard de ces objectifs dans le secteur de la câblodistribution au moyen de son bénéfice opérationnel avant amortissements(1), de sa marge opérationnelle(1), de ses flux de trésorerie nets(1) et de la croissance de ses unités de service primaire(2).

Secteur de la câblodistribution

Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, la filiale de la Société, Cogeco Câble inc. (« Cogeco Câble » ou « la filiale de câblodistribution »), a investi environ 33 millions $ dans son infrastructure de réseau et ses équipements afin de mettre à niveau sa capacité, d'améliorer sa robustesse et d'accroître les territoires servis, de manière à accroître ses offres de services et la qualité de celles-ci pour sa clientèle existante et de nouveaux clients.

Croissance des unités de service primaire et offres de services dans le secteur de la câblodistribution

Au cours du premier trimestre clos le 30 novembre 2011, le nombre d'unités de service primaire de la filiale de câblodistribution a augmenté de 45 129 unités, ou 1,8 %, pour atteindre 2 609 683 unités, principalement en raison des initiatives de marketing ciblées dans l'exploitation canadienne et de l'intérêt soutenu des clients pour le service de Télévision haute définition (« HD »), lesquelles ont compensé la perte affichée par l'exploitation européenne, qui découle essentiellement d'une baisse de la demande des services. À partir de l'exercice 2012, Cogeco Câble a modifié son indicateur de rendement clé de croissance pour la notion d'unités de service primaire au lieu de la notion des unités de service. Cogeco Câble prévoit une croissance des unités de service primaire de l'ordre de 90 000 ajouts nets pour l'exercice 2012, ce qui, en unités de service, équivaut à 225 000 ajouts nets pour l'exercice 2012, ainsi qu'en fait mention la rubrique « Projections financières pour l'exercice 2012 » du rapport annuel 2011 de la Société.

Bénéfice opérationnel avant amortissements et marge opérationnelle

Au premier trimestre, le bénéfice opérationnel avant amortissements a augmenté de 5,6 % par rapport au premier trimestre de l'exercice 2011, pour s'établir à 145 millions $, et la marge opérationnelle a diminué, passant de 40,2 % à 37,4 %.

Flux de trésorerie nets

Pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, COGECO déclare des flux de trésorerie nets positifs de 27,6 millions $, comparativement à des flux de trésorerie nets négatifs de 24,3 millions $ au premier trimestre de l'exercice précédent, soit une hausse de 51,9 millions $. Cet écart est essentiellement attribuable aux différences quant aux exigences en matière de comptabilisation de la charge d'impôt sur le résultat exigible entre les deux périodes et à l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements, lesquelles ont été contrebalancées en partie par l'augmentation des dépenses en immobilisations corporelles.

Autres

Le sondage BBM mené à l'automne 2011 dans la région de Montréal, réalisé par Portable People Meter («PPM»), révèle que 98,5 FM est la radio leader dans le marché francophone de Montréal avec les auditeurs et les hommes de deux ans et plus ("2+"), tandis que Rythme FM a maintenu sa position de leadership dans la catégorie femme 2+. Dans les autres régions du Québec, nos stations de radio ont enregistrées de bonnes cotes d'écoute.

Le 6 décembre 2011, COGECO inc. a conclu une entente visant l'acquisition de Métromédia CMR Plus Inc. (« Métromédia »), sous réserve des ajustements et des conditions de clôture habituels. Métromédia est une entreprise québécoise qui exploite une agence de vendeurs de réclames publicitaires dans le secteur du transport en commun. Métromédia représente plus de 100 marchés de transport en commun, notamment à Montréal et dans d'autres régions du Québec, ainsi que dans des villes importantes et de nombreux marchés dans le reste du Canada. La transaction a été conclue le 26 décembre 2011.

Le 1er février 2011, une filiale de la Société, Cogeco Diffusion Acquisitions inc. (« Cogeco Diffusion »), a conclu l'acquisition de 11 stations radiophoniques dans la province de Québec (l' « acquisition des stations radiophoniques au Québec »), qui avait initialement été annoncée le 30 avril 2010 puis soumise à l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC »). Lorsque le CRTC a approuvé l'acquisition des stations radiophoniques au Québec, il a ordonné que Cogeco Diffusion se départisse de trois stations radiophoniques afin de se conformer à la politique sur la propriété commune dans les marchés de la ville de Québec et de Sherbrooke.

Le 30 novembre 2011, Cogeco Diffusion a conclu une entente visant la vente de deux de ses quatre stations de radio FM dans la ville de Québec, soit CJEC-FM et CFEL-FM, sous réserve de l'approbation du CRTC et des ajustements et conditions de clôture habituels Le 6 décembre 2011, Cogeco Diffusion a fermé sa station radiophonique de Sherbrooke, CJTS-FM. Le 19 janvier 2012, le CRTC a approuvé la vente de CJEC-FM et CFEL-FM dont la transaction devrait se compléter le 30 janvier 2012, ce qui a marqué la fin du processus établi avec le CRTC pour la vente de ces trois stations de radio.

(1) Les termes désignés n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS; par conséquent, ils peuvent ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « Mesures financières non définies par les IFRS ».
(2) Représentent la somme des clients des services de Télévision, d'Internet haute vitesse (« IHV ») et de Téléphonie.

RÉSULTATS OPÉRATIONNELS - DONNÉES CONSOLIDÉES

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010 Variation
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ %
(non audité) (non audité)
Produits 387 538 341 714 13,4
Charges opérationnelles(1) 242 529 204 447 18,6
Bénéfice opérationnel avant amortissements 145 009 137 267 5,6
Marge opérationnelle 37,4 % 40,2 % -
(1) Représente la somme des salaires, avantages du personnel et services impartis ainsi que des autres achats externes inclus dans les Comptes Consolidés Intermédiaires de Résultat.

Produits

Les produits au premier trimestre de l'exercice 2012 ont augmenté de 45,8 millions $, ou 13,4 %, pour atteindre 387,5 millions $, augmentation principalement attribuable au secteur de la câblodistriution et aux résultats de l'acquisition de stations radiophoniques au Québec.

Les produits du secteur de la câblodistribution ont augmenté de 26,5 millions $, ou 8 %, pour atteindre 356,9 millions $, comparativement à l'exercice précédent. Pour plus de détails sur les résultats opérationnels de Cogeco Câble, se reporter à la rubrique « Secteur de la câblodistribution ».

Les produits tirés des activités de radiodiffusion ont augmenté de 19,4 millions $ au premier trimestre pour atteindre 30,6 millions $, principalement en raison de l'acquisition de stations radiophoniques au Québec.

Charges opérationnelles

Au premier trimestre de l'exercice 2012, les charges opérationnelles ont augmenté de 38,1 millions $, ou 18,6 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent pour atteindre 242,5 millions $.

Les charges opérationnelles du secteur de la câblodistribution ont augmenté de 18,9 millions $, ou 9,7 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Pour plus de détails sur les résultats opérationnels de Cogeco Câble, se reporter à la rubrique « Secteur de la câblodistribution ».

Les charges opérationnelles du secteur Autres, qui comprennent entres autres les activités de radiodiffusion, ont augmenté de 19,2 millions $ au premier trimestre, principalement en raison de l'acquisition de stations radiophoniques au Québec.

Bénéfice opérationnel avant amortissements et marge opérationnelle

En raison, principalement, de la croissance dans le secteur de la câblodistribution et de l'acquisition de stations radiophoniques au Québec, le bénéfice opérationnel avant amortissements a augmenté de 7,7 millions $, ou 5,6 %, au premier trimestre par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, pour s'établir à 145 millions $. Au premier trimestre, la marge opérationnelle de COGECO a diminué, passant de 40,2 % à 37,4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette diminution résulte essentiellement des coûts de déploiement et de soutien additionnels engagés pour la migration des clients du service de Télévision de l'analogique au numérique dans le secteur de la câblodistribution ainsi que par la croissance des activités de radiodiffusion dont la marge opérationnelle est généralement inférieure à celle du secteur de la câblodistribution. Pour plus de détails sur les résultats opérationnels de la Société, se reporter à la rubrique « Secteur de la câblodistribution ».

CHARGES FIXES

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010 Variation
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ %
(non audité) (non audité)
Amortissements 66 907 61 980 7,9
Charges financières 17 667 16 862 4,8

Pour le premier trimestre de 2012, les amortissements se sont chiffrés à 66,9 millions $, comparativement à 62 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement imputable aux acquisitions d'immobilisations corporelles dans les opérations canadiennes de Cogeco Câble, résultant principalement de l'achat d'équipements à l'abonné en vue de soutenir la croissance des unités de service primaire ainsi que la réduction de la durée d'utilité de certains appareils résidentiels au Canada, lesquelles ont été partiellement contrebalancées par la dépréciation des immobilisations corporelles au Portugal dans le troisième trimestre de 2011.

Pour le premier trimestre, les charges financières se sont chiffrées à 17,7 millions $, comparativement à 16,9 millions $ pour l'exercice précédent. L'augmentation résulte principalement du nouveau financement lié à l'acquisition de stations radiophoniques au Québec.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Pour le premier trimestre de l'exercice 2012, la charge d'impôt sur le résultat s'est élevée à 12,5 millions $, comparativement à 18,6 millions $ à l'exercice précédent. La baisse de la charge d'impôt sur le résultat au premier trimestre de l'exercice 2012 est essentiellement attribuable à l'application de certaines mesures fiscales du budget fédéral 2011 qui ont limité les reports d'impôt pour les sociétés détenant une participation notable dans une société de personnes. Aux termes des mesures d'allègement transitoires, certains bénéfices seront imposés sur cinq ans, plutôt que d'être entièrement imposés à l'exercice 2012. Ces mesures, combinées à la baisse des taux d'imposition au cours de la période de cinq ans, ont entraîné une diminution de 3,5 millions $ de la charge d'impôt du secteur de la câblodistribution au premier trimestre de l'exercice 2012.

Les changements limitant les reports d'impôt décrits ci-dessus se traduiront par des sorties de trésorerie additionnelles d'environ 13 millions $ pour Cogeco Câble au cours de l'exercice 2012. Aucune de ces sorties de trésorerie n'a eu lieu au cours du trimestre.

BÉNÉFICE DE LA PÉRIODE

Pour le premier trimestre de l'exercice 2012, le bénéfice de la période s'est chiffré à 47,9 millions $ comparativement à 39,8 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice 2011. La progression du bénéfice de la période résulte principalement de la croissance du bénéfice opérationnel avant amortissements et de la baisse de la charge d'impôt sur le résultat pour le premier trimestre de l'exercice 2012.

Pour le premier trimestre de l'exercice 2012, le bénéfice de la période attribuable aux propriétaires de la Société s'est chiffré à 18,8 millions $, ou 1,12 $ par action, comparativement à 16,4 millions $, ou 0,98 $ par action, pour le trimestre correspondant de l'exercice 2011. La progression du bénéfice de la période attribuable aux propriétaires de la Société résulte principalement de la croissance du bénéfice opérationnel avant amortissements et de la baisse de la charge d'impôt sur le résultat pour le premier trimestre de l'exercice 2012.

La participation ne donnant pas le contrôle correspond à une participation d'environ 67,9 % dans les résultats de Cogeco Câble. Au premier trimestre de l'exercice 2012, le bénéfice attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle s'est chiffré à 29,2 millions $ en raison des résultats positifs du secteur de la câblodistribution, comparativement à 23,4 millions $ au premier trimestre de l'exercice 2011.

FLUX DE TRÉSORERIE ET LIQUIDITÉS

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
(en milliers de dollars) $ $
(non audité) (non audité)
Activités opérationnelles
Flux de trésorerie liés aux opérations 109 397 42 542
Variation des activités opérationnelles sans effet de trésorerie (75 341 ) (62 762 )
Amortissement des coûts de transaction différés et des escomptes sur la dette à long terme (762 ) (778 )
Impôt sur le résultat reçu (payé) (36 027 ) 2 077
Impôt sur le résultat exigible 21 491 80 143
Charges financières payées (20 723 ) (20 469 )
Charges financières 17 667 16 862
15 702 57 615
Activités d'investissement (81 633 ) (66 842 )
Activités de financement 30 988 171 267
Incidence des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en devise (338 ) (229 )
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (35 281 ) 161 811
Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début 55 216 35 842
Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin 19 935 197 653

Au premier trimestre de l'exercice 2012, les flux de trésorerie liés aux opérations se sont établis à 109,4 millions $, comparativement à 42,5 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse de 66,9 millions $ est essentiellement attribuable à la diminution de l'économie d'impôt exigible, partiellement contrebalancée par l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements. La variation des activités opérationnelles sans effet de trésorerie a généré des sorties de trésorerie de 75,3 millions $, comparativement à 62,8 millions $ pour la période correspondante de l'exercice 2011, essentiellement en raison de la baisse des dettes fournisseurs et autres créditeurs pour les deux périodes.

Au premier trimestre de l'exercice 2012, les activités d'investissement, comptant principalement les acquisitions d'immobilisations corporelles et d'immobilisations incorporelles, se sont chiffrées à 81,6 millions $, soit une hausse de 14,8 millions $, ou 22,1 %, par rapport au montant de 66,8 millions $ enregistré pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les plus importantes variations ont eu lieu dans le secteur de la câblodistribution et découlent des facteurs suivants :

  • Une augmentation des acquisitions quant aux équipements à l'abonné découlant essentiellement du moment où les achats d'équipements ont été effectués afin de soutenir la croissance des unités de service primaire et de la télévision numérique dans les opérations canadiennes et la conversion de l'analogique au numérique. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par la diminution des achats d'équipements à l'abonné témoignant du ralentissement de la croissance des unités de service primaire dans les opérations européennes;
  • Une augmentation des dépenses liées à l'infrastructure graduelle dans les opérations canadiennes afin d'améliorer la capacité du réseau dans les régions où les services sont déjà offerts;
  • Une augmentation des immobilisations de soutien attribuable à la construction et à l'acquisition de nouvelles installations dans les opérations canadiennes.

Au premier trimestre, les flux de trésorerie nets positifs se sont chiffrés à 27,6 millions $, comparativement aux flux de trésorerie nets négatifs de 24,3 millions $ au trimestre correspondant de l'exercice 2011, ce qui équivaut à une hausse de 51,9 millions $. La croissance des flux de trésorerie nets au cours de l'exercice précédent est attribuable à l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements et à la baisse de la charge d'impôt exigible, laquelle a été contrebalancée en partie par l'augmentation des acquisitions d'immobilisations corporelles.

Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, l'endettement ayant une incidence sur la trésorerie a augmenté de 46,9 millions $, principalement en raison des sorties de trésorerie de 75,3 millions $ imputables aux variations des activités opérationnelles sans effet de trésorerie, d'un montant de 14,5 millions $ et de 3,1 millions $ relativement au paiement respectif d'une charge d'impôt exigible sur le résultat et de charges financières au cours du trimestre, mais comptabilisées au cours de l'exercice 2011, et du paiement de dividendes de 11,3 millions $, lesquels ont été contrebalancés en partie par les flux de trésorerie nets positifs de 27,6 millions $ et la diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 35,3 millions $. Au cours du premier trimestre de l'exercice 2011, l'endettement ayant une incidence sur la trésorerie a augmenté de 182,1 millions $, principalement en raison des sorties de trésorerie de 62,8 millions $ découlant des variations des activités opérationnelles sans effet de trésorerie, de l'augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 161,8 millions $, des flux de trésorerie nets négatifs de 24,3 millions $ et du paiement de dividendes de 7,6 millions $, partiellement contrebalancée par un montant de 80,1 millions $ de la charge d'impôt exigible sur le résultat comptabilisée au cours du premier trimestre 2011, mais non payée à la suite de modifications apportées à la structure de Cogeco Câble. La hausse de l'endettement, en 2011, était essentiellement imputable à l'émission par Cogeco Câble inc. de débentures garanties de premier rang, série 2, pour un montant de 200 millions $, laquelle a été contrebalancée en partie par le remboursement net de 13,8 millions $ sur le crédit à terme renouvelable de Cogeco Câble.

Au premier trimestre de l'exercice 2012, un dividende de 0,18 $ l'action a été payé par la Société aux porteurs d'actions subalternes à droit de vote et d'actions à droits de vote multiples, pour un total de 3 millions $, comparativement à un dividende de 0,12 $ l'action, ou 2 millions $, à l'exercice précédent. En outre, les dividendes versés par une filiale à la participation ne donnant pas le contrôle au premier trimestre de l'exercice 2012 se sont chiffrés à 8,2 millions $, pour un montant consolidé de 11,3 millions $, comparativement à 5,6 millions $ pour un montant consolidé de 7,6 millions $ au premier trimestre de l'exercice précédent.

Au 30 novembre 2011, le fonds de roulement déficitaire de la Société se chiffrait à 155,6 millions $, comparativement à 188,7 millions $ au 31 août 2011. La réduction de ce déficit est principalement attribuable à une diminution, dans le secteur de la câblodistribution, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des passifs d'impôt sur le résultat, lesquels ont été contrebalancés en partie par la baisse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et de l'impôt sur le résultat à recevoir ainsi que par l'augmentation de l'endettement bancaire. Dans le cours normal de ses activités, COGECO maintient un fonds de roulement déficitaire en raison de créances clients peu élevés, puisqu'une grande partie des clients de Cogeco Câble paient avant que les services ne soient rendus, contrairement aux dettes fournisseurs et autres créditeurs, qui sont payés lorsque les produits ont été livrés et les services rendus, ce qui permet à la filiale de câblodistribution d'utiliser la trésorerie et les équivalents de trésorerie pour réduire l'endettement.

Au 30 novembre 2011, la Société avait utilisé 39 millions $ de son crédit à terme renouvelable de 100 millions $ pour une disponibilité restante de 61 millions $ et Cogeco Câble avait utilisé 151,2 millions $ de son crédit à terme renouvelable de 750 millions $ pour une disponibilité restante de 598,8 millions $.

Les transferts de fonds de filiales qui ne sont pas entièrement détenues à l'intention de COGECO sont soumis à l'approbation du conseil d'administration des filiales et peuvent également être restreints en vertu des modalités de certains instruments d'emprunt. Conformément aux lois sur les sociétés et les valeurs mobilières applicables, des transferts de fonds importants de COGECO peuvent être soumis à l'approbation des actionnaires minoritaires.

SITUATION FINANCIÈRE

Depuis le 31 août 2011, des changements significatifs ont été observés à l'égard des soldes des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des immobilisations corporelles, de l'impôt sur le résultat à recevoir, des passifs d'impôt sur le résultat, des passifs d'impôt différé, de la dette à long terme, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de l'endettement bancaire et de la participation ne donnant pas le contrôle.

La baisse de 73 millions $ des dettes fournisseurs et autres créditeurs découle de l'échéancier des paiements faits aux fournisseurs. La hausse de 14,8 millions $ des immobilisations corporelles atteste des acquisitions présentées à la rubrique « Flux de trésorerie et liquidités », déduction faite de la dotation aux amortissements. Les diminutions de 24,3 millions $ de l'impôt sur le résultat à recevoir, de 38,8 millions $ des passifs d'impôt sur le résultat et de 7,8 millions $ des passifs d'impôt différé attestent essentiellement du moment où ont été constatés les passifs d'impôt sur le résultat, du fait des changements apportés à la structure organisationnelle et de l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements. Les augmentations de 31,7 millions $ de l'endettement bancaire et de 23,5 millions $ de la dette à long terme et la diminution de 35,3 millions $ de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont imputables aux facteurs dont il a été fait mention précédemment à la rubrique « Flux de trésorerie et liquidités ». L'augmentation de 18,9 millions $ de la participation ne donnant pas le contrôle résulte de l'amélioration des résultats opérationnels de la filiale de câblodistribution pour l'exercice considéré.

LE TABLEAU SUIVANT PRÉSENTE LES DONNÉES SUR LES ACTIONS DE COGECO AU 31 DÉCEMBRE 2011 :

Nombre
d'actions/d'options
Montant
(en milliers de dollars)
ACTIONS ORDINAIRES
Actions à droits de vote multiples 1 842 860 12
Actions subalternes à droit de vote 14 989 338 121 976

Dans le cours normal de ses activités, COGECO a contracté des obligations financières principalement sous forme de dette à long terme, de contrats de location simple et de location-financement ainsi que de garanties. Les obligations de COGECO, décrites dans le rapport annuel de l'exercice 2011, n'ont pas changé de façon significative depuis le 31 août 2011, à l'exception de ce qui suit.

Le 30 novembre 2011, la Société a renouvelé sa convention de crédit, laquelle prévoit un crédit à terme renouvelable d'une durée de quatre ans et d'un montant de 100 millions $. Le crédit à terme renouvelé arrivera à échéance le 1er février 2016, mais peut être prolongé chaque année pour une période supplémentaire de un an, sous réserve de l'approbation des prêteurs. Le crédit à terme renouvelable est garanti indirectement par une charge de premier rang, fixe et générale, sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de certaines de ses filiales, à l'exception du capital social et des actifs de la filiale de la Société, Cogeco Câble inc., et est garanti par ses filiales, exception faite de Cogeco Câble.

Le 7 novembre 2011, la Société a procédé, dans le cadre d'un placement privé, à l'émission de billets non garantis à 6,50 % pour un total de 35 millions $, arrivant à échéance le 7 novembre 2021. Les intérêts sur ces billets sont payables semestriellement à terme échu le 7 novembre et le 7 mai de chaque année, à compter du 7 mai 2012. Le produit net d'environ 35 millions $ a été appliqué à la réduction de l'endettement bancaire de COGECO inc.

Le 22 novembre 2011, Cogeco Câble a renouvelé sa convention de crédit pour une facilité de crédit de 750 millions $ sous la forme d'un crédit à terme renouvelable de cinq ans, en y ajoutant la possibilité de l'augmenter jusqu'à 1 milliard $, sous réserve de la participation des prêteurs. Le renouvellement de ce crédit à terme a été effectué par un groupe d'institutions financières mené par la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal. Le crédit à terme renouvelable viendra à échéance le 22 novembre 2016 et pourra être prolongé annuellement par d'autres périodes de un an, sous réserve de l'approbation des prêteurs. Le crédit à terme renouvelable est garanti indirectement par une charge de premier rang, fixe et variable sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de Cogeco Câble et de certaines de ses filiales. De plus, il prévoit certaines affectations autorisées, y compris les obligations relatives à l'achat de biens, les obligations capitalisées existantes et l'octroi de toute sûreté par une entité avant qu'elle ne devienne une filiale, sous réserve d'un montant maximal.

DÉCLARATION DE DIVIDENDES

Au cours de sa réunion du 25 janvier 2012, le conseil d'administration de COGECO a déclaré un dividende déterminé trimestriel de 0,18 $ par action pour les actions à droits de vote multiples et les actions subalternes à droit de vote, payable le 22 février 2012 aux actionnaires inscrits en date du 8 février 2012. La déclaration, le montant et la date de tout dividende futur continueront d'être examinés et approuvés par le conseil d'administration de la Société, lequel fondera sa décision sur la situation financière, les résultats opérationnels et les besoins de trésorerie de la Société, ainsi que sur d'autres facteurs qu'il jugera pertinents, à son seul gré. Ainsi, rien ne garantit que des dividendes seront déclarés et, s'il y a déclaration de dividendes, le montant des dividendes et la fréquence de leur déclaration peuvent varier.

GESTION FINANCIÈRE

La Société a établi des lignes directrices selon lesquelles elle peut conclure des conventions d'échange pour gérer les risques liés à la fluctuation des taux d'intérêt et de change rattachés à sa dette à long terme. Toutes ces conventions sont utilisées exclusivement à des fins de couverture. Afin de réduire au minimum le risque de défaut d'une contrepartie, Cogeco Câble conclut des transactions avec des institutions financières dont la cote de crédit est égale ou supérieure à sa propre cote de crédit.

Cogeco Câble a conclu des conventions d'échange de devises croisées en vue de fixer les paiements d'intérêt et de capital sur les billets garantis de premier rang, série A, de 190 millions $ US arrivant à échéance le 1er octobre 2015. Ces conventions ont eu pour effet de convertir le taux nominal annuel américain de 7,00 % en taux d'intérêt annuel moyen de 7,24 % en dollars canadiens. Le taux de change applicable au capital de la dette a été fixé à 1,0625 $ pour un dollar américain. Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, les montants dus en vertu des billets garantis de premier rang, série A, d'une valeur de 190 millions $ US, ont augmenté de 7,8 millions $ en raison de l'appréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien. La juste valeur des conventions d'échange de devises croisées a augmenté d'un montant net de 7 millions $, dont une augmentation de 7,8 millions $ a contrebalancé la perte de change sur la dette libellée en dollars américains. L'écart de 0,7 million $ a été comptabilisé à titre de diminution des autres éléments du bénéfice global, déduction faite de l'impôt sur le résultat. Au premier trimestre de l'exercice 2011, les montants dus en vertu des billets garantis de premier rang, série A, d'une valeur de 190 millions $ US, ont diminué de 7,6 millions $ en raison de la dépréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien. La juste valeur des conventions d'échange de devises croisées a diminué d'un montant net de 6,3 millions $, dont un montant de 7,6 millions $ a contrebalancé le profit de change sur la dette libellée en dollars américains. L'écart de 1,2 million $ a été comptabilisé à titre d'augmentation des autres éléments du bénéfice global, déduction faite de l'impôt sur le résultat.

De plus, l'investissement net de Cogeco Câble dans des établissements à l'étranger est exposé au risque de marché imputable aux fluctuations du taux de change, principalement en ce qui a trait aux variations de la valeur du dollar canadien par rapport à l'euro. La Société a constaté une perte de change de 0,3 million $ au premier trimestre, comparativement à une perte de change de 1,9 million $ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, qui a été reportée et présentée dans l'état consolidé intermédiaire du résultat global, déduction faite de l'impôt sur le résultat. Le taux de change utilisé pour convertir en dollars canadiens les montants des comptes du bilan libellés en euros au 30 novembre 2011 s'établissait à 1,3706 $ l'euro, comparativement à 1,4071 $ l'euro, au 31 août 2011. Le taux de change moyen en vigueur au premier trimestre de l'exercice 2012 utilisé pour convertir les résultats opérationnels des opérations européennes s'établissait à 1,3891 $ l'euro, comparativement à 1,3833 $ l'euro, au premier trimestre de l'exercice 2011. Puisque les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société sont exprimés en dollars canadiens, mais qu'une partie de ses activités sont exercées dans un contexte où l'euro est la monnaie de mesure, les fluctuations du taux de change peuvent avoir une incidence à la hausse ou à la baisse sur les produits, le bénéfice opérationnel avant amortissements, le bénéfice de la période et la valeur comptable des actifs et des passifs.

Le tableau ci-dessous démontre l'incidence en dollars canadiens d'une fluctuation de 10 % du taux de change moyen pour convertir l'euro en dollars canadiens sur les résultats opérationnels des opérations européennes dans le secteur de la câblodistribution pour le premier trimestre clos le 30 novembre 2011 :

Trimestre clos le 30 novembre 2011 Données présentées Incidence du taux de change
(en milliers de dollars) $ $
(non audité) (non audité)
Produits 41 515 4 152
Bénéfice opérationnel avant amortissements 4 748 475
Bénéfice de la période 3 399 340

La Société est également tributaire des taux de change, principalement de la variation de la valeur du dollar américain par rapport au dollar canadien en ce qui a trait aux acquisitions de certains équipements, puisque la majorité des équipements à l'abonné dans le secteur de la câblodistribution est achetée et subséquemment payée en dollars américains. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Charges fixes » du présent rapport de gestion et à la rubrique « Risque de change » de la note 14 des états financiers consolidés.

SECTEUR DE LA CÂBLODISTRIBUTION

STATISTIQUES SUR LES CLIENTS

Ajouts nets % de pénétration(1)
Trimestres clos les 30 novembre 30 novembre
30 novembre 2011 2011 2010 2011 2010
Unités de service primaire 2 609 683 45 129 49 220
Clients du service de Télévision(2) 1 137 219 3 457 7 626 44,9 45,6
Clients du service IHV 780 723 17 073 20 464 30,8 29,6
Clients du service de Téléphonie 691 741 24 599 21 130 27,3 24,9
(1) En pourcentage des foyers câblés.
(2) Le nombre de clients du service de Télévision comprend 886 861 clients du service de Télévision numérique.

Dans le secteur de la câblodistribution, les ajouts nets d'unités de service primaire au premier trimestre se sont chiffrés à 45 129 unités, comparativement à des ajouts de 49 220 unités de service primaire pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les ajouts nets d'unités de service primaire au premier trimestre de l'exercice 2012 ont été moins élevés que ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, la forte croissance des unités de service primaire générée par les opérations canadiennes, malgré les taux de pénétration du marché plus élevés, la maturité des catégories et la forte concurrence, ayant été contrebalancée par les pertes d'unités de service primaire des opérations européennes reflétant la conjoncture économique au Portugal qui demeure difficile. Le gouvernement du Portugal a mis en œuvre des réformes financières qui comprennent des hausses des taxes de vente et des impôts sur le revenu ainsi que des réductions des dépenses publiques relatives aux programmes sociaux, réduisant par le fait même le revenu disponible des consommateurs. Ces mesures ont freiné les dépenses des consommateurs, tandis que les conditions de concurrence se sont maintenues. Dans un tel contexte, le taux de croissance de nos services a diminué, entraînant des pertes nettes de clients au chapitre du service de Télévision et du service d'IHV.

Les ajouts nets de clients du service de Télévision se sont chiffrés à 3 457 clients pour le premier trimestre, comparativement à 7 626 clients pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les ajouts nets de clients du service de Télévision pour l'exercice 2012 sont principalement attribuables à la rentrée scolaire des étudiants de collèges et d'universités, à l'expansion des réseaux et à l'effet combiné de la croissance soutenue des services d'IHV et de Téléphonie. Au cours du trimestre, le nombre de clients du service de Téléphonie a augmenté de 24 599 clients, comparativement à une croissance de 21 130 clients pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et le nombre d'ajouts nets pour le service d'IHV s'est chiffré à 17 073 clients, comparativement à 20 464 clients pour le premier trimestre de l'exercice précédent. Les ajouts nets pour les services de Téléphonie et d'IHV continuent d'être attribuables à l'amélioration de l'offre de produits, à l'incidence du trio (Connexion complète Cogeco) de services de Télévision, d'IHV et de Téléphonie et aux activités promotionnelles, lesquelles ont été contrebalancées par la conjoncture économique au Portugal. Pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, les ajouts pour le service de Télévision numérique, qui sont inclus dans les clients du service de Télévision, se sont chiffrés à 43 955 clients, comparativement à 41 649 clients pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les ajouts nets de clients du service de Télévision numérique sont attribuables aux initiatives de marketing ciblées visant à améliorer la pénétration de marché, au lancement de nouvelles chaînes de télévision HD, à l'intérêt soutenu des clients pour les services de Télévision HD et au déploiement de la technologie des convertisseurs numériques pour favoriser la migration des clients des services analogiques vers les services numériques.

RÉSULTATS OPÉRATIONNELS

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010 Variation
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ %
(non audité) (non audité)
Produits 356 939 330 467 8,0
Charges opérationnelles(1) 213 226 194 316 9,7
Honoraires de gestion - COGECO inc. 7 142 6 644 7,5
Bénéfice opérationnel avant amortissements 136 571 129 507 5,5
Marge opérationnelle 38,3 % 39,2 %
(1) Représente la somme des salaires, avantages du personnel et services impartis ainsi que des autres achats externes inclus dans les Comptes Consolidés Intermédiaires de Résultat

Produits

Les produits du premier trimestre de l'exercice 2012 ont augmenté de 26,5 millions $, ou 8 %, pour se chiffrer à 356,9 millions $, comparativement à l'exercice précédent.

Les produits des opérations canadiennes ont augmenté de 28,2 millions $, ou 9,8 %, pour atteindre 315,4 millions $. L'augmentation des produits résulte de la croissance des unités de service primaire, des hausses tarifaires entrées en vigueur en octobre 2011 et en avril 2011, ainsi que des acquisitions de MTO Telecom Inc. (« MTO ») et de Quiettouch Inc. (« QTI »).

Les produits des opérations européennes pour le premier trimestre de l'exercice 2012 ont diminué de 1,7 million $, ou 4 %, pour s'établir à 41,5 millions $, en raison de la diminution de la demande de services, partiellement contrebalancée par l'appréciation de l'euro face au dollar canadien par rapport à l'exercice précédent. Les produits des opérations européennes pour le premier trimestre de l'exercice 2012, exprimés en monnaie locale, se sont établis à 29,9 millions €, soit une diminution de 1,4 million €, ou 4,4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Charges opérationnelles

Au premier trimestre de l'exercice 2012, les charges opérationnelles ont augmenté de 18,9 millions $ pour atteindre 213,2 millions $, soit une hausse de 9,7 % par rapport à l'exercice précédent.

Au chapitre des opérations canadiennes, au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, les charges opérationnelles ont augmenté de 21,1 millions $, ou 13,6 %, pour atteindre 176,5 millions $. L'augmentation des charges opérationnelles est principalement imputable à la desserte d'unités de service primaire additionnelles, au lancement de nouvelles chaînes HD, à des coûts additionnels liés à la programmation, à des coûts de déploiement et de soutien engagés pour la migration des clients du service de Télévision de l'analogique au numérique, ainsi qu'aux acquisitions de MTO et de QTI.

Pour ce qui est des opérations européennes, les charges opérationnelles au premier trimestre de l'exercice 2012 ont diminué de 2,2 millions $, ou 5,7 %, pour s'établir à 36,8 millions $, principalement en raison des pertes liées aux unités de service primaire et du calendrier d'initiatives de marketing. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par l'appréciation de l'euro face au dollar canadien par rapport à l'exercice précédent. Les charges opérationnelles des opérations européennes exprimés en monnaie locale pour le premier trimestre se sont établis à 26,5 millions €, soit une diminution de 1,7 million €, ou 6,1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.

Bénéfice opérationnel avant amortissements et marge opérationnelle

Au premier trimestre de l'exercice 2012, le bénéfice opérationnel avant amortissements a augmenté de 5,5 % pour s'établir à 136,6 millions $. La marge opérationnelle de Cogeco Câble a diminué de 39,2 % à 38,3 % pour le premier trimestre, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent.

Le bénéfice opérationnel avant amortissements des opérations canadiennes a augmenté de 6,6 millions $, ou 5,3 %, pour atteindre 131,8 millions $ au premier trimestre; cette augmentation tient principalement au fait que la hausse des produits a été supérieure à l'augmentation des charges opérationnelles. La marge opérationnelle des opérations canadiennes de Cogeco Câble a diminué pour s'établir à 41,8 % au premier trimestre, comparativement à 43,6 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Cette diminution résulte essentiellement des coûts de déploiement et de soutien additionnels engagés pour la migration des clients du service de Télévision de l'analogique au numérique.

Au chapitre des opérations européennes, le bénéfice opérationnel avant amortissements a augmenté pour s'établir à 4,7 millions $ au premier trimestre, contre 4,3 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, soit une augmentation de 0,5 million $, ou 11,2 %; cette augmentation tient principalement au fait que la baisse des charges opérationnelles a surpassé celle des produits. La marge opérationnelle des opérations européennes a augmenté pour passer de 9,9 % à 11,4 % au premier trimestre de l'exercice 2012. Le bénéfice opérationnel avant amortissements exprimé en monnaie locale s'est chiffré à 3,4 millions €, comparativement à 3,1 millions € au premier trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une augmentation de 10,7 %.

CONTRÔLES ET PROCÉDURES

Le président et chef de la direction et le premier vice-président et chef de la direction financière, de concert avec la direction, sont responsables d'établir et de maintenir des contrôles et procédures adéquats de communication de l'information et des contrôles internes à l'égard de l'information financière, comme il est défini dans le Règlement 52-109. Le cadre de contrôle interne de COGECO est fondé sur les critères publiés dans le rapport intitulé Internal Control - Integrated Framework du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission et est conçu de façon à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l'information financière et à la préparation des états financiers à des fins de publication selon les IFRS.

Après avoir évalué la conception des contrôles et procédures de communication de l'information et des contrôles internes à l'égard de l'information financière de la Société au 30 novembre 2011, le président et chef de la direction et le premier vice-président et chef de la direction financière, de concert avec la direction, ont conclu que ceux-ci étaient adéquats. De plus, aucun changement important n'a été apporté aux contrôles internes à l'égard de l'information financière de la Société au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011.

INCERTITUDES ET PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE

Il n'y a eu aucun changement important dans les incertitudes et principaux facteurs de risque auxquels est exposée la Société depuis le 31 août 2011. Une description détaillée des incertitudes et principaux facteurs de risque auxquels est exposée COGECO figure dans le rapport annuel de 2011.

MODIFICATIONS DES MÉTHODES ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES

La Société a adopté le cadre conceptuel des IFRS pour ses méthodes comptables le 1er septembre 2011 (se reporter à la rubrique « Transition aux IFRS » ci-dessus). Les paragraphes suivants présentent donc une analyse des méthodes comptables jugées critiques pour lesquelles les modifications requises dans le cadre de l'adoption des IFRS ont été jugées importantes. La présente rubrique « Modifications des méthodes et estimations comptables critiques » doit être lue conjointement avec le rapport de gestion annuel de la Société pour l'exercice 2011, qui présente une description des autres méthodes comptables jugées critiques mais sur lesquelles l'adoption des IFRS n'a eu aucune incidence importante.

A. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

À la clôture de chaque période de présentation de l'information financière, la Société évalue la valeur comptable de ses immobilisations corporelles et de ses immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée afin d'établir s'il existe des indices que ces actifs puissent avoir subi une dépréciation. Le cas échéant, la valeur recouvrable des actifs est estimée afin de déterminer l'ampleur de la perte de valeur, s'il y a lieu.

Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année ou chaque fois qu'il existe des indices d'une possible dépréciation.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Dans le cadre de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d'un taux d'actualisation avant impôt qui reflète l'appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif pour lequel les estimations des flux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.

Aux fins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis au test sur une base individuelle sont regroupés sous la forme du plus petit groupe d'actifs identifiables générant des entrées de trésorerie grandement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres actifs, soit les unités génératrices de trésorerie (« UGT »). Dans les cas où il est possible d'identifier une base d'affectation raisonnable et cohérente, les actifs de support sont également affectés à des UGT prises individuellement. Autrement, ils seront affectés au plus petit groupe d'UGT pour lequel une base d'affectation raisonnable et cohérente peut être identifiée.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'une UGT excède sa valeur recouvrable d'un montant correspondant à cet excédent. Les pertes de valeur comptabilisées relativement aux UGT sont d'abord réparties en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT et ensuite en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata. La perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net au cours de la période où la perte a été subie.

Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures sont évaluées à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices que la perte soit moins importante ou qu'elle n'existe plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n'est reprise que dans la mesure où la valeur comptable des actifs n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chaque UGT de la Société qui devrait bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises connexe. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne peut être reprise.

B. PROVISIONS

Les provisions sont des passifs de la Société dont le montant ou l'échéance est incertain. Les provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle juridique ou implicite en raison d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques soit nécessaire au règlement de cette obligation et qu'une estimation fiable peut être faite du montant de cette obligation. Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation faite par la direction quant au montant nécessaire pour honorer l'obligation à la fin de la période de présentation de l'information financière et il tient compte des risques et des incertitudes inhérents à l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus à un taux avant impôt qui témoigne des évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques inhérents au passif. Lorsqu'une provision est actualisée, l'augmentation de la provision résultant du passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.

Lorsqu'il est attendu que la totalité ou une partie des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée auprès d'un tiers, une créance est comptabilisée dans les actifs s'il est pratiquement certain que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de manière fiable.

C. AVANTAGES DU PERSONNEL

RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Les coûts des régimes de retraite à prestations déterminées sont établis au moyen de la méthode des unités de crédit projetées (qui est parfois connue comme la méthode de répartition des prestations au prorata), et des évaluations actuarielles sont effectuées à chaque date de clôture; ces régimes sont capitalisés au moyen des cotisations établies en fonction de cette méthode. L'obligation nette de la Société au titre des régimes de retraite à prestations déterminées est calculée séparément pour chaque régime.

Les charges de retraite sont imputées aux salaires, aux avantages du personnel et aux services impartis et comprennent :

  • Le coût des prestations de retraite accordées en contrepartie des services rendus par les employés au cours de la période;
  • Les coûts des services passés pour lesquels les droits sont acquis, qui sont comptabilisés immédiatement;
  • Les coûts des services passés pour lesquels les droits ne sont pas acquis, qui sont amortis de façon linéaire au cours de la période d'acquisition des droits;
  • Le coût financier des obligations au titre des régimes de retraite moins le montant du rendement attendu des actifs des régimes de retraite. La Société utilise la juste valeur des actifs des régimes pour les évaluer aux fins du calcul du rendement prévu des actifs des régimes.

L'obligation au titre des prestations de retraite comptabilisée dans l'état de la situation financière présente la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations déterminées, telle qu'elle est ajustée pour tenir compte des coûts des services passés non comptabilisés, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.

La Société comptabilise les écarts actuariels au titre des autres éléments du bénéfice global au cours de la période où ils surviennent.

NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS COMPTABLES PUBLIÉES MAIS NON ENCORE ENTRÉES EN VIGUEUR

Un certain nombre de nouvelles normes, d'interprétations et de modifications des normes actuelles ont été publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »). Elles sont obligatoires, mais ne sont pas encore entrées en vigueur pour la période close le 30 novembre 2011 ni pour l'exercice clos le 31 août 2012 et n'ont pas été appliquées dans le cadre de la préparation des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. Les normes suivantes pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société :

En vigueur pour les exercices
ouverts à compter du
IFRS 9, Instruments financiers 1er janvier 2015 Adoption anticipée permise
IFRS 10, États financiers consolidés 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise
IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise
IFRS 13, Évaluation à la juste valeur 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise
Amendements d'IAS 1, Présentation des états financiers 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise
Amendements d'IAS 19, Avantages du personnel 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise

IFRS 9 remplace les lignes directrices d'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, relatives au classement et à l'évaluation des actifs et des passifs financiers. Le remplacement d'IAS 39 est un projet qui comporte trois phases dont l'objectif consiste à améliorer et à simplifier la comptabilisation des instruments financiers. La première phase de ce projet est en cours.

IFRS 10 remplace les exigences relatives à la consolidation d'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et de SIC12, Consolidation - entités ad hoc. Cette norme propose un modèle unique à appliquer pour l'analyse de contrôle de toutes les entreprises détenues.

IFRS 12 contient des obligations en matière d'informations à fournir pour les entités qui ont des participations dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées ou des entités dont la structure n'est pas consolidée.

IFRS 13 remplace les lignes directrices relatives à l'évaluation à la juste valeur des différentes IFRS par une seule source de lignes directrices relatives à l'évaluation à la juste valeur. Cette norme précise la définition de la juste valeur, établit un cadre pour l'évaluation à la juste valeur et contient des obligations en matière d'informations à fournir en ce qui concerne les évaluations à la juste valeur.

Les amendements d'IAS 1 exigent qu'une entité présente séparément les autres éléments du bénéfice global qui pourraient être reclassés dans le résultat net dans l'avenir et les éléments qui ne pourraient jamais être reclassés dans le résultat net.

Les amendements d'IAS 19 exigent la comptabilisation immédiate des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global, la comptabilisation immédiate de tous les coûts des services passés dans le résultat net, la comptabilisation du rendement prévu des actifs des régimes dans le résultat net calculé selon le taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations déterminées ainsi que des informations à fournir supplémentaires qui décrivent les caractéristiques des régimes de retraite à prestations déterminées de la Société.

La Société est en train d'évaluer l'étendue de l'incidence de ces normes sur ses états financiers consolidés.

PROJECTIONS FINANCIÈRES POUR L'EXERCICE 2012

Suite à l'acquisition récemment annoncée de Métromédia, la Société n'a pas modifié ses projections financières de l'exercice 2012. Puisque cette transaction a été complétée à la fin décembre 2011, la Société incluera les résultats financiers projetés dans ses projections financières révisées de l'exercice 2012 lorsque les résultats du deuxième trimestre 2012 seront annoncés.

MESURES FINANCIÈRES NON DÉFINIES PAR LES IFRS

Cette section décrit les mesures financières non définies par les IFRS qu'utilise COGECO tout au long de ce rapport de gestion. Elle présente également un rapprochement de ces mesures financières non définies par les IFRS et des mesures financières les plus comparables définies par les IFRS. Ces mesures financières n'ont pas de définition normalisée prescrite par les IFRS et elles peuvent donc ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures comprennent les « flux de trésorerie liés aux opérations », les « flux de trésorerie nets », le « bénéfice opérationnel avant amortissements » et la « marge opérationnelle ».

Flux de trésorerie liés aux opérations et flux de trésorerie nets

La direction de COGECO et les investisseurs utilisent les flux de trésorerie liés aux opérations pour évaluer les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, excluant l'incidence de la variation des activités opérationnelles sans effet de trésorerie, l'amortissement des coûts de transaction différés et des escomptes sur la dette à long terme, la charge d'impôt sur le résultat payé ou reçu, l'impôt exigible, les charges financières payées et les charges financières. Cette mesure permet à la Société d'isoler les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles de l'incidence des décisions en matière de gestion de la trésorerie. Les flux de trésorerie liés aux opérations sont ensuite utilisés dans le calcul des « flux de trésorerie nets », une mesure non définie par les IFRS. La direction de COGECO et les investisseurs utilisent les flux de trésorerie nets pour mesurer la capacité de celle-ci à rembourser sa dette, à distribuer des capitaux à ses actionnaires et à financer sa croissance.

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles constituent la mesure financière la plus comparable selon les IFRS. Le calcul des flux de trésorerie liés aux opérations est présenté ci-dessous :

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
(en milliers de dollars) $ $
(non audité) (non audité)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 15 702 57 615
Variation des activités opérationnelles sans effet de trésorerie 75 341 62 762
Amortissement des coûts de transaction différés et des escomptes sur la dette à long terme 762 778
Impôt sur le résultat payé (reçu) 36 027 (2 077 )
Impôt sur le résultat exigible (21 491 ) (80 143 )
Charges financières payées 20 723 20 469
Charges financières (17 667 ) (16 862 )
Flux de trésorerie liés aux opérations 109 397 42 542

Le calcul des flux de trésorerie nets est présenté ci-dessous :

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
(en milliers de dollars) $ $
(non audité) (non audité)
Flux de trésorerie liés aux opérations 109 397 42 542
Acquisition d'immobilisations corporelles (77 894 ) (63 350 )
Acquisition d'immobilisations incorporelles (3 944 ) (3 492 )
Flux de trésorerie nets 27 559 (24 300 )

Bénéfice opérationnel avant amortissements et marge opérationnelle

La direction de COGECO et les investisseurs utilisent le bénéfice opérationnel avant amortissements afin d'évaluer la capacité de la Société à saisir les occasions de croissance de façon rentable, à financer ses activités courantes et à assurer le service de sa dette. Le bénéfice opérationnel avant amortissements correspond essentiellement aux flux de trésorerie liés aux opérations excluant l'incidence de la structure du capital choisie et il compte parmi les mesures clés utilisées par les milieux financiers pour évaluer une entreprise et sa santé financière. La marge opérationnelle est une mesure de la proportion des produits de la Société qui est disponible avant impôt sur le résultat pour payer les charges fixes, telles que les intérêts sur la dette. La marge opérationnelle se calcule en divisant le bénéfice opérationnel avant amortissements par les produits.

La mesure financière la plus comparable selon les IFRS est le bénéfice opérationnel. Le bénéfice opérationnel avant amortissements et la marge opérationnelle se calculent comme suit :

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $
(non audité) (non audité)
Bénéfice opérationnel 78 102 75 287
Amortissements 66 907 61 980
Bénéfice opérationnel avant amortissements 145 009 137 267
Produits 387 538 341 714
Marge opérationnelle 37,4 % 40,2 %

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS TRIMESTRIELS SUPPLÉMENTAIRES

Trimestres clos les 30 novembre 31 août 31 mai 28 février
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages et les données par action) 2011 2010 2011 2010(1) 2011 2010(1) 2011 2010(1)
(non audité) (non audité) (non audité) (non audité) (non audité) (non audité) (non audité) (non audité)
Produits 387 538 341 714 374 531 333 671 373 905 330 933 349 593 329 087
Bénéfice opérationnel avant amortissements 145 009 137 267 159 912 137 785 148 035 127 928 123 064 124 363
Marge opérationnelle 37,4 % 40,2 % 42,7 % 41,3 % 39,6 % 38,7 % 35,2 % 37,8 %
Bénéfice opérationnel 78 102 75 287 107 545 73 942 82 612 64 008 58 627 58 370
Perte de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles - - - - 225 873 - - -
Bénéfice (perte) de la période 47 923 39 808 70 089 12 265 (179,202 ) 10 740 22,433 10 511
Bénéfice (perte) de la période attribuable aux propriétaires de la Société 18 770 16 391 23 317 - (56 303 ) - 634 -
Bénéfice ajusté de la période attribuable aux propriétaires de la Société(2) 18 770 16 391 21 694 12 265 16 376 10 740 11 009 10 511
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 15 702 57 615 226 804 198 492 147 398 110 756 83 519 117 498
Flux de trésorerie liés aux opérations 109 397 42 542 154 838 127 230 135 315 119 140 107 530 120 331
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 81 838 66 842 130 960 108 515 71 741 69 511 72 539 74 549
Flux de trésorerie nets 27 559 (24 300 ) 23 878 18 715 63 574 49 629 34 991 45 782
Bénéfice (perte) par action(3)
De base 1,12 0,98 1,39 0,73 (3,36 ) 0,64 0,04 0,63
Dilué(e) 1,11 0,97 1,38 0,73 (3,36 ) 0,64 0,04 0,63
Bénéfice ajusté par action(2)(3)
De base 1,12 0,98 1,30 0,73 0,98 0,64 0,66 0,63
Dilué 1,11 0,97 1,29 0,73 0,97 0,64 0,65 0,63
(1) Les données relatives à l'exercice 2010 n'ont pas été retraitées pour que leur présentation soit conforme aux IFRS puisque la date de transition de la Société est le 1er septembre 2010.
(2) Outre les ajustements décrits à la rubrique « Mesures financières non définies par les IFRS », le bénéfice de la période attribuable aux propriétaires de la Société pour les deuxième et quatrième trimestres de l'exercice 2011 ont été ajustés des frais d'intégration, de restructuration et d'acquisition, déduction faite des impôts sur les bénéfices connexes, de 10,4 millions $ et 1,6 millions $ respectivement. La perte de la période attribuable aux propriétaires de la Société pour le troisième trimestre de l'exercice 2011 a été ajusté afin de soustraire la perte de valeur du goodwill et des immobilisations corporelles, déduction faite des impôts sur les bénéfices connexes, de 29,3 millions $ et de 195,6 millions $ respectivement.
(3) Par action à droits de vote multiples et action subalterne à droit de vote.

SAISONNALITÉ

Les résultats opérationnels de Cogeco Câble ne sont généralement pas soumis à des variations saisonnières importantes, exception faite de ce qui précède. La croissance de la clientèle des services de Télévision et d'IHV est généralement plus faible au second semestre de l'exercice, en raison de la diminution de l'activité d'abonnements liée au début de la période des vacances, de la fin de la saison de télévision ainsi que du fait que les étudiants quittent les campus à la fin de l'année scolaire. Cogeco Câble offre ses services dans plusieurs villes comptant des universités ou des collèges, notamment Kingston, Windsor, St. Catharines, Hamilton, Peterborough, Trois-Rivières et Rimouski, au Canada, et Aveiro, Covilhã, Evora, Guarda et Coimbra, au Portugal. De plus, la marge opérationnelle des troisième et quatrième trimestres est généralement plus élevée étant donné que le montant maximal à payer à COGECO en vertu de la convention de gestion est généralement atteint au deuxième trimestre de l'exercice. Dans le cadre de la convention de gestion conclue entre Cogeco Câble et COGECO, Cogeco Câble verse des honoraires de gestion à COGECO correspondant à 2 % de ses produits sous réserve d'un montant maximal annuel. Étant donné que le montant maximal devrait être atteint au deuxième trimestre de l'exercice 2012, Cogeco Câble ne versera pas d'honoraires de gestion au second semestre de l'exercice 2012. De même, puisque le montant maximal a été atteint au premier semestre de l'exercice 2011, Cogeco Câble n'a pas payé d'honoraires de gestion au second semestre de l'exercice précédent.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Ce rapport de gestion a été préparé le 25 janvier 2012. Des renseignements supplémentaires se rapportant à la Société, y compris sa notice annuelle, sont disponibles sur le site Web de SEDAR à l'adresse www.sedar.com.

/s/ Jan Peeters /s/ Louis Audet
Jan Peeters Président du conseil Louis Audet Président et chef de la direction
COGECO inc.
Montréal, Québec
26 janvier 2012

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS

Premier trimestre clos le 30 novembre 2011

COGECO INC.
ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DU RÉSULTAT GLOBAL
(non audité)
Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action) $ $
Produits 387 538 341 714
Salaires, avantages du personnel et services impartis 77 850 58 312
Autres achats externes 164 679 146 135
Amortissements (note 5) 66 907 61 980
Bénéfice opérationnel 78 102 75 287
Charges financières (note 6) 17 667 16 862
Bénéfice avant impôt sur le résultat 60 435 58 425
Impôt sur le résultat (note 7) 12 512 18 617
Bénéfice de la période 47 923 39 808
Bénéfice attribuable aux:
Propriétaires de la Société 18 770 16 391
Participants sans contrôle 29 153 23 417
47 923 39 808
Bénéfice par action (note 8)
De base 1,12 0,98
Dilué 1,11 0,97
COGECO INC.
ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DU RÉSULTAT GLOBAL
(non audité)
Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
(en milliers de dollars canadiens) $ $
Bénéfice de la période 47 923 39 808
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e)
Ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie
Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture 7 044 (5 833 )
Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture reclassés à titre de charges financières (7 771 ) 7 581
Économie (charge) d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie (245 ) 49
(972 ) 1 797
Ajustements au titre de l'écart de change
Écarts de change nets à la conversion d'un investissement net dans des établissements à l'étranger (272 ) (3 143 )
Variation nette des profits latents à la conversion des dettes à long terme désignées comme éléments de couverture d'un investissement net dans des établissements à l'étranger - 1 227
(272 ) (1 916 )
Ajustements au titre des gains actuariels (pertes actuarielles) sur les régimes de retraite à prestations déterminées
Variation nette des gains actuariels (pertes actuarielles) sur les régimes de retraite à prestations déterminées (1 826) 1 712
Économie (charge) d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre des gains actuariels (pertes actuarielles) sur les régimes de retraite à prestations déterminées 491 (461 )
(1 335 ) 1 251
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) de la période (2 579 ) 1 132
Bénéfice global de la période 45 344 40 940
Bénéfice global attribuable aux:
Propriétaires de la Société 17 034 17 604
Participants sans contrôle 28 310 23 336
45 344 40 940
COGECO INC.
ETATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
(non audité)
Capitaux propres attribuable aux propriétaires
(en milliers de dollars canadiens) Capital social Surplus d'apport - rémunération fondée sur des actions Cumul des autres éléments du
bénéfice global
Bénéfices non distribués Capitaux propres attribuable aux participants sans contrôle Total des capitaux propres
(note 10) (note 11)
Solde au 1er septembre 2010 119 527 3 452 6 508 240 499 750 878 1 120 864
Bénéfice de la période - - - 16 391 23 417 39 808
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) de la période - - 1 213 - (81 ) 1 132
Total du bénéfice global de la période - 1 213 16 391 23 336 40 940
Rémunération fondée sur des actions - 317 - - 253 570
Émission d'actions subalternes à droit de vote par une filiale aux participants sans contrôle - (28 ) - - 318 290
Dividendes sur actions à droits de vote multiples - - - (221 ) - (221 )
Dividendes sur actions subalternes à droit de vote - - - (1 786 ) (5 582 ) (7 368 )
Effet des variations de participation dans une filiale sur les participants sans contrôle - - - 5 (5 ) -
Acquisition d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives (1 282 ) - - - (1 282 )
Acquisition par une filiale des participants sans contrôle d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives - - - - (2 258 ) (2 258 )
Distribution aux employés d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives 458 (503 ) - 45 -
Total des apports des actionnaires et des distributions aux actionnaires (824 ) (214 ) - (1 957 ) (7 274 ) (10 269 )
Solde au 30 novembre 2010 118 703 3 238 7 721 254 933 766 940 1 151 535
Perte de la période - - - (32 352 ) (54 328 ) (86 680 )
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) de la période - - (4 713 ) - 381 (4 332 )
Total de la perte globale de la période - - (4 713 ) (32 352 ) (53 947 ) (91 012 )
Émission d'actions subalternes à droit de vote en vertu du régime d'options sur actions 629 - - - - 629
Rémunération fondée sur des actions - 1 203 - - 1 132 2 335
Émission d'actions subalternes à droit de vote par une filiale aux participants sans contrôle - (376 ) - - 4 826 4 450
Dividendes sur actions à droits de vote multiples - - - (700 ) - (700 )
Dividendes sur actions subalternes à droit de vote - - - (5 660 ) (17 773 ) (23 433 )
Effet des variations de participation dans une filiale sur les participants sans contrôle - - - 55 (55 ) -
Acquisition d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives (14 ) - - - - (14 )
Acquisition par une filiale des participants sans contrôle d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives - - - - (110 ) (110 )
Distribution aux employés par une filiale d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives - (153 ) - 11 142 -
Total des apports des actionnaires et des distributions aux actionnaires 615 674 - (6 294 ) (11 838 ) (16 843 )
Solde au 31 août 2011 119 318 3 912 3 008 216 287 701 155 1 043 680
Bénéfice de la période - - - 18 770 29 153 47 923
Autres éléments de la perte globale de la période - - (1 736 ) - (843 ) (2 579 )
Total du bénéfice (de la perte) global(e) de la période - - (1 736 ) 18 770 28 310 45 344
Rémunération fondée sur des actions - 438 - - 391 829
Émission d'actions subalternes à droit de vote par une filiale aux participants sans contrôle - (121 ) - - 1 416 1 295
Dividendes sur actions à droits de vote multiples - - - (332 ) - (332 )
Dividendes sur actions subalternes à droit de vote - - - (2 684 ) (8 244 ) (10 928 )
Effet des variations de participation dans une filiale sur les participants sans contrôle - - - 109 (109 ) -
Acquisition d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives (1 710 ) - - - - (1 710 )
Acquisition par une filiale des participants sans contrôle d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives - - - - (2 855 ) (2 855 )
Distribution aux employés d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives 325 (442 ) - 117 - -
Total des apports des actionnaires et des distributions aux actionnaires (1 385 ) (125 ) - (2 790 ) (9 401 ) (13 701 )
Solde au 30 novembre 2011 117 933 3 787 1 272 232 267 720 064 1 075 323
COGECO INC.
ETATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DE LA SITUATION FINANCIÈRE
(non audité)
30 novembre 2011 31 août
2011
1er septembre
2010
(en milliers de dollars canadiens) $ $ $
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 12 b)) 19 935 55 216 35 842
Créances clients et autres débiteurs (note 14) 111 178 100 297 74 560
Impôt sur le résultat à recevoir 14 183 38 480 45 400
Charges payées d'avance et autres 14 792 14 020 14 189
Actifs détenus en vue de la vente (note 15) 7 148 1 365 -
167 236 209 378 169 991
Actifs non courants
Autres actifs 7 377 6 422 7 886
Immobilisations corporelles 1 287 081 1 272 251 1 323 161
Immobilisations incorporelles 1 124 469 1 125 519 1 046 944
Goodwill 226 573 225 802 144 695
Instruments financiers dérivés - - 5 085
Actifs d'impôt différé 27 573 26 390 27 992
Actifs détenus en vue de la vente (note 15) - 5 886 -
2 840 309 2 871 648 2 725 754
Passif et capitaux propres
Passif
Passifs courants
Endettement bancaire 31 688 - 2 328
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 197 243 270 246 235 830
Provisions 20 162 15 558 12 945
Passifs d'impôt sur le résultat 21 120 59 935 558
Produits différés et perçus d'avance 43 680 43 520 45 602
Billet promissoire à payer, sans intérêts et payable le 1er février 2012 5 000 5 000 -
Instruments financiers dérivé - - 1 189
Tranche à court terme de la dette à long terme (note 9) 1 790 2 119 2 329
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (note 15) 2 153 1 747 -
322 836 398 125 300 781
Passifs non courants
Dette à long terme (note 9) 1 040 179 1 016 663 952 741
Solde à payer relativement à une acquisition d'entreprise, au taux préférentiel bancaire majoré de 1 % et payable en février 2013 11 400 11 400 -
Instruments financiers dérivés 7 364 14 408 -
Produits différés et perçus d'avance et autres passifs 19 698 19 390 12 234
Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs 37 517 33 718 24 335
Passifs d'impôt différé 325 992 333 746 314 799
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (note 15) - 518 -
1 764 986 1 827 968 1 604 890
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux propriétaires
Capital social (note 10) 117 933 119 318 119 527
Surplus d'apport 3 787 3 912 3 452
Cumul des autres éléments du bénéfice global (note 11) 1 272 3 008 6 508
Bénéfices non distribués 232 267 216 287 240 499
355 259 342 525 369 986
Participation sans contrôle 720 064 701 155 750 878
1 075 323 1 043 680 1 120 864
2 840 309 2 871 648 2 725 754
COGECO INC.
TABLEAUX CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DES FLUX DE TRÉSORERIE
(non audité)
Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
(en milliers de dollars canadiens) $ $
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Bénéfice de la période 47 923 39 808
Ajustements au titre des éléments suivants :
Amortissements (note 5) 66 907 61 980
Impôt sur le résultat 12 512 18 617
Charges financières (note 6) 17 667 16 862
Rémunération fondée sur des actions (note 10) 1 014 679
Perte (profit) à la cession et à la radiation d'immobilisations corporelles (19 ) 320
Autres 1 789 503
147 793 138 769
Variations des activités opérationnelles sans effet de trésorerie (note 12 a)) (75 341 ) (62 762 )
Impôt sur le résultat reçu (payé) (36 027 ) 2 077
Charges financières versées (20 723 ) (20 469 )
15 702 57 615
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles (77 894 ) (63 350 )
Acquisition d'immobilisations incorporelles (3 944 ) (3 492 )
Autres 205 -
(81 633 ) (66 842 )
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation (diminution) de l'endettement bancaire 31 688
(1 588
)
Augmentation nette (remboursement net) au titre des crédits à terme renouvelables (18 767 ) (13 800 )
Émission de dette à long terme, déduction faite des escomptes et des coûts de transaction 34 641 198 320
Remboursement de dette à long terme (614 ) (826 )
Augmentation des coûts de transaction différés (1 430 ) -
Acquisition d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives (note 10) (1 710 ) (1 282 )
Dividendes sur actions à droits de vote multiples (332 ) (221 )
Dividendes sur actions subalternes à droit de vote (2 684 ) (1 786 )
Émission d'actions subalternes à droit de vote par une filiale aux participants sans contrôle 1 295 290
Acquisition par une filiale des participants sans contrôle d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives (note 10) (2 855 ) (2 258 )
Dividendes sur actions subalternes à droit de vote payés par une filiale aux participants sans contrôle (8 244 ) (5 582 )
30 988 171 267
Incidence des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en monnaie étrangère (338 ) (229 )
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (35 281 ) 161 811
Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début 55 216 35 842
Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin 19 935 197 653
COGECO INC.
NOTES ANNEXES
30 novembre 2011
(non audité)
(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d'actions et les données par action)

NATURE DES ACTIVITÉS

COGECO inc. (la « Société » ou la « Société mère ») est une société ouverte canadienne inscrite à la Bourse de Toronto (« TSX »). La Société offre des services de Télévision par câble, d'Internet haute vitesse (« IHV »), de Téléphonie, de technologie de l'information et d'infrastructure gérés et d'autres services de télécommunications fournis à ses clients résidentiels et commerciaux au Canada et au Portugal par l'intermédiaire de Cogeco Câble inc., et exerce des activités de radiodiffusion par l'intermédiaire de Cogeco Diffusion Acquisitions inc. (« CDI »).

Le siège social de la Société est situé au 5, Place Ville Marie, bureau 1700, Montréal (Québec) H3B 0B3.

1. BASE D'ÉTABLISSEMENT

Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés conformément à la Norme comptable internationale (« IAS ») 34, Information financière intermédiaire, et ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers annuels complets. Certains renseignements et informations à fournir par voie de note qui figurent habituellement dans des états financiers annuels n'ont pas été présentés ou sont résumés lorsqu'ils ne sont pas considérés comme essentiels à la compréhension de l'information financière intermédiaire de la Société. Par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels de l'exercice 2011 de la Société.

Ces états sont les premiers états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société préparés conformément à IAS 34 et pour lesquels la Norme internationale d'information financière (« IFRS ») 1, Première application des Normes internationales d'information financière, a été appliquée. Une explication de l'incidence de la transition aux IFRS sur la situation et la performance financières de la Société ainsi que sur ses flux de trésorerie est fournie à la note 17.

Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés sur une base de continuité d'exploitation en utilisant le coût historique, sauf pour les instruments financiers dérivés, les actifs détenus en vue de la vente (voir note 15), et les accords de paiement fondé sur des actions réglés en trésorerie, qui ont été comptabilisés à leur juste valeur.

L'information financière est présentée en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de COGECO inc.

Les résultats opérationnels pour la période intermédiaire ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats opérationnels pour l'ensemble de l'exercice. La Société ne s'attend pas à ce que la nature saisonnière de ses activités soit un facteur significatif sur le plan des résultats trimestriels.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été approuvés par le conseil d'administration de COGECO inc. lors de la réunion tenue le 25 janvier 2012.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés conformément aux méthodes comptables que la Société prévoit adopter dans ses états financiers annuels consolidés au 31 août 2012.

Les méthodes comptables présentées ci-dessous ont été appliquées de manière cohérente à toutes les périodes présentées dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés et à la préparation de l'état consolidé de la situation financière d'ouverture au 1er septembre 2010, aux fins de la transition aux IFRS, sauf indication contraire.

A. MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés comprennent les comptes de la Société et de ses filiales.

Les filiales sont des entités contrôlées par la Société. La Société détient le contrôle lorsqu'elle a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date de début du contrôle jusqu'à la date à laquelle la Société cesse d'avoir le contrôle de la filiale. Des ajustements ont été apportés aux méthodes comptables des filiales au besoin, afin qu'elles soient conformes aux méthodes adoptées par la Société.

Les secteurs d'exploitation et les pourcentages de participation dans les principales filiales sont les suivants :

Secteur Filiales principales Pourcentage de participation
%
Droits de vote
%
Câblodistribution Cogeco Câble inc. 32,1 82,6
Autre Cogeco Diffusion Acquisitions inc. 100,0 100,0

La Société et sa filiale de câblodistribution, Cogeco Câble inc., ont établi des entités ad hoc afin d'atténuer l'incidence des fluctuations du prix de l'action liées à leurs régimes d'unités d'actions incitatives. Une entité ad hoc est consolidée si, d'après l'évaluation de la substance de sa relation avec la Société, et des risques et avantages inhérents à cette structure, la Société conclut qu'elle la contrôle. Des entités ad hoc contrôlées par la Société et par Cogeco Câble inc. ont été établies selon des conditions qui imposent des limites strictes au pouvoir de décision de la direction de la structure d'accueil. La Société obtient donc la majeure partie des avantages liés aux activités et à l'actif net des entités ad hoc, celles-ci étant exposées à la majorité des risques liés aux activités des entités ad hoc et conservant la majeure partie du risque résiduel ou inhérent à la propriété relatif aux entités ad hoc ou à ses actifs.

Les transactions et les soldes interentreprises ainsi que les produits et les charges latents ont été éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés.

B. REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Acquisitions effectuées à compter du 1er septembre 2010

Les acquisitions d'entreprises sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition. Le goodwill est comptabilisé comme l'excédent de la juste valeur de la contrepartie transférée, incluant le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, sur le montant comptabilisé net des actifs identifiables acquis et des passifs repris, lesquels sont tous évalués à la date d'acquisition.

La contrepartie transférée est évaluée comme étant la somme des justes valeurs des actifs transférés, des passifs pris en charge et des instruments de capitaux propres émis par la Société à la date d'acquisition, en incluant tout actif ou passif lié à un accord de contrepartie éventuelle, en échange du contrôle de l'entreprise acquise.

L'obligation de verser une contrepartie éventuelle est classée dans les actifs, les passifs ou les capitaux propres. Une contrepartie éventuelle classée dans les capitaux propres ne sera pas réévaluée. Une contrepartie éventuelle classée dans les actifs ou les passifs sera évaluée soit à titre d'instrument financier, soit à titre de provision. Les variations de la juste valeur qui se qualifient à titre d'ajustements pendant la période d'évaluation pour les répartitions préliminaires du prix d'achat sont ajustées au cours de la période considérée au coût d'acquisition, et les changements sont appliqués sur une base rétroactive.

Les coûts de transaction, autres que les coûts liés à l'émission de titres de créance ou de capitaux propres et les coûts d'intégration et de restructuration, engagés par la Société dans le cadre d'une acquisition d'entreprise sont comptabilisés en résultat net lorsqu'ils sont engagés.

Acquisitions effectuées avant le 1er septembre 2010

Dans le cadre de la transition aux IFRS, la Société a décidé de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er septembre 2010. Pour les acquisitions effectuées avant cette date, les actifs et les passifs figurent à l'état de la situation financière sur la base du coût présumé à la date d'acquisition, ce qui équivaut aux montants comptabilisés selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada antérieurs, immédiatement après la date d'acquisition.

C. COMPTABILISATION DES PRODUITS

Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, déduction faite des retours et des escomptes. La Société comptabilise les produits provenant de la vente de produits ou de la prestation de services lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Le montant des produits et des frais connexes peut être évalué de façon fiable;
  • Les risques et les avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés aux clients et la direction ne conserve aucun lien avec les biens;
  • Le recouvrement de la contrepartie est probable.

Plus précisément, les principales sources des produits de la Société sont comptabilisées de la façon suivante :

  • Les produits provenant des abonnements mensuels aux services de Télévision par câble, d'IHV et de Téléphonie et de la location de matériel sont comptabilisés au moment où les services sont fournis;
  • Les produits tirés des services de transmission de données, d'interurbains et d'autres services payables à l'utilisation sont comptabilisés au moment où les services sont fournis;
  • Les produits générés par la vente d'appareils résidentiels et d'autre matériel sont comptabilisés au moment où le matériel est livré au client et accepté par celui-ci.
  • Les produits provenant de la vente de temps d'antenne publicitaire sont comptabilisés lorsque la publicité est diffusée.

ACCORDS DE PRESTATIONS MULTIPLES

La Société offre certains produits et services dans le cadre d'accords de prestations multiples. La Société évalue chaque prestation à fournir en vertu d'un accord afin de déterminer si celle-ci pourrait représenter une composante distincte. Les composantes sont comptabilisées séparément lorsque:

  • Les éléments livrés constituent une valeur en eux-mêmes pour le client;
  • Il existe des indications objectives et fiables de la juste valeur de tous les éléments non livrés.

La contrepartie est évaluée et répartie entre les composantes en fonction de la juste valeur relative de chacune et la méthode de comptabilisation des produits pertinente leur est appliquée.

La Société estime que les frais d'installation et de mise en service ne sont pas des composantes distinctes, car ils n'ont aucune valeur intrinsèque. Ainsi, ils sont différés et amortis dans les produits au fur et à mesure que les services de télécommunications connexes sont gagnés, ce qui correspond à la durée de vie moyenne de l'abonnement d'un client, pour la clientèle résidentielle, et à la durée de l'accord, pour la clientèle commerciale.

Les produits non gagnés, tels que les paiements pour les produits et services reçus avant la livraison, sont comptabilisés comme des produits différés et payés d'avance jusqu'à ce que le service soit fourni ou que le produit soit livré au client.

D. OPÉRATIONS DE TROC

Dans le cours normal de ses activités, la Société s'engage dans des opérations de troc dans lesquelles des biens, services de publicité et autres services sont acquis en échange de service de publicité. Les produits et dépenses encourus sont comptabilisés à la juste valeur estimative des biens et services reçus lorsque des biens et services sont reçus et à la juste valeur estimative des biens et services de publicité fournis lorsque des biens et services de publicité sont reçus.

E. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.

Lors de la construction de nouveaux actifs, les coûts directs ainsi qu'une portion des frais généraux directs directement imputables aux immobilisations sont inscrits à l'actif. Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou à la construction d'actifs admissibles, soit des actifs exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus comme prévu, sont inscrits à l'actif jusqu'à ce qu'ils soient pratiquement prêts pour leur utilisation ou leur vente prévue. Tous les autres coûts d'emprunt sont constatés à titre de charges financières au cours de la période où ils ont été engagés.

L'amortissement est constaté à partir de la date où les actifs sont prêts pour leur utilisation prévue, de manière que soit radié le coût des actifs autres que les terrains en propriété franche et des biens en cours de construction, moins la valeur résiduelle amortie sur leur durée d'utilité au moyen de la méthode linéaire. Les actifs loués en vertu des contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d'utilité prévue selon la même méthode que celle utilisée pour les actifs détenus, ou sur la durée du contrat de location si celle-ci est plus courte. Les durées d'amortissement sont les suivantes :

BÂTIMENTS 10 À 40 ANS
RÉSEAUX DE CÂBLODISTRIBUTION 5 À 20 ANS
ÉQUIPEMENT DE PRODUCTION, DE PROGRAMMATION ET DE RADIODIFFUSION 3 À 10 ANS
APPAREILS RÉSIDENTIELS 3 À 5 ANS
MATÉRIEL ROULANT ET ÉQUIPEMENTS 5 ANS
AUTRES ÉQUIPEMENTS 2 À 10 ANS
AMÉLIORATIONS LOCATIVES DURÉE DU BAIL

Lorsque des parties significatives d'une immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, celles-ci sont comptabilisées comme des éléments distincts (principales composantes) de l'immobilisation corporelle.

Les durées d'utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les méthodes d'amortissement sont examinées à la fin de chaque exercice annuel ouvert, et toute variation est comptabilisée de façon prospective.

Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'une immobilisation corporelle est calculé comme l'écart entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif et est comptabilisé en résultat net.

La Société ne comptabilise pas les obligations de démantèlement liées à son réseau de câblodistribution. La Société prévoit renouveler toutes ses ententes d'accès aux structures de soutien détenues par des entreprises de services publics dans le futur, par conséquent, la valeur actualisée de l'obligation qui est obtenue n'est pas importante.

F. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées au coût lors de leur comptabilisation initiale. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et comptabilisées séparément du goodwill sont initialement comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.

Les durées d'utilité des immobilisations incorporelles sont déterminées ou indéterminées.

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont amorties sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité estimatives sont revues à la clôture de chaque période annuelle de présentation de l'information financière et l'incidence des changements aux estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont amorties comme suit :

  • Les relations-clients sont amorties de façon linéaire sur la durée d'utilité estimative, soit la durée de vie moyenne de l'abonnement de la clientèle commerciale, n'excédant pas huit ans;
  • Les coûts de rebranchement et d'activation de services additionnels sont inscrits à l'actif jusqu'à concurrence d'un montant maximal n'excédant pas les produits générés par l'activité de rebranchement et sont amortis sur la durée de vie moyenne de l'abonnement d'un client, n'excédant pas quatre ans;
  • Les coûts directs et marginaux liés à l'acquisition de la clientèle commerciale sont inscrits à l'actif et amortis sur la durée de l'entente.

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont celles dont la durée d'utilité économique n'a pas de limite prévisible du fait que celle-ci résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux pouvant être renouvelés sans engager de coûts importants. Elles englobent les licences d'entreprise de distribution de câblodistribution (les « licences de câblodistribution ») et les licences de radiodiffusion. Les licences de câblodistribution comprennent les licences des autorités règlementaires de radiodiffusion et les exemptions de permis permettant d'accéder aux foyers et aux abonnés d'un secteur donné. Les licences de radiodiffusion comprennent les licences des autorités règlementaires de radiodiffusion donnant accès à une fréquence radio dans un marché donné. La Société a conclu que les licences de câblodistribution et de radiodiffusion avaient une durée d'utilité indéterminée, puisqu'aucun facteur légal, réglementaire, contractuel, économique ou d'une autre nature ne pouvait empêcher leur renouvellement ou circonscrire la période au cours de laquelle elles contribuent aux flux de trésorerie de la Société. À la clôture de chaque période de présentation de l'information financière, la Société détermine si les événements et circonstances continuent de confirmer l'évaluation de la durée d'utilité indéterminée de ces licences. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais elles sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par année ou plus fréquemment s'il existe des indices d'une dépréciation.

Le goodwill représente les avantages économiques futurs résultant d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill n'est pas amorti, mais il est soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année ou chaque fois qu'il existe des indices d'une possible dépréciation.

G. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

À la clôture de chaque période de présentation de l'information financière, la Société évalue la valeur comptable de ses immobilisations corporelles et de ses immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée afin d'établir s'il existe des indices que ces actifs puissent avoir subi une dépréciation. Le cas échéant, la valeur recouvrable des actifs est estimée afin de déterminer l'ampleur de la perte de valeur, s'il y a lieu.

Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année ou chaque fois qu'il existe des indices d'une possible dépréciation.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Dans le cadre de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d'un taux d'actualisation avant impôt qui reflète l'appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif pour lequel les estimations des flux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.

Aux fins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis au test sur une base individuelle sont regroupés sous la forme du plus petit groupe d'actifs identifiables générant des entrées de trésorerie grandement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres actifs, soit les unités génératrices de trésorerie (« UGT »). Dans les cas où il est possible d'identifier une base d'affectation raisonnable et cohérente, les actifs de support sont également affectés à des UGT prises individuellement. Autrement, ils seront affectés au plus petit groupe d'UGT pour lequel une base d'affectation raisonnable et cohérente peut être identifiée.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'une UGT excède sa valeur recouvrable d'un montant correspondant à cet excédent. Les pertes de valeur comptabilisées relativement aux UGT sont d'abord réparties en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT et ensuite en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata. La perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net au cours de la période où la perte a été subie.

Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures sont évaluées à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices que la perte soit moins importante ou qu'elle n'existe plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n'est reprise que dans la mesure où la valeur comptable des actifs n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chaque UGT de la Société qui devrait bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises connexe. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne peut être reprise.

H. CONTRATS DE LOCATION

PRENEUR

Les contrats de location sont classés comme des contrats de location-financement chaque fois que les modalités du contrat de location transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location simple.

Les actifs détenus dans le cadre de contrats de location-financement sont comptabilisés à titre d'actifs de la Société à leur juste valeur au commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, telle qu'elle a été déterminée au commencement du contrat de location. Après la comptabilisation initiale, l'actif est comptabilisé selon la méthode comptable s'appliquant à celui-ci. Le passif correspondant figure à l'état de la situation financière à titre de contrat de location-financement. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et la réduction de l'obligation au titre du contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières et l'amortissement des actifs sont comptabilisés en résultat net au cours de la période où ils ont été engagés.

Les loyers à payer en vertu des contrats de location simple sont portés à l'état du résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui s'applique.

BAILLEUR

La Société loue du matériel de télécommunications, principalement des appareils résidentiels, à sa clientèle. Ces contrats de location sont classés comme des contrats de location simple, et les produits locatifs connexes sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui s'applique.

I. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

La charge d'impôt représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé. L'impôt exigible et l'impôt différé sont comptabilisés en résultat net, sauf s'ils concernent un regroupement d'entreprises ou des éléments qui sont comptabilisés dans les autres éléments du bénéfice global ou directement en capitaux propres.

IMPÔT EXIGIBLE

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le passif d'impôt exigible de la Société est calculé au moyen des taux d'imposition adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

IMPÔT DIFFÉRÉ

L'impôt différé est comptabilisé relativement aux différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs aux fins de la présentation de l'information financière et la valeur utilisée aux fins de l'impôt. Les actifs et les passifs d'impôt différé ne sont pas comptabilisés si la différence temporelle découle de la comptabilisation initiale d'un goodwill, d'un actif ou d'un passif dans le cadre d'une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises et que cette différence n'a aucune incidence sur le bénéfice imposable ou le bénéfice comptable ou si la différence temporelle est liée à des investissements dans des filiales, dans la mesure où la Société est capable de contrôler la date à laquelle elle s'inversera et où il est probable que les différences temporelles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour les pertes fiscales non utilisées et les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables auxquels les différences temporelles déductibles pourront être imputées. Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n'est plus probable de réaliser un avantage d'impôt connexe.

Les actifs et les passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est prévue pour la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

Il y a compensation des actifs et des passifs d'impôt différé lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs d'impôt exigible par des passifs d'impôt exigible, lorsqu'ils concernent un impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes, mais que la Société compte régler le montant net de ses actifs et passifs d'impôt exigible.

J. PROVISIONS

Les provisions sont des passifs de la Société dont le montant ou l'échéance est incertain. Les provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle juridique ou implicite en raison d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques soit nécessaire au règlement de cette obligation et qu'une estimation fiable peut être faite du montant de cette obligation. Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation faite par la direction quant au montant nécessaire pour honorer l'obligation à la fin de la période de présentation de l'information financière et il tient compte des risques et des incertitudes inhérents à l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus à un taux avant impôt qui témoigne des évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques inhérents au passif. Lorsqu'une provision est actualisée, l'augmentation de la provision résultant du passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.

Lorsqu'il est attendu que la totalité ou une partie des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée auprès d'un tiers, une créance est comptabilisée dans les actifs s'il est pratiquement certain que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de manière fiable.

K. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

ATTRIBUTIONS RÉGLÉES EN INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

La Société évalue les options sur actions attribuées aux employés dont les droits sont acquis proportionnellement au cours de la période de service d'après la juste valeur de chaque tranche à la date d'attribution au moyen du modèle d'évaluation de Black et Scholes, et elle comptabilise une charge de rémunération de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits applicable à la tranche ainsi qu'une augmentation correspondante au surplus d'apport. Les droits de ces options sont acquis par tranche égale sur une période de cinq ans débutant l'année qui suit le jour de la date d'attribution des options. À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit son estimation du nombre d'instruments de capitaux propres dont les droits devraient être acquis. L'incidence de la révision des estimations initiales, le cas échéant, est comptabilisée en résultat net de façon que les charges cumulatives reflètent les estimations révisées et un ajustement correspondant au surplus d'apport. Lorsque les options sur actions sont exercées, le montant de la contrepartie versée et la tranche correspondante ayant été précédemment comptabilisée au surplus d'apport sont portés au crédit du capital social.

La Société évalue les unités d'actions incitatives attribuées aux employés en fonction de la juste valeur des actions subalternes à droit de vote de la Société à la date d'attribution, et une charge de rémunération est constatée sur la période d'acquisition des droits ainsi qu'une hausse correspondante au surplus d'apport. La période d'acquisition des droits totale pour chaque attribution est de trois ans moins un jour.

ATTRIBUTIONS RÉGLÉES EN TRÉSORERIE

La juste valeur du montant à verser aux administrateurs relativement aux droits à l'appréciation d'actions en vertu des régimes d'unités d'actions différées de la Société, qui sont réglées en trésorerie, est comptabilisée à titre de charge de rémunération ainsi qu'une hausse correspondante au titre des passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs à la date où les unités sont émises aux administrateurs. Cette charge à payer est réévaluée à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, jusqu'au moment du règlement, en fonction du cours de clôture moyen des actions subalternes à droit de vote inscrites à la Bourse de Toronto au cours des vingt jours de bourse consécutifs précédant immédiatement de un jour la date de clôture de la période de présentation de l'information financière. Toute variation de la juste valeur du passif est comptabilisée en résultat net.

L. AVANTAGES DU PERSONNEL

AVANTAGES DU PERSONNEL À COURT TERME

Les avantages du personnel à court terme comprennent les salaires, les traitements, les absences rémunérées, les régimes de participation aux bénéfices et les primes. Ils sont évalués sur une base non actualisée et sont portés en charges lorsque le service connexe est fourni. Un passif est comptabilisé à l'égard du montant devant être versé au titre d'une prime en espèces à court terme ou d'un régime de participation aux bénéfices si la Société a une obligation actuelle juridique ou implicite de payer ce montant en raison de services rendus par l'employé et qu'il est possible de faire une estimation fiable de cette obligation.

RÉGIME DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINES

Un régime à cotisations déterminées désigne un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entité verse des cotisations déterminées à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des montants supplémentaires. Les obligations au titre des cotisations à des régimes de retraite à cotisations déterminées sont comptabilisées à titre de charge au cours des périodes où les services ont été rendus par les employés.

RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Les coûts des régimes de retraite à prestations déterminées sont établis au moyen de la méthode des unités de crédit projetées (qui est parfois connue comme la méthode de répartition des prestations au prorata), et des évaluations actuarielles sont effectuées à chaque date de clôture, lorsque requises. Ces régimes sont capitalisés au moyen des cotisations établies en fonction de cette méthode. L'obligation nette de la Société au titre des régimes de retraite à prestations déterminées est calculée séparément pour chaque régime.

Les charges de retraite sont imputées aux salaires, avantages du personnel et services impartis et comprennent :

  • Le coût des prestations de retraite accordées en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice;
  • Les coûts des services passés pour lesquels les droits sont acquis, qui sont comptabilisés immédiatement;
  • Les coûts des services passés pour lesquels les droits ne sont pas acquis, qui sont amortis de façon linéaire au cours de la période d'acquisition des droits;
  • Le coût financier des obligations au titre des régimes de retraite moins le montant du rendement attendu des actifs des régimes de retraite. La Société utilise la juste valeur des actifs des régimes pour les évaluer aux fins du calcul du rendement prévu des actifs des régimes.

L'obligation au titre des prestations de retraite comptabilisée dans l'état de la situation financière présente la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations déterminées, telle qu'elle est ajustée pour tenir compte des coûts des services passés non comptabilisés, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.

La Société comptabilise les écarts actuariels au titre des autres éléments du bénéfice global au cours de la période où ils surviennent.

M. ÉCART DE CHANGE

TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

Aux fins de la préparation des états financiers consolidés, le résultat net et la situation financière de chaque entité du groupe sont exprimés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Société pour les états financiers consolidés.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle respective des entités de la Société au taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de change découlant d'une conversion sont comptabilisés à titre de charges financières au résultat net, exception faite des écarts de change découlant de la conversion d'instruments financiers désignés à titre de couverture d'un investissement net dans des établissements à l'étranger et des instruments financiers désignés et efficaces comme éléments de couverture des flux de trésorerie, qui sont comptabilisés au titre des autres éléments du bénéfice global jusqu'au règlement de ces instruments. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique sont convertis au taux de change historique à la date de l'opération.

ÉTABLISSEMENTS À L'ÉTRANGER

Les actifs et les passifs d'établissements à l'étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de cette acquisition, sont convertis en dollars canadiens au moyen des taux de change en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière. Les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l'acquisition d'un établissement à l'étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l'établissement à l'étranger et sont convertis au taux en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière.

Les éléments de produits et de charges sont convertis aux taux de change moyens pour la période, à moins que les taux de change aient connu des fluctuations importantes ou que des transactions significatives aient eu lieu pendant cette période, auquel cas les taux de change en vigueur à la date des transactions seront appliqués. Les écarts de change découlant de la conversion, s'il y a lieu, sont comptabilisés comme des ajustements au titre de l'écart de change dans les autres éléments du bénéfice global et le montant est accumulé dans les capitaux propres.

La Société applique la méthode de comptabilité de couverture aux écarts de change entre la monnaie fonctionnelle de l'établissement à l'étranger et celle de la société mère (le dollar canadien). Les écarts de change découlant de la conversion de la dette à long terme désignée comme élément de couverture d'un investissement net dans des établissements à l'étranger sont comptabilisés dans les autres éléments du bénéfice global dans la mesure où l'élément de couverture est efficace, et présentés dans les capitaux propres à titre d'ajustement au titre des écarts de change. Si l'élément de couverture est inefficace, les écarts seront comptabilisés en résultat net. Lorsqu'il y a cession de la portion couverte d'un investissement net, le montant correspondant du cumul de l'ajustement au titre des écarts de change est reclassé en résultat net en tant que résultat net à la cession.

N. INSTRUMENTS FINANCIERS

CLASSEMENT ET ÉVALUATION

Tous les instruments financiers, y compris les dérivés, figurent à l'état de la situation financière, à leur juste valeur initiale lorsque la Société devient partie aux obligations contractuelles de l'instrument.

Après la comptabilisation initiale, les instruments financiers non dérivés sont évalués conformément au classement suivant :

  • Les prêts et les créances sont des actifs financiers à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché ouvert. La trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances clients et autres débiteurs sont classés en tant que prêts et créances. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif duquel est déduit toute perte de valeur.
  • Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement imputables à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.
  • Les dettes fournisseurs et autres créditeurs ainsi que les prêts et les emprunts sont classés comme autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les coûts de transaction directement imputables sont ajoutés à la juste valeur initiale des instruments financiers, exception faite de ceux qui ont été engagés relativement au crédit à terme renouvelable, qui sont amortis de façon linéaire pendant la durée des financements en cause.

Les actifs financiers ne sont décomptabilisés que lorsque la Société ne détient plus les droits contractuels sur les flux de trésorerie des actifs ou lorsque la Société transfère la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs financiers à une autre entité. Les passifs financiers ne sont décomptabilisés que lorsque les obligations de la Société sont éteintes, annulées ou qu'elles sont arrivées à échéance.

Les actifs et les passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté à l'état de la situation financière si, et seulement si, il existe actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si la Société a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS COMPRENANT LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

La Société utilise des conventions d'échange de devises croisées comme instruments financiers dérivés afin de gérer le risque de change lié à sa dette à long terme libellée en monnaies étrangères. La Société ne détient pas et n'utilise pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur, et les coûts de transaction connexes sont comptabilisés en résultat net à mesure qu'ils sont engagés. Après la comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à la juste valeur, et les changements connexes sont comptabilisés de la manière décrite ci-dessous. Les montants nets des encaissements ou des paiements découlant des contrats de dérivés sont comptabilisés en tant que charges financières.

À la désignation initiale de l'élément de couverture, la Société constitue une documentation formelle de la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts qui porte sur les objectifs et la stratégie de gestion des risques à adopter pour l'opération de couverture ainsi que sur les méthodes qui serviront à évaluer l'efficacité de la relation de couverture. La Société évalue, tant au commencement de la relation couverture que sur une base continue, si les instruments de couverture sont « hautement efficaces » pour compenser les variations des flux de trésorerie des éléments couverts respectifs au cours de la période pour laquelle la couverture est désignée et si les résultats réels de chaque élément de couverture se situent dans un intervalle compris entre 80 et 125 pour cent. Pour la couverture de flux de trésorerie d'une transaction prévue, celle-ci doit être hautement susceptible de se produire et doit être exposée à des variations de flux de trésorerie qui, ultimement, pourraient avoir une incidence sur le résultat présenté.

Comptabilité de couverture des flux de trésorerie

Lorsqu'un dérivé est désigné comme instrument de couverture pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie imputable au risque particulier lié à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement susceptible de se produire pouvant avoir une incidence sur le résultat net, la partie efficace de la variation de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans les autres éléments du bénéfice global cumulé et présentée dans les profits et les pertes latents sur les couvertures de flux de trésorerie dans les capitaux propres. Le montant comptabilisé dans le cumul des autres éléments du bénéfice global est transféré au résultat net au cours de la même période que celle où les flux de trésorerie couverts ont une incidence sur le résultat net et au même poste que l'élément couvert. La partie inefficace de la variation de la juste valeur du dérivé est comptabilisée immédiatement en résultat net.

Si l'instrument de couverture ne répond plus aux critères de comptabilité de couverture, qu'il arrive à échéance, qu'il est vendu, résilié ou exercé ou que la désignation de couverture est révoquée, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée de façon prospective. Le montant cumulatif du profit ou de la perte comptabilisé précédemment dans les autres éléments du bénéfice global est présenté dans les profits et les pertes latents sur les couvertures de flux de trésorerie dans les capitaux propres et y demeure jusqu'à ce que l'élément couvert prévu influe sur le résultat net. Si l'élément couvert prévu n'est plus susceptible de se produire, le solde des autres éléments du bénéfice global cumulé est immédiatement comptabilisé en résultat net.

Dans d'autres cas, le montant comptabilisé dans le cumul des autres éléments du bénéfice global est transféré au résultat net au cours de la même période que celle où l'élément couvert influe sur le résultat net.

DÉRIVÉS INCORPORÉS

Les dérivés incorporés sont séparés de leur contrat hôte et comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques du contrat hôte et du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés. Un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répond à la définition d'un dérivé et l'instrument composé n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Aux 30 novembre 2011 et 2010, au 31 août 2011 et au 1er septembre 2010, aucun dérivé incorporé important n'exigeait une comptabilisation distincte à la juste valeur dans les états consolidés de la situation financière.

DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

Les créances clients et autres débiteurs (« débiteurs ») sont évalués à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication objective qu'ils se soient dépréciés. Un actif financier s'est déprécié s'il existe une indication objective qu'un événement générateur de pertes s'est produit après la comptabilisation initiale de l'actif et que l'événement générateur de pertes a eu une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif qui peut être estimée de façon fiable.

L'indication objective de la dépréciation des débiteurs peut être un défaut de paiement du débiteur ou des indications à l'effet que le débiteur déclarera faillite.

La Société examine les indications de dépréciation des débiteurs tant sur le plan des actifs que de façon globale. Tous les débiteurs importants à titre individuel sont évalués et soumis à un test de dépréciation spécifique. Les débiteurs qui n'ont pas subi de dépréciation spécifique sont ensuite évalués collectivement afin de repérer toute perte de valeur survenue, mais non encore identifiée. Les débiteurs qui ne sont pas importants à titre individuel font l'objet d'un test de dépréciation dans leur ensemble, dans le cadre duquel les débiteurs assortis de risques similaires sont regroupés.

Une perte de valeur liée aux débiteurs est calculée comme étant l'écart entre la valeur comptable et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés. Les pertes sont comptabilisées en résultat net et présentées dans un compte de provision pour créances douteuses et sont portées en réduction des débiteurs. L'intérêt sur l'actif déprécié continue à être comptabilisé par le biais de la désactualisation. Si, en raison d'un événement subséquent, le montant de la perte de valeur diminue, la diminution de la perte de valeur est reprise par le biais du résultat net.

O. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les placements très liquides qui ont une échéance initiale de trois mois ou moins.

P. BÉNÉFICE PAR ACTION

La Société présente les données liées au bénéfice de base par action et au bénéfice dilué par action pour ses actions à droits de vote multiples et ses actions subalternes à droit de vote. On calcule le bénéfice de base par action en divisant le profit ou la perte attribuable aux propriétaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions à droits de vote multiples et d'actions subalternes à droit de vote en circulation au cours de la période, ajusté pour tenir compte des actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives. On détermine le bénéfice dilué par action en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions à droits de vote multiples et d'actions subalternes à droit de vote en circulation en fonction de l'incidence de toutes les actions subalternes à droit de vote potentielles, lesquelles comprennent les options sur actions et les unités d'actions incitatives attribuées aux employés.

Q. INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur opérationnel est une composante de la Société qui exerce des activités ordinaires, dont elle peut tirer des produits et pour lesquels elle peut engager des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la Société. Le principal décideur opérationnel de la Société examine régulièrement les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels pour lesquels des informations financières distinctes sont disponibles, afin de prendre des décisions concernant les ressources devant être affectées à chaque secteur et d'évaluer leur performance. Les résultats sectoriels qui sont directement communiqués au principal décideur opérationnel de la Société incluent les éléments directement attribuables à un secteur ainsi que ceux qui peuvent être attribués sur une base raisonnable.

R. JUGEMENT COMPTABLE ET UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation d'états financiers consolidés intermédiaires résumés en conformité avec les IFRS amène la direction à porter des jugements, ainsi qu'à formuler des estimations et des hypothèses qui se répercutent sur l'application des méthodes comptables ainsi que sur les montants présentés d'actifs, de passifs, de produits et de charges.

Les domaines importants qui requièrent l'utilisation de jugements et d'estimations de la part de la direction ont trait aux éléments suivants :

  • La provision pour créances douteuses est établie en fonction du risque de crédit propre aux clients de la Société en examinant des facteurs tels que le nombre de jours de retard sur le solde dû par le client, de même que l'historique de recouvrement du client;
  • La juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cas d'un regroupement d'entreprises est estimée selon les renseignements disponibles à la date d'acquisition et nécessite une part de jugement considérable pour déterminer la juste valeur attribuée aux immobilisations corporelles, aux immobilisations incorporelles acquises et aux passifs repris à l'acquisition. En outre, la détermination de la juste valeur implique l'utilisation d'analyses de flux de trésorerie actualisés, de marges futures estimatives et d'estimations du nombre de clients futurs;
  • L'évaluation des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée nécessite l'utilisation d'estimations pour déterminer la durée d'utilité prévue et les valeurs résiduelles de l'actif. Le jugement de la direction est requis afin de déterminer les composantes et le mode d'amortissement utilisés;
  • Le jugement de la direction est utilisé afin de déterminer le moment des sorties de trésorerie attendues relativement aux provisions pour les coûts de démantèlement;
  • La juste valeur des instruments financiers dérivés est déterminée au moyen de techniques d'évaluation fondées sur plusieurs données, comme les taux d'intérêt, les volatilités et les taux de change;
  • Le passif au titre des régimes de retraite à prestations déterminées est établi au moyen de calculs actuariels fondés sur plusieurs hypothèses. L'évaluation actuarielle repose sur les hypothèses de la Société quant au taux d'actualisation, au taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes, au taux d'augmentation de la rémunération et à la durée de service moyenne restante prévue des employés;
  • La dépréciation des actifs non financiers nécessite l'utilisation d'un jugement de la part de la direction afin de déterminer l'existence d'indications de perte de valeur et l'établissement des UGT. De plus, lors du calcul du montant recouvrable d'une UGT, la Société utilise d'importantes estimations comme l'estimation des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation applicables;
  • Les actifs d'impôt différé et les passifs d'impôt différé nécessitent des estimations quant à la nature et au moment des différences permanentes et temporelles futures, le moment attendu des reprises de ces différences temporelles et les taux d'imposition futurs qui s'appliqueront à ces différences. Un jugement est également requis pour déterminer la base fiscale des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et le taux d'imposition résultant utilisé pour évaluer l'impôt différé.

De tels jugements et estimations sont basés sur les faits et l'information dont dispose la direction de la Société. Des changements dans les faits et les circonstances pourraient nécessiter la révision des estimations précédentes et les résultats réels pourraient différer de ses estimations.

3. NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS COMPTABLES PUBLIÉES MAIS NON ENCORE ENTRÉES EN VIGUEUR

Un certain nombre de nouvelles normes, d'interprétations et de modifications des normes actuelles ont été publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »). Elles sont obligatoires, mais ne sont pas encore entrées en vigueur pour la période close le 30 novembre 2011 ni pour l'exercice clos le 31 août 2012 et n'ont pas été appliquées dans le cadre de la préparation des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. Les normes suivantes pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société :

En vigueur pour les exercices
ouverts à compter du
IFRS 9, Instruments financiers 1er janvier 2015 Adoption anticipée permise
IFRS 10, États financiers consolidés 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise
IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise
IFRS 13, Évaluation à la juste valeur 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise
Amendements d'IAS 1, Présentation des états financiers 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise
Amendements d'IAS 19, Avantages du personnel 1er janvier 2013 Adoption anticipée permise

IFRS 9 remplace les lignes directrices d'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, relatives au classement et à l'évaluation des actifs et des passifs financiers. Le remplacement d'IAS 39 est un projet qui comporte trois phases dont l'objectif consiste à améliorer et à simplifier la comptabilisation des instruments financiers. La première phase de ce projet est en cours.

IFRS 10 remplace les exigences relatives à la consolidation d'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et de SIC12, Consolidation - entités ad hoc. Cette norme propose un modèle unique à appliquer pour l'analyse de contrôle de toutes les entreprises détenues.

IFRS 12 contient des obligations en matière d'informations à fournir pour les entités qui ont des participations dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées ou des entités dont la structure n'est pas consolidée.

IFRS 13 remplace les lignes directrices relatives à l'évaluation à la juste valeur des différentes IFRS par une seule source de lignes directrices relatives à l'évaluation à la juste valeur. Cette norme précise la définition de la juste valeur, établit un cadre pour l'évaluation à la juste valeur et contient des obligations en matière d'informations à fournir en ce qui concerne les évaluations à la juste valeur.

Les amendements d'IAS 1 exigent qu'une entité présente séparément les autres éléments du bénéfice global qui pourraient être reclassés dans le résultat net dans l'avenir et les éléments qui ne pourraient jamais être reclassés dans le résultat net.

Les amendements d'IAS 19 exigent la comptabilisation immédiate des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global, la comptabilisation immédiate de tous les coûts des services passés dans le résultat net, la comptabilisation du rendement prévu des actifs des régimes dans le résultat net calculé selon le taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations déterminées ainsi que des informations à fournir supplémentaires qui décrivent les caractéristiques des régimes de retraite à prestations déterminées de la Société.

La Société est en train d'évaluer l'étendue de l'incidence de ces normes sur ses états financiers consolidés.

4. SECTEURS OPÉRATIONNELS

Les activités de la Société se divisent en deux secteurs d'exploitation : le secteur de câblodistribution et le secteur autre. Le secteur de la câblodistribution inclut les activités de Télévision par câble, d'IHV, de Téléphonie ainsi que les services gérés de technologie de l'information et d'infrastructure et d'autres services de télécommunications, alors que le secteur autre inclut les activités de la radiodiffusion et du siège social, et les éliminations. Les activités de la câblodistribution sont menées au Canada et en Europe.

Les principaux renseignements financiers par secteur opérationnel sont les suivants :

Câblodistribution Autre Données consolidées
Trimestres clos les 30 novembre 2011 2010 2011 2010 2011 2010
$ $ $ $ $ $
Produits 356 939 330 467 30 599 11 247 387 538 341 714
Salaires, avantages des employés et services impartis 59 374 51 675 18 476 6 637 77 850 58 312
Autres acquisitions externes 153 852 142 641 10 827 3 494 164 679 146 135
Honoraires de gestion - COGECO inc. 7 142 6 644 (7 142 ) (6 644 ) - -
Amortissements 66 112 61 831 795 149 66 907 61 980
Bénéfice (perte) opérationnel(le) 70 459 67 676 7 643 7 611 78 102 75 287
Charges financières (produits financiers) 16 718 16 657 949 205 17 667 16 862
Impôt sur le résultat 10 775 16 429 1 737 2 188 12 512 18 617
Bénéfice (perte) de la période 42 966 34 590 4 957 5 218 47 923 39 808
Total de l'actif(1) 2 671 900 2 712 679 168 409 158 969 2 840 309 2 871 648
Immobilisations corporelles(1) 1 268 721 1 254 217 18 360 18 034 1 287 081 1 272 251
Immobilisations incorporelles(1) 1 044 551 1 045 601 79 918 79 918 1 124 469 1 125 519
Goodwill(1) 208 993 208 796 17 580 17 006 226 573 225 802
Acquisition d'immobilisations corporelles 76 773 63 252 1 121 98 77 894 63 350
(1) Aux 30 novembre 2011 et 31 août 2011.

Les tableaux suivants présentent certaines données géographiques basées sur la localisation des clients:

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
$ $
Produits
Canada 346 023 298 451
Europe 41 515 43 263
387 538 341 714
30 novembre, 2011 31 août, 2011
$ $
Immobilisations corporelles
Canada 1 251 243 1 237 657
Europe 35 838 34 594
1 287 081 1 272 251
Immobilisations incorporelles
Canada 1 124 469 1 125 519
Europe - -
1 124 469 1 125 519
Goodwill
Canada 226 573 225 802
Europe - -
226 573 225 802

5. AMORTISSEMENTS

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
$ $
Immobilisations corporelles 61 913 58 101
Immobilisations incorporelles 4 994 3 879
66 907 61 980

6. CHARGES FINANCIÈRES

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
$ $
Intérêts sur la dette à long terme 14 894 15 892
Pertes nettes (profits nets) de change 1 458 (332 )
Amortissement des frais de transaction différés 475 489
Coûts d'emprunt capitalisés (372 ) (43 )
Autres 1 212 856
17 667 16 862

7. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
$ $
Exigible 21 491 80 143
Différé (8 979 ) (61 526 )
12 512 18 617

Le tableau suivant présente le rapprochement entre la charge d'impôt sur le résultat selon les taux d'impôt sur le résultat fédéral et provinciaux réglementaires du Canada et la charge d'impôt sur le résultat consolidée :

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
$ $
Bénéfice avant impôt sur le résultat 60 435 58 425
Taux d'impôt sur le résultat combiné 27,03% 28,91%
Charge d'impôt sur le résultat au taux d'imposition combiné 16 336 16 891
Ajustement lié aux pertes ou aux bénéfices assujettis à des taux d'imposition inférieurs ou supérieurs 258 (953 )
Diminution de l'impôt sur le résultat par suite des modifications à la législation fiscale sur le bénéfice des sociétés de personnes (3 450 ) -
Impôt sur le résultat découlant des dépenses non déductibles 56 170
Incidence des différences des taux d'imposition étrangers - 2 461
Autres (688 ) 48
Charge d'impôt sur le résultat selon le taux d'imposition effectif 12 512 18 617

8. BÉNÉFICE PAR ACTION

Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice par action de base et dilué :

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
$ $
Bénéfice de la période attribuable aux propriétaires de la Société 18 770 16 391
Nombre moyen pondéré d'actions à droits de vote multiples et d'actions subalternes à droit de vote en circulation 16 737 638 16 728 184
Incidence des options sur actions dilutives(1) - 10 970
Incidence des unités d'actions incitatives dilutives 102 704 74 014
Nombre moyen pondéré dilué d'actions à droits de vote multiples et d'actions subalternes à droit de vote en circulation 16 840 342 16 813 168
Bénéfice par action
De base 1,12 0,98
Dilué 1,11 0,97

9. DETTE À LONG TERME

Échéance Taux d'intérêt 30 novembre
2011
31 août
2011
% $ $
Société mère
Crédit à terme renouvelable
Emprunts renouvelables février 2016 (1) 3,30 (2) 30 963 69 849
Billets non garantis(3) novembre 2021 6,50 34 641 -
Contrats de location-financement novembre 2013 9,29 47 52
Filiales
Crédit à terme renouvelable
Emprunts renouvelables novembre 2016 (4) 3,50 (2) 130 000 110 000
Billets garantis de premier rang
Série A -
190 000 000 $ US
octobre 2015 7,00 (5) 192 876 185 049
Série B octobre 2018 7,60 54 655 54 646
Débentures garanties de premier rang série 1 juin 2014 5,95 298 186 298 016
Débentures garanties de premier rang série 2 novembre 2020 5,15 198 435 198 400
Débenture non garantie de premier rang mars 2018 5,94 99 833 99 827
Contrats de location-financement octobre 2013 6,73 - 9,93 2 333 2 939
Autres octobre 2011 - - 3
1 041 969 1 018 782
Moins : tranche à court terme 1 790 2 119
1 040 179 1 016 663
(1) Le 30 novembre 2011, la Société a renouvelé sa convention de crédit, laquelle prévoit un crédit à terme renouvelable d'une durée de quatre ans et d'un montant de 100 millions $. Le crédit à terme renouvelé arrivera à échéance le 1er février 2016, mais peut être prolongé chaque année pour une période supplémentaire de un an, sous réserve de l'approbation des prêteurs. Le crédit à terme renouvelable est garanti indirectement par une charge de premier rang, fixe et générale, sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de certaines de ses filiales, à l'exception du capital social et des actifs de la filiale de la Société, Cogeco Câble inc., et est garanti par ses filiales, exception faite de Cogeco Câble.
(2) Taux d'intérêt sur la dette au 30 novembre 2011, incluant la marge applicable.
(3) Le 7 novembre 2011, la Société a procédé, dans le cadre d'un placement privé, à l'émission des billets non garantis à 6,50% pour un total de 35 millions $, arrivant à échéance le 7 novembre 2021. Les intérêts sur ces billets sont payables semestriellement à terme échu le 7 novembre et le 7 mai de chaque année, à compter du 7 mai 2012. Le produit net approximatif de 35 millions $ a été appliqué à la réduction de l'endettement bancaire de COGECO inc.
(4) Le 22 novembre 2011, la filiale de la Société, Cogeco Câble inc., a renouvelé sa convention de crédit pour une facilité de crédit de 750 millions $ sous la forme d'un crédit à terme renouvelable de cinq ans, avec une option de l'augmenter jusqu'à 1 milliard $, sous réserve de la participation des prêteurs. Le renouvellement de ce crédit à terme a été effectué par un groupe d'institutions financières mené par la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal. Le crédit à terme renouvelable viendra à échéance le 22 novembre 2016 et pourra être prolongé annuellement par d'autres périodes de un an, sous réserve de l'approbation des prêteurs. Le crédit à terme renouvelable est garanti indirectement par une charge de premier rang, fixe et générale sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de Cogeco Câble et de certaines de ses filiales. De plus, il prévoit certaines affectations autorisées, y compris les obligations relatives à l'achat de biens, les obligations capitalisées existantes et l'octroi de toute sûreté par une entité avant qu'elle ne devienne une filiale, sous réserve d'un montant maximal.
(5) Les conventions d'échange de devises croisées ont donné lieu à un taux d'intérêt effectif de 7,24% sur l'équivalent en dollars canadiens de la dette libellée en dollars américains.

10. CAPITAL SOCIAL

Autorisé

Nombre illimité :

Actions privilégiées de premier et de second rang pouvant être émises en série, ne comportant aucun droit de vote, sauf tel qu'il est prévu par la loi ou par les statuts de la Société.

Actions à droits de vote multiples, 20 votes par action.

Actions subalternes à droit de vote, 1 vote par action.

Émis

30 novembre 2011 31 août 2011
$ $
1 842 860 actions à droits de vote multiples 12 12
14 989 338 actions subalternes à droit de vote 121 976 121 976
121 988 121 988
112 921 actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives (95 733 au 31 août 2011) (4 055 ) (2 670 )
117 933 119 318

Au cours du premier trimestre, les actions subalternes détenues en fiducie pour le régime d'unités d'actions incitatives ont évolué comme suit :

Nombre d'actions Montant
$
Solde au 31 août 2011 95 733 2 670
Actions subalternes à droit de vote acquises 34 890 1 710
Actions subalternes à droit de vote distribuées aux employés (17 702 ) (325 )
Solde au 30 novembre 2011 112 921 4 055

Dividendes

Pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, un dividende de 0,18 $ l'action a été versé aux porteurs d'actions subalternes à droit de vote et d'actions à droits de vote multiples, pour un total de 3 millions $, comparativement à un dividende de 0,12 $ l'action, ou 2 millions $, à l'exercice précédent.

Régimes de paiement fondé sur des actions

La Société et sa filiale, Cogeco Câble inc., offrent à certains dirigeants un régime d'options sur actions qui est décrit dans les états financiers consolidés annuels de la Société. Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011 et 30 novembre 2010, aucune option d'achat d'action n'a été attribuée aux employés par la Société. Cependant, la filiale de la Société, Cogeco Câble inc., a attribué 87 400 options sur actions (66 700 en 2010) à un prix d'exercice de 48,02 $ (39,00 $ en 2010), dont 46 400 options sur actions (35 800 en 2010) ont été attribuées à des employés de COGECO inc. Les droits de ces options sont acquis par tranches égales sur une période de cinq ans débutant l'année suivant le jour de la date de l'attribution des options et sont exerçables sur une période de dix ans. Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, Cogeco Câble inc. a facturé un montant de 74 000 $ (49 000 $ en 2010) à COGECO inc. relativement aux options de la Société attribuées aux employés de COGECO inc. En conséquence, une charge de rémunération de 162 000 $ (167 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour le trimestre clos le 30 novembre 2011.

La juste valeur moyenne pondérée des options attribuées par la filiale de la Société, Cogeco Câble inc., au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011 était de 11,34 $ (10,62 $ en 2010) par option. La juste valeur moyenne pondérée des options attribuées a été estimée à la date d'attribution, pour les fins de détermination de la charge de rémunération fondée sur des actions au moyen du modèle d'évaluation des options de Black et Scholes en fonction des hypothèses suivantes :

2011 2010
% %
Taux de dividende attendu 1,65 1,44
Volatilité attendue 26,84 29
Taux d'intérêt sans risque 1,76 2,25
Durée prévue en années 6,1 6,2

En vertu du régime d'options sur actions, les options suivantes ont été attribuées par Cogeco Câble inc. et étaient en circulation au 30 novembre 2011 :




Options
Prix d'exercice moyen pondéré
En circulation au 31 août 2011 564 377 32,30
Attribuées 87 400 48,02
Exercées(1) (43 852 ) 29,52
En circulation au 30 novembre 2011 607 925 34,76
Pouvant être exercées au 30 novembre 2011 406 191 31,61
(1) Pour les options sur actions exercées pendant la période, le prix moyen pondéré était de 49,48 $.

La Société et sa filiale, Cogeco Câble inc., offrent également un régime d'unités d'actions incitatives à l'intention de ses hauts dirigeants et de certains employés désignés, qui est décrit dans les états financiers consolidés annuels de la Société. Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, la Société et sa filiale ont attribué 34 890 (36 085 en 2010) et 57 943 (58 088 en 2010) unités d'actions incitatives respectivement. La Société et sa filiale établissent la valeur de la rémunération liée aux unités d'actions incitatives attribuées en fonction de la juste valeur des actions subalternes à droit de vote à la date d'attribution, et une charge de rémunération est comptabilisée sur le délai d'acquisition des droits, soit trois ans moins un jour. Deux fiducies ont été créées pour acquérir ces actions sur le marché boursier afin de se couvrir contre les fluctuations du prix de l'action. La Société et sa filiale ont chargé les fiduciaires d'acheter 34 890 (36 085 en 2010) et 57 821 (57 203 en 2010) actions subalternes à droit de vote sur le marché boursier. Ces actions ont été achetées pour une contrepartie en trésorerie totalisant $1 710 000 ($1 282 000 en 2010) et 2 855 000 $ (2 258 000 $ en 2010) et sont détenues en fiducie à l'intention des participants jusqu'à ce que les droits rattachés soient complètement acquis. Ces fiducies, considérées comme des entités ad hoc, sont consolidées dans les états financiers consolidés de la Société, et la valeur des actions acquises est présentée en diminution du capital social ou de la participation sans contrôle à titre d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu des régimes d'unités d'actions incitatives. Une charge de rémunération de 667 000 $ (403 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour le trimestre clos le 30 novembre 2011 relativement à ces régimes. Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, Cogeco Câble inc. a facturé COGECO inc. un montant de 76 000 $ (39 000 $ en 2010) relativement aux unités d'actions incitatives de Cogeco Câble offertes aux employés de COGECO inc.

En vertu du régime d'unités d'actions incitatives de la Société, les unités d'actions incitatives suivantes ont été attribuées et étaient en circulation au 30 novembre 2011 :

En circulation au 31 août 2011 95 733
Attribuées 34 890
Distribuées (17 702 )
Échues (1 102 )
En circulation au 30 novembre 2011 111 819

En vertu du régime d'unités d'actions incitatives de Cogeco Câble inc., les unités d'actions incitatives suivantes ont été attribuées et étaient en circulation au 30 novembre 2011 :

En circulation au 31 août 2011 105 064
Attribuées 57 943
En circulation au 30 novembre 2011 163 007

La Société et sa filiale, Cogeco Câble inc., offrent également aux membres des conseils d'administration un régime d'unités d'actions différées qui est décrit dans les états financiers consolidés annuels de la Société. Pour les trimestres clos les 30 novembre 2011 et 2010, la Société et sa filiale n'ont émis aucune unité d'action différée aux participants en rapport avec le régime d'unités d'actions différées. Une charge de rémunération de 185 000 $ (109 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour le trimestre clos le 30 novembre 2011 relativement à ces régimes.

En vertu du régime d'unités d'actions différées de la Société, les unités d'actions différées suivantes ont été émises et étaient en circulation au 30 novembre 2011 :

En circulation au 31 août 2011 22 415
Équivalents de dividendes 80
En circulation au 30 novembre 2011 22 495

En vertu du régime d'unités d'actions différées de Cogeco Câble inc., les unités d'actions différées suivantes ont été émises et étaient en circulation au 30 novembre 2011 :

En circulation au 31 août 2011 15 608
Équivalents de dividendes 80
En circulation au 30 novembre 2011 15 688

11. CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Couvertures de flux de trésorerie Écart de change Régimes de retraite à prestations déterminées Total
$ $ $ $
Solde au 1er septembre 2010 941 5 567 - 6 508
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) 581 (619 ) 1 251 1 213
Solde au 30 novembre 2010 1 522 4 948 1 251 7 721
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) (874 ) 1 694 (5 533 ) (4 713 )
Solde au 31 août 2011 648 6 642 (4 282 ) 3 008
Autres éléments de la perte globale (313 ) (88 ) (1 335 ) (1 736 )
Solde au 30 novembre 2011 335 6 554 (5 617 ) 1 272

12. TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

a) Variations des activités opérationnelles sans effet de trésorerie

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
$ $
Créances clients et autres débiteurs (11 066 ) (5 112 )
Charges payées d'avance et autres (829 ) 3 293
Dettes fournisseurs et autres créditeurs (67 725 ) (60 356 )
Provisions 4 604 (649 )
Produits différés et perçus d'avance et autres passifs (325 ) 62
(75 341 ) (62 762 )

b) Trésorerie et équivalents de trésorerie

30 novembre 2011 31 août 2011
$ $
Trésorerie 15 823 50 995
Équivalents de trésorerie(1) 4 112 4 221
19 935 55 216
(1) Au 30 novembre 2011, dépôt à terme de 3 000 000 €, portant intérêt au taux de 2%, échéant le 27 décembre 2011.

13. AVANTAGES DU PERSONNEL

La Société et ses filiales canadiennes offrent à leurs employés des régimes de retraite contributifs à prestations déterminées, des régimes de retraite à cotisations déterminées ou un régime enregistré d'épargne-retraite collectif qui sont décrits dans les états financiers consolidés annuels de la Société. La charge totale liée à ces régimes s'exprime comme suit :

Trimestres clos les 30 novembre
2011 2010
$ $
Régimes de retraite contributifs à prestations déterminées 2 073 915
Régimes de retraite à cotisations déterminées et régime enregistré d'épargne-retraite collectif 1 386 1 277
3 459 2 192

14. INSTRUMENTS FINANCIERS

a) Gestion du risque financier

La direction a pour objectif de protéger COGECO inc. et ses filiales contre les risques économiques importants et la variabilité des résultats, et contre certains risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de taux d'intérêt et le risque de change.

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière que la Société pourrait subir si un client ou une contrepartie à un actif financier ne s'acquittait pas de ses obligations contractuelles. La Société est exposée au risque de crédit lié aux instruments financiers dérivés, à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie et aux créances clients, dont l'exposition maximale est représentée par leurs valeurs comptables présentées dans l'état de la situation financière.

Le risque de crédit lié aux instruments financiers dérivés découle de la possibilité que les contreparties aux conventions d'échange de devises croisées manquent à leurs obligations lorsque la juste valeur de ces conventions est favorable à la Société. La Société atténue ce risque en concluant des opérations avec des institutions financières dont la cote de crédit est égale ou supérieure à sa propre cote de crédit. La Société évalue la solvabilité des contreparties afin de réduire le risque de défaillance des contreparties dans le cadre de ces conventions. Au 30 novembre 2011, la direction était d'avis que le risque de crédit lié à ses instruments financiers dérivés était minimal, étant donné que la cote de crédit la plus faible des contreparties à ces conventions était « A ».

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent principalement des placements à court terme très liquides comme des dépôts à terme. La Société a déposé la trésorerie et les équivalents de trésorerie auprès d'institutions financières de bonne réputation et la direction juge ainsi que le risque de perte est négligeable.

La Société est également exposée au risque de crédit relativement à ses créances clients. Dans le contexte économique actuel, particulièrement au Portugal, le risque de crédit auquel la Société est soumise est plus élevé qu'à l'habitude; cependant, il est difficile d'en prédire l'effet sur les soldes des créances clients de la Société. Pour réduire ce risque, la Société assure un suivi constant de la situation financière de ses clients et examine le dossier de crédit et la solvabilité de chaque nouveau client important. Au 30 novembre 2011 et au 31 août 2011, aucun client n'avait de solde représentant une part importante des créances clients consolidées de la Société. La Société établit une provision pour créances douteuses en fonction du risque de crédit propre à chacun de ses clients en examinant des facteurs tels que le nombre de jours de retard sur le solde dû par le client, de même que l'historique de recouvrement du client. La Société est d'avis que sa provision pour créances douteuses suffit à couvrir le risque de crédit connexe auquel elle est exposée. La Société dispose de politiques en matière de crédit et a mis en place divers contrôles du crédit, notamment des vérifications de crédit, des avances et une facturation anticipée, et elle a établi des procédures afin de suspendre les services lorsque les clients ont atteint leur limite de crédit ou n'ont pas respecté les modalités de paiement établies. Puisque la clientèle de la Société est nombreuse et diversifiée et qu'elle est répartie dans ses territoires au Canada et au Portugal, la concentration du risque de crédit n'est pas considérable. Le tableau suivant détaille les soldes des débiteurs de la Société :

30 novembre 2011 31 août 2011
$ $
Créances clients 109 772 98 950
Provision pour créances douteuses (9 472 ) (8 725 )
100 300 90 225
Autres débiteurs 10 878 10 072
111 178 100 297

Le tableau suivant détaille les créances clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses. Les créances clients en souffrance sont définies comme les montants impayés au-delà des modalités habituelles de crédit pour les clients concernés. Une portion importante des clients de la Société est facturée par anticipation et doit payer avant que le service ne soit rendu. La Société considère les montants impayés à la date due comme créances clients échues.

30 novembre 2011 31 août 2011
$ $
Créances clients nettes non échues 63 042 57 790
Créances clients nettes échues 37 258 32 435
100 300 90 225

Risque de liquidité

Le risque de liquidité se définit comme le risque que la Société soit incapable de respecter ses obligations financières à leur échéance. La Société gère le risque de liquidité grâce à la gestion de sa structure du capital et à l'accès à différents marchés financiers. Elle gère également le risque de liquidité en assurant un suivi constant des flux de trésorerie réels et prévus afin de s'assurer qu'elle possède assez de liquidités pour satisfaire à ses obligations à leur échéance. Au 30 novembre 2011, le montant disponible en vertu des crédits à terme renouvelable de la Société s'établissait à 659,7 millions $. La direction est d'avis que les crédits à terme renouvelable engagés, jusqu'à leurs échéances en février et novembre 2016, fourniront des liquidités suffisantes pour gérer les échéances de sa dette à long terme et permettra de combler les besoins en fonds de roulement.

Le tableau suivant résume les échéances contractuelles des passifs financiers et les montants en capital connexes :

Flux de trésorerie contractuels
Valeur comptable
$
2012
$
2013
$
2014
$
2015
$
2016
$
Par la suite
$
Total
$
Endettement bancaire 31 688 31 688 - - - - - 31 688
Dettes fournisseurs et autres créditeurs(1) 183 802 183 802 - - - - - 183 802
Provisions 20 162 20 162 - - - - - 20 162
Billet promissoire à payer 5 000 5 000 - - - - - 5 000
Dette à long terme(2) 1 039 589 - - 300 000 - 224 857 520 000 1 044 857
Solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise 11 400 - 11 400 - - - - 11 400
Autres créditeurs 5 434 516 1 315 1 314 1 305 1 304 2 608 8 362
Instruments financiers dérivés 7 364 - - - - 8 018 - 8 018
Contrats de locationfinancement(3) 2 380 1 620 890 13 - - - 2 523
1 306 819 242 788 13 605 301 327 1 305 234 179 522 608 1 315 812
(1) Excluant les intérêts courus.
(2) Montant en capital excluant les contrats de location-financement.
(3) Incluant les intérêts.

Le tableau suivant résume les intérêts payables sur la dette à long terme (excluant les intérêts sur les contrats de location-financement) qui sont dus au cours des cinq prochains exercices financiers et par la suite, en fonction du capital et des taux d'intérêt en vigueur des dettes existantes en date du 30 novembre 2011 et de leurs échéances respectives :

2012 2013 2014 2015 2016 Par la suite Total
$ $ $ $ $ $ $
Paiements d'intérêts sur la dette à long terme 40 160 59 684 59 684 41 834 34 452 82 323 318 137
Paiements d'intérêts sur les instruments financiers dérivés 7 307 14 614 14 614 14 614 7 307 - 58 456
Encaissements d'intérêts sur les instruments financiers dérivés (6 785 ) (13 570 ) (13 570 ) (13 570 ) (6 785 ) - (54 280 )
40 682 60 728 60 728 42 878 34 974 82 323 322 313

Risque de taux d'intérêt

La Société est exposée au risque de taux d'intérêt relativement à des instruments à taux fixe et à des instruments à taux variable. Les fluctuations des taux d'intérêt auront une incidence sur l'évaluation, le recouvrement et le remboursement de ces instruments. Au 30 novembre 2011, la totalité de la dette à long terme de la Société portait intérêt à taux fixe, exception faite des crédits à terme renouvelable. La sensibilité de la charge financière annuelle de la Société à l'égard d'une variation de 1 % du taux d'intérêt applicable au crédit à terme renouvelable est d'approximativement 1,6 million $ en fonction de la dette existante au 30 novembre 2011.

Risque de change

La Société est exposée au risque de change relativement à sa dette à long terme libellée en dollars américains. Afin de réduire ce risque, la Société a établi des lignes directrices selon lesquelles des conventions d'échange de devises peuvent être utilisées pour établir les taux de change applicables à sa dette à long terme libellée en dollars américains. Toutes ces conventions sont utilisées exclusivement à des fins de couverture. Par conséquent, le 2 octobre 2008, la filiale de la Société, Cogeco Câble inc., a conclu des conventions d'échange de devises croisées en vue de fixer les paiements d'intérêt et de capital sur les billets garantis de premier rang, série A, de 190 millions $ US émis le 1er octobre 2008. Ces conventions ont eu pour effet de convertir le taux nominal annuel américain de 7,00 % en taux d'intérêt annuel moyen de 7,24 % en dollars canadiens. Le taux de change applicable au capital de la dette a été fixé à 1,0625 $. La Société a choisi d'appliquer la comptabilité de couverture des flux de trésorerie pour ces instruments financiers dérivés.

La Société est aussi exposée au risque de change en raison de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de l'endettement bancaire et des dettes fournisseurs et autres créditeurs libellés en dollars américains ou en euros. La Société est exposée au risque de change comme suit :

30 novembre 2011 31 août 2011
US
$
Euro
$
US
$
Euro
$
Trésorerie et équivalents de trésorerie 821 514 8 649 497
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 16 432 - 30 309 -
17 253 514 38 958 497

Compte tenu de la nature à court terme de ces éléments, le risque lié aux fluctuations des taux de change est généralement négligeable. L'incidence d'une variation de 10 % des taux de change du dollar américain et de l'euro ferait varier les charges financières d'approximativement 1,5 million $.

En outre, l'investissement net de la Société dans des établissements à l'étranger est exposé au risque de marché relatif à la fluctuation des taux de change, principalement à la fluctuation de la valeur du dollar canadien par rapport à l'euro. Au 30 novembre 2011, l'investissement net s'élevait à 8,6 millions € (6,1 millions € au 31 août 2011). Le taux de change utilisé pour convertir en dollars canadiens les montants des comptes de l'état de la situation financière libellés en euros au 30 novembre 2011 s'établissait à 1,3706 $ par euro, comparativement à 1,4071 $ par euro au 31 août 2011. L'incidence d'une variation de 10 % du taux de change pour la conversion de l'euro en dollar canadien ferait varier les autres éléments du bénéfice global d'approximativement 1,2 million $.

b) Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le montant auquel des parties consentantes accepteraient d'échanger un instrument financier, déterminé en fonction du marché actuel pour des instruments présentant les mêmes risques, le même capital et la même durée restante. Les estimations de la juste valeur sont faites à un moment précis, en actualisant les flux de trésorerie prévus aux taux de dettes ayant les mêmes échéances et conditions. De par leur nature, elles sont subjectives et comportent des incertitudes et des éléments pour lesquels le jugement joue un rôle important et, par conséquent, elles ne peuvent être établies avec précision. En outre, l'impôt sur le résultat et les autres charges qui seraient engagés à la cession de ces instruments financiers ne sont pas pris en compte dans la juste valeur. Par conséquent, la juste valeur ne correspond pas nécessairement au montant net qui serait réalisé si ces instruments étaient réglés. La Société a déterminé la juste valeur de ses instruments financiers comme suit :

  1. La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des provisions, du billet promissoire à payer et du solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise se rapproche de la juste valeur à cause de l'échéance à court terme de ces instruments financiers.
  1. Les taux d'intérêt rattachés aux crédits à terme renouvelable de la Société sont basés sur le taux des acceptations bancaires, le LIBOR, l'EURIBOR, le taux préférentiel ou le taux de base sur les prêts en dollars américains, plus la marge applicable. Conséquemment, la valeur comptable du crédit à terme renouvelable représente une estimation raisonnable de la juste valeur étant donné que les crédits à terme renouvelable comportent des conditions similaires à celles qui sont actuellement disponibles pour la Société.
  1. La juste valeur des débentures garanties de premier rang séries 1 et 2, des billets garantis de premier rang séries A et B, de la débenture non garantie de premier rang et des billets non garantis est basée sur la valeur de marché actuelle d'instruments financiers semblables.
  1. La juste valeur des contrats de location-financement n'est pas significativement différente de leur valeur comptable.

La valeur comptable de tous les instruments financiers de la Société correspond approximativement à leur juste valeur, à moins d'indication contraire dans le tableau suivant :

30 novembre 2011 31 août 2011
Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur
$ $ $ $
Dette à long terme 1 041 969 1 124 283 1 018 782 1 096 987

Tous les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière doivent être classés à l'intérieur de trois niveaux de hiérarchie de juste valeur, qui sont :

  • Niveau 1 : prix cotés (non rajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
  • Niveau 2 : données autres que les prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix);
  • Niveau 3 : données pour l'actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

La Société considère que ses instruments financiers dérivés sont classés au niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur. La juste valeur des instruments financiers dérivés est estimée en utilisant des modèles d'évaluation qui reflètent les flux de trésorerie futurs sur la durée contractuelle des instruments financiers dérivés et des données de marché observables, comme des courbes de taux d'intérêt ou de taux de conversion de devises.

c) Gestion du capital

En matière de gestion du capital, la Société a pour objectif de s'assurer qu'elle dispose de liquidités suffisantes pour combler les besoins de capitaux de ses diverses entreprises, y compris pour saisir les occasions de croissance. La Société gère la structure de son capital et fait des ajustements en fonction de la conjoncture économique générale, des risques inhérents aux actifs sous-jacents et de ses besoins en fonds de roulement. La gestion de la structure du capital comprend l'émission de nouveaux titres d'emprunts, le remboursement des emprunts existants au moyen des flux de trésorerie provenant des opérations et le niveau des distributions aux actionnaires.

La structure du capital de la Société comprend les capitaux propres, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l'endettement bancaire, la dette à long terme, le billet promissoire à payer, le solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise et les actifs ou passifs liés aux instruments financiers dérivés.

Les dispositions relatives aux crédits à terme renouvelable prévoient des limites quant aux opérations et aux activités de la Société. De façon générale, les plus importantes restrictions visent les investissements autorisés, le versement de dividendes sur les actions à droits de vote multiples et sur les actions subalternes à droit de vote, ainsi que le maintien de certains ratios financiers principalement en ce qui a trait au bénéfice opérationnel avant amortissements, aux charges financières et au total de l'endettement. Aux 30 novembre 2011 et 2010, au 31 août 2011 et au 1er septembre 2010, la Société se conformait à toutes les clauses restrictives et n'était assujettie à aucune autre exigence extérieure en matière de capital.

Le tableau suivant résume certains des principaux ratios servant à assurer le suivi et la gestion de la structure du capital de la Société :

30 novembre 2011 31 août 2011
Endettement net de premier rang(1) / bénéfice opérationnel avant amortissements(2) 1,7 1,5
Endettement net(3) / bénéfice opérationnel avant amortissements(2) 1,9 1,7
Bénéfice opérationnel avant amortissements(2) / charges financières(2) 7,7 7,7
(1) L'endettement net de premier rang est défini comme le total de l'endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des paiements en capital sur les débentures non garanties de premier rang et sur les billets non garantis.
(2) Calcul fondé sur le bénéfice opérationnel avant amortissements et sur les charges financières pour les périodes de douze mois closes le 30 novembre 2011 et le 31 août 2011.
(3) L'endettement net se définit comme le total de l'endettement bancaire, du billet promissoire à payer, des paiements en capital sur la dette à long terme, du solde relatif à une acquisition d'entreprise et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés.

15. ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Par suite de l'acquisition de 11 stations radiophoniques dans la province de Québec par Cogeco Diffusion Acquisitions inc. (« Cogeco Diffusion »), et conformément à la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») relative à la demande de transfert de la Société, la Société a mis en vente deux stations radiophoniques acquises dans le cadre de la transaction, soit CJTS-FM et CFEL-FM, dans les marchés de la ville de Québec et de Sherbrooke. En plus des deux stations radiophoniques acquises susmentionnées, et conformément à la décision du CRTC, la Société a mis en vente la station de radio CJEC-FM sur le marché de la ville de Québec, dont elle était propriétaire avant l'acquisition des stations radiophoniques au Québec. Les stations radiophoniques dont la cession est exigée par le CRTC, ainsi que le processus de vente, sont gérées par un fiduciaire approuvé par le CRTC par suite d'une convention de vote fiduciaire. En conséquence, les actifs et passifs des trois stations radiophoniques mis en vente ont été classés comme détenus en vue de la vente en date du 1er février 2011 dans les états consolidés intermédiaires de la situation financière (voir note 16).

Les justes valeurs estimées des actifs et passifs lies aux trois stations détenues en vue de la vente au 30 novembre 2011 et 31 août 2011 se répartissent comme suit :

30 novembre 2011 31 août 2011
$ $
Créances clients et autres débiteurs 1 676 1 360
Charges payées d'avance 5 5
Immobilisations corporelles 1 752 2 171
Licenses de radiodiffusion 3 267 3 267
Goodwill 448 448
Actifs détenus en vue de la vente 7 148 7 251
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 1 171 1 456
Passifs d'impôt sur le résultat 415 247
Produits différés et perçus d'avance 68 44
Autres créditeurs 19 38
Passifs d'impôt différé 480 480
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 2 153 2 265
Actifs nets détenus en vue de la vente 4 995 4 986
Présentation aux états financiers:
Actifs courants détenus en vue de la vente 7 148 1 365
Actifs non-courants détenus en vue de la vente - 5 886
Passifs courants liés aux actifs détenus en vue de la vente (2 153 ) (1 747 )
Passifs non-courants lies aux actifs détenus en vue de la vente - (518 )
Actifs nets détenus en vue de la vente 4 995 4 986

16. ÉVENEMENTS POSTÉRIEURS

Acquisition de Métromédia CMR Plus inc.

Le 6 décembre 2011, COGECO inc. a conclu une entente visant l'acquisition de Métromédia CMR Plus inc. (« Métromédia »), sous réserve des ajustements et des conditions de clôture habituels. Métromédia est une entreprise québécoise qui exploite une agence de vendeurs de réclames publicitaires dans le secteur du transport en commun. Métromédia représente plus de 100 marchés de transport en commun, notamment à Montréal et dans d'autres régions du Québec, ainsi que dans des villes importantes et de nombreux marchés dans le reste du Canada. La transaction a été conclue le 26 décembre 2011. La Société est actuellement en processus afin de déterminer la répartition préliminaire du prix d'achat.

Départition des trois stations radiophoniques afin de se conformer à la politique sur la propriété commune

Le 1er février 2011, une filiale de la Société, CDI, a conclu l'acquisition de 11 stations radiophoniques dans la province de Québec qui avait initialement été annoncée le 30 avril 2010 puis soumise à l'approbation du CRTC. Lorsque le CRTC a approuvé l'acquisition des stations radiophoniques au Québec, il a ordonné que CDI se départisse de trois stations radiophoniques afin de se conformer à la politique sur la propriété commune dans les marchés de la ville de Québec et de Sherbrooke.

Le 30 novembre 2011, CDI a conclu une entente visant la vente de deux de ses quatre stations de radio FM dans la ville de Québec, soit CJEC-FM et CFEL-FM, sous réserve de l'approbation du CRTC et des ajustements et conditions de clôture habituels. Le 6 décembre 2011, CDI a fermé sa station radiophonique de Sherbrooke, CJTS-FM. Le 19 janvier 2012, le CRTC a approuvé la vente de CJEC-FM et CFEL-FM dont la transaction devrait se compléter le 30 janvier 2012, ce qui a marqué la fin du processus établi avec le CRTC pour la vente de ces trois stations de radio.

17. TRANSITION AUX IFRS

Comme le mentionne la note 1, les présents états financiers sont les premiers états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société préparés selon les IFRS.

Les principales méthodes comptables présentées en note 2 ont été appliquées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, des informations comparatives présentées pour le trimestre clos le 30 novembre 2010, ainsi que des états financiers d'ouverture selon les IFRS au 1er septembre 2010 (la date de transition de la Société).

IFRS 1 - Exemptions facultatives et exceptions obligatoires

IFRS 1 permet certaines exemptions à l'application rétrospective des IFRS à la date de transition. La Société a choisi de se prévaloir des exemptions facultatives suivantes lors de la préparation de son état de la situation financière d'ouverture selon les IFRS :

  1. Regroupements d'entreprises

    Un nouvel adoptant peut décider de ne pas appliquer IFRS 3, Regroupements d'entreprises, rétrospectivement aux acquisitions d'entreprises réalisées avant la date de transition. Une application rétrospective exigerait le retraitement de tous les regroupements d'entreprises réalisés avant la date de transition. La Société a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement IFRS 3 aux regroupements d'entreprises réalisés avant sa date de transition. Ces regroupements d'entreprises n'ont donc pas été retraités. La valeur comptable de tout actif ou passif découlant de regroupements d'entreprises réalisés avant la date de transition, qui avait été déterminée précédemment selon les PCGR du Canada antérieurs, n'a fait l'objet d'aucun ajustement en raison de cette exemption.
  1. Avantages du personnel

    La Société a décidé de comptabiliser le cumul des écarts actuariels existant à la date de transition dans le solde d'ouverture des bénéfices non distribués pour la totalité des régimes à prestations déterminées à l'intention de ses employés. La Société a également choisi de fournir prospectivement les informations exigées quant aux montants comptabilisés relativement aux régimes à prestations déterminées aux termes d'IAS 19, Avantages du personnel, les montants étant déterminés pour chaque période à compter de la date de transition plutôt que pour l'exercice considéré et les quatre exercices précédents.
  1. Paiements fondés sur des actions

    La Société a décidé d'appliquer les exigences d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, seulement aux instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits ont été acquis après la date de transition aux IFRS.
  1. Coûts d'emprunt

    La Société a décidé d'appliquer les exigences d'IAS 23, Coûts d'emprunt, seulement aux coûts d'emprunt relatifs aux actifs pour lesquels la date de commencement pour l'inscription à l'actif est égale ou postérieure à la date de transition. Les coûts d'emprunt engagés avant la date de transition ont été passés en charges.
  1. Actifs financiers et passifs financiers

    À la date de transition, la Société a décidé de reclasser la trésorerie et les équivalents de trésorerie des actifs et passifs détenus à des fins de transaction aux prêts et créances.

La Société a appliqué les exceptions obligatoires suivantes lors de la préparation de ses états financiers d'ouverture selon les IFRS :

  1. Comptabilité de couverture

    La comptabilité de couverture ne peut être appliquée prospectivement à compter de la date de transition qu'aux transactions qui satisfont aux critères de comptabilité de couverture d'IAS 39 à cette date. Les relations de couverture ne peuvent être désignées rétrospectivement et la documentation à l'appui ne peut être créée rétrospectivement. Par conséquent, seules les relations de couverture qui satisfaisaient aux critères de comptabilité de couverture à la date de transition sont présentées comme des couvertures dans les résultats de la Société selon les IFRS.
  1. Estimations

    Les connaissances acquises à posteriori ne sont pas utilisées pour élaborer ou modifier des estimations. Les estimations faites précédemment par la Société aux termes des PCGR du Canada n'ont pas été modifiées pour tenir compte de l'application des IFRS, sauf lorsqu'il a été nécessaire de le faire pour tenir compte de toute différence de méthode comptable.

La Société a ajusté les montants présentés précédemment dans les états financiers préparés conformément aux PCGR du Canada antérieurs. Une explication de l'incidence de la transition des PCGR du Canada antérieurs aux IFRS sur la situation financière et la performance financière de la Société est présentée dans les tableaux suivants et dans les notes qui les accompagnent.

Rapprochement de l'état de la situation financière au 1er septembre 2010 :

Notes PCGR du Canada Ajustements découlant des IFRS Reclassements selon les IFRS IFRS
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie 35 842 - - 35 842
Créances clients et autres débiteurs 74 560 - - 74 560
Impôt sur le résultat à recevoir 45 400 - - 45 400
Charges payées d'avance et autres 14 189 - - 14 189
Actifs d'impôt différé 6 133 - (6 133 ) -
176 124 - (6 133 ) 169 991
Actifs non courants
Placements 739 - (739 ) -
Immobilisations corporelles 3 1 328 866 (5 705 ) - 1 323 161
Charges reportées 27 960 - (27 960 ) -
Autres actifs - - 7 886 7 886
Immobilisations incorporelles 1,4 1 042 998 (16 867 ) 20 813 1 046 944
Goodwill 144 695 - - 144 695
Instruments financiers dérivés 5 085 - - 5 085
Actifs d'impôt différé 5 18 189 3 670 6 133 27 992
2 744 656 (18 902 ) - 2 725 754
Passif et capitaux propres
Passif
Passifs courants
Endettement bancaire 2 328 - - 2 328
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 248 775 - (12 945 ) 235 830
Provisions - - 12 945 12 945
Passifs d'impôt sur le résultat 558 - - 558
Produits différés et perçus d'avance 45 602 - - 45 602
Instrument financier dérivé 1 189 - - 1 189
Tranche à court terme de la dette à long terme 2 329 - - 2 329
Passifs d'impôt différé 78 267 - (78 267 ) -
379 048 - (78 267 ) 300 781
Passifs non courants
Dette à long terme 952 741 - - 952 741
Produits différés et perçus d'avance et autres passifs 12 234 - - 12 234
Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs 5 10 568 13 767 - 24 335
Passifs d'impôt différé 1,3,4,7 238 699 (2 167 ) 78 267 314 799
1 593 290 11 600 - 1 604 890
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux propriétaires
Capital social 119 527 - - 119 527
Surplus d'apport 2 3 005 447 - 3 452
Cumul des autres éléments du bénéfice global 5 934 574 - 6 508
Bénéfices non distribués 1,2,3,4,5,7 253 169 (12 670 ) - 240 499
381 635 (11 649 ) - 369 986
Participation sans contrôle 1,2,3,4,5,7 769 731 (18 853 ) - 750 878
1 151 366 (30 502 ) - 1 120 864
2 744 656 (18 902 ) - 2 725 754

Rapprochement de l'état de la situation financière au 30 novembre 2010 :

Notes PCGR du Canada Ajustements découlant des IFRS Reclassements selon les IFRS IFRS
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie 197 653 - - 197 653
Créances clients et autres débiteurs 79 534 - - 79 534
Impôt sur le résultat à recevoir 43 362 - - 43 362
Charges payées d'avance et autres 10 869 - - 10 869
Actifs d'impôt différé 4 799 - (4 799 ) -
336 217 - (4 799 ) 331 418
Actifs non courants
Placements 739 - (739 ) -
Immobilisations corporelles 3,6 1 329 837 (4 503 ) - 1 325 334
Charges reportées 28 277 - (28 277 ) -
Autres actifs - - 7 651 7 651
Immobilisations incorporelles 1,4 1 041 805 (16 867 ) 21 365 1 046 303
Goodwill 144 297 - - 144 297
Actifs d'impôt différé 5 9 562 3 146 4 799 17 507
2 890 734 (18 224 ) - 2 872 510
Passif et capitaux propres
Passif
Passifs courants
Endettement bancaire 740 - - 740
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 182 671 - (12 296 ) 170 375
Provisions - - 12 296 12 296
Passifs d'impôt sur le résultat 80 767 - - 80 767
Produits différés et perçus d'avance 45 361 - - 45 361
Instrument financier dérivé 674 - - 674
Tranche à court terme de la dette à long terme 177 339 - - 177 339
Passifs d'impôt différé 15 257 - (15 257 ) -
502 809 - (15 257 ) 487 552
Passifs non courants
Dette à long terme 953 206 - - 953 206
Instruments financiers dérivés 1 263 - - 1 263
Produits différés et perçus d'avance et autres passifs 12 532 - - 12 532
Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs 5 11 417 11 818 - 23 235
Passifs d'impôt différé 1,3,4,6,7 229 787 (1 857 ) 15 257 243 187
1 711 014 9 961 - 1 720 975
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux propriétaires
Capital social 118 703 - - 118 703
Surplus d'apport 2 2 784 454 - 3 238
Cumul des autres éléments du bénéfice global 5 896 1 825 - 7 721
Bénéfices non distribués 1,2,3,4,5,6,7 267 182 (12 249 ) - 254 933
394 565 (9 970 ) - 384 595
Participation sans contrôle 1,2,3,4,5,6,7 785 155 (18 215 ) - 766 940
1 179 720 (28 185 ) - 1 151 535
2 890 734 (18 224 ) - 2 872 510

Rapprochement de l'état de la situation financière au 31 août 2011:

Notes PCGR
du
Canada
Ajustements découlant des IFRS Reclassements selon les IFRS
IFRS
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie 55 216 - - 55 216
Créances clients et autres débiteurs 100 297 - - 100 297
Impôt sur le résultat à recevoir 38 480 - - 38 480
Charges payées d'avance et autres 14 020 - - 14 020
Actifs d'impôt différé 5 350 - (5 350 ) -
Actifs détenus en vue de la vente 1 365 - - 1 365
214 728 - (5 350 ) 209 378
Actifs non courants
Placements 539 - (539 ) -
Immobilisations corporelles 3,6 1 272 610 (359 ) - 1 272 251
Charges reportées 26 847 - (26 847 ) -
Autres actifs - - 6 422 6 422
Immobilisations incorporelles 1,4 1 121 422 (16 867 ) 20 964 1 125 519
Goodwill 1 239 664 (13 862 ) - 225 802
Actifs d'impôt différé 5 15 558 5 482 5 350 26 390
Actifs détenus en vue de la vente 5 886 - - 5 886
2 897 254 (25 606 ) - 2 871 648
Passif et capitaux propres
Passif
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 285 804 - (15 558 ) 270 246
Provisions - - 15 558 15 558
Passifs d'impôt sur le résultat 59 935 - - 59 935
Produits différés et perçus d'avance 43 520 - - 43 520
Billet promissoire à payer 5 000 - - 5 000
Tranche à court terme de la dette à long terme 2 119 - - 2 119
Passifs d'impôt différé 85 201 - (85 201 ) -
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 1 747 - - 1 747
483 326 - (85 201 ) 398 125
Passifs non courants
Dette à long terme 1 016 663 - - 1 016 663
Solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise 11 400 - - 11 400
Instruments financiers dérivés 14 408 - - 14 408
Produits différés et perçus d'avance et autres passifs 19 390 - - 19 390
Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs 5 13 215 20 503 - 33 718
Passifs d'impôt différé 1,3,4,6,7 252 958 (4 413 ) 85 201 333 746
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 518 - - 518
1 811 878 16 090 - 1 827 968
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux propriétaires
Capital social 119 318 - - 119 318
Surplus d'apport 2 3 488 424 - 3 912
Cumul des autres éléments du bénéfice global 5 6 716 (3 708 ) - 3 008
Bénéfices non distribués 1,2,3,4,5,6,7 235 879 (19 592 ) - 216 287
365 401 (22 876 ) - 342 525
Participation sans contrôle 1,2,3,4,5,6,7 719 975 (18 820 ) - 701 155
1 085 376 (41 696 ) - 1 043 680
2 897 254 (25 606 ) - 2 871 648

Rapprochement du résultat net pour le trimestre clos le 30 novembre 2010 :

Notes PCGR du Canada Ajustements découlant des IFRS IFRS
Produits 342 766 (1 052 ) 341 714
Salaires, avantages du personnel et services impartis(1) 58 312 - 58 312
Autres achats externes(1) 2,5 147 423 (1 288 ) 146 135
Amortissements 3 63 139 (1 159 ) 61 980
Bénéfice opérationnel 73 892 1 395 75 287
Charges financières 6 16 905 (43 ) 16 862
Bénéfice avant impôt sur le résultat 56 987 1 438 58 425
Impôt sur le résultat 5,6 18 244 373 18 617
Gains sur dilution résultant de l'émission d'actions par une filiale (5 ) 5 -
Part des actionnaires sans contrôle 22 773 (22 773 ) -
Bénéfice de l'exercice 15 975 23 833 39 808
Bénéfice attribuable aux:
Propriétaires de la Société 15 975 416 16 391
Participants sans contrôle - 23 417 23 417
15 975 23 833 39 808
Bénéfice par action
De base 0,95 0,02 0,98
Dilué 0,95 0,02 0,97
(1) Anciennement présentés à titre de charges d'exploitation selon les PCGR du Canada antérieurs.

Rapprochement du bénéfice global pour le trimestre clos le 30 novembre 2010 :

PCGR du Canada Ajustements découlant des IFRS Reclassements selon les IFRS IFRS
Bénéfice de la période 15 975 23 833 - 39 808
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e)
Ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie
Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture (1 571 ) (3 296 ) (966 ) (5 833 )
Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture reclassés à titre de charges financières 2 152 4 512 917 7 581
Économie d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie - - 49 49
581 1 216 - 1 797
Ajustements au titre de l'écart de change
Écarts de change nets à la conversion d'un investissement net dans des établissements à l'étranger (1 015 ) (2 128 ) - (3 143 )
Variation nette des profits latents à la conversion des dettes à long terme désignées comme couvertures d'un investissement net dans des établissements à l'étranger 396 831 - 1 227
(619 ) (1 297 ) - (1 916 )
Ajustements au titre des gains actuariels sur les régimes de retraite à prestations déterminées
Variation nette des gains actuariels sur les régimes de retraite à prestations déterminées - 1 712 - 1 712
Charge d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre des gains actuariels sur les régimes de retraite à prestations déterminées - (461 ) - (461 )
- 1 251 - 1 251
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) de la période (38 ) 1 170 - 1 132
Bénéfice global de la période 15 937 25 003 - 40 940
Bénéfice global attribuable aux:
Propriétaires de la Société 15 937 1 667 - 17 604
Participants sans contrôle - 23 336 - 23 336
15 937 25 003 - 40 940

Rapprochement du résultat net pour l'exercice clos le 31 août 2011 :

Notes PCGR du Canada Ajustements découlant des IFRS IFRS
Produits 1 443 769 (4 206 ) 1 439 563
Salaires, avantages du personnel et services impartis(1) 271 079 - 271 079
Frais d'intégration, de restructuration et d'acquisition 1 - 12 332 12 332
Autres achats externes(1) 2,5 593 100 (5 226 ) 587 874
Amortissements 3 249 012 (4 805 ) 244 207
Bénéfice opérationnel 330 578 (6 507 ) 324 071
Charges financières 6 74 080 (541 ) 73 539
Perte de valeur du goodwill et des immobilisations corporelles 225 873 - 225 873
Bénéfice avant impôt sur le résultat 30 625 (5 966 ) 24 659
Impôt sur le résultat 1,5,6 71 992 (461 ) 71 531
Gains sur dilution résultant de l'émission d'actions par une filiale (60 ) 60 -
Part des actionnaires sans contrôle (32 328 ) 32 328 -
Perte de l'exercice (8 979 ) (37 893 ) (46 872 )
Perte attribuable aux:
Propriétaires de la Société (8 979 ) (6 982 ) (15 961 )
Participants sans contrôle - (30 911 ) (30 911 )
(8 979 ) (37 893 ) (46 872 )
Perte par action
De base (0,54 ) (0,42 ) (0,95 )
Dilué (0,54 ) (0,42 ) (0,95 )
(1) Anciennement présentés à titre de charges d'exploitation selon les PCGR du Canada antérieurs.

Rapprochement de la perte globale pour l'exercice clos le 31 août 2011 :

PCGR du Canada Ajustements découlant des IFRS Reclassements selon les IFRS IFRS
Perte de la période (8 979 ) (37 893 ) - (46 872 )
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e)
Ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie
Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture (4 943 ) (10 410 ) (2 953 ) (18 306 )
Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture reclassés à titre de charges financières 4 650 9 775 2 124 16 549
Économie d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie - - 829 829
(293 ) (635 ) - (928 )
Ajustements au titre de l'écart de change
Écarts de change nets à la conversion d'un investissement net dans des établissements à l'étranger 2 330 4 918 - 7 248
Variation nette des profits latents à la conversion des dettes à long terme désignées comme couvertures d'un investissement net dans des établissements à l'étranger (1 255 ) (2 648 ) - (3 903 )
1 075 2 270 - 3 345
Ajustements au titre des pertes actuarielles sur les régimes de retraite à prestations déterminées
Variation nette des pertes actuarielles sur les régimes de retraite à prestations déterminées - (7 684 ) - (7 684 )
Économie d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre des pertes actuarielles sur les régimes de retraite à prestations déterminées - 2 067 - 2 067
- (5 617 ) - (5 617 )
Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) de la période 782 (3 982 ) - (3 200 )
Perte globale de la période (8 197 ) (41 875 ) - (50 072 )
Perte globale attributable aux:
Propriétaires de la Société (8 197 ) (11 264 ) - (19 461 )
Participants sans contrôle - (30 611 ) - (30 611 )
(8 197 ) (41 875 ) - (50 072 )

Rapprochement des tableaux des flux de trésorerie

Outre les ajustements décrits ci-dessus résultant des modifications de méthodes comptables à la suite de l'adoption des IFRS, les charges financières payées et l'impôt sur le résultat payé ont été transférés dans le corps des tableaux consolidés des flux de trésorerie. Aux termes des PCGR du Canada, ces éléments étaient présentés dans les renseignements supplémentaires. Aucun autre changement significatif n'a été apporté aux tableaux des flux de trésorerie à la suite de l'adoption des IFRS.

NOTES ANNEXES AUX RAPPROCHEMENTS

1. REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Comme il est expliqué ci-dessus, la Société a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises réalisés avant la date de transition.

Les exigences d'IFRS 3 ont été appliquées prospectivement aux regroupements d'entreprises réalisés après la date de transition. Conformément à l'application de ces exigences aux regroupements d'entreprises réalisés en 2011, les frais d'intégration, de restructuration et d'acquisition ont été passés en charges lorsqu'ils ont été engagés, aux termes des IFRS, tandis qu'ils étaient inscrits à l'actif aux termes des PCGR du Canada.

États consolidés de la situation financière
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010 1er septembre 2010
Goodwill (10 237 ) - -
Bénéfices non distribués (8 752 ) - -
Participation sans contrôle (1 485 ) - -
Comptes consolidés de résultat
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010
Frais d'intégration, de restructuration et d'acquisition 12 332 -
Charge d'impôt différé (2 095 ) -
Profit ou perte de la période (10 237 ) -

En raison du choix, décrit ci-dessus, fait en vertu d'IFRS 1 relativement aux regroupements d'entreprises, la valeur comptable, déterminée à la date de l'acquisition conformément aux PCGR du Canada antérieurs, de tout actif ou passif découlant de regroupements d'entreprises réalisés avant la date de transition n'a fait l'objet d'aucun ajustement. Par conséquent, le montant des immobilisations incorporelles découlant de la comptabilisation de l'impôt différé à la suite de l'application du chapitre 3465 du Manuel de l'ICCA, Impôts sur les bénéfices, après la date des regroupements d'entreprises, a fait l'objet d'une reprise.

États consolidés de la situation financière
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010 1er septembre 2010
Immobilisations incorporelles (74 823 ) (74 823 ) (74 823 )
Passifs d'impôt différé (63 096 ) (63 096 ) (63 096 )
Bénéfices non distribués (3 922 ) (3 922 ) (3 922 )
Participation sans contrôle (7 805 ) (7 805 ) (7 805 )

2. RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS

Les droits sur les options sur actions attribuées sont acquis en tranche sur une période spécifiée d'acquisition des droits. Aux termes des IFRS, lorsque la seule condition d'acquisition des droits est le service entre la date d'attribution et la date d'acquisition des droits de chaque tranche attribuée, chaque tranche doit être comptabilisée comme un accord de paiement fondé sur des actions séparé (méthode de l'acquisition graduelle des droits). Les PCGR du Canada permettaient un choix de méthode comptable relativement aux attributions dont l'acquisition des droits est graduelle. Ainsi, la Société avait traité l'accord comme une seule attribution et le paiement fondé sur des actions avait été amorti de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits. Cette différence a donné lieu à une comptabilisation accélérée de la charge pour la Société.

États consolidés de la situation financière
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010 1er septembre 2010
Surplus d'apport - rémunération fondée sur des actions 424 454 447
Bénéfices non distribués (742 ) (743 ) (736 )
Participation sans contrôle 318 289 289
Comptes consolidés de résultat
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010
Salaires, avantages du personnel et services impartis (72 ) 1
Profit ou perte de la période 72 (1 )

3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IAS 16, Immobilisations corporelles, exige que chaque composante importante d'un actif soit amortie séparément sur sa durée d'utilité respective, ce qui a donné lieu à une approche plus détaillée pour la détermination des durées d'utilité de certaines composantes d'actifs aux termes des IFRS que les approches utilisées aux termes des PCGR du Canada antérieurs. L'incidence de l'application rétroactive d'IAS 16 se résume comme suit:

États consolidés de la situation financière
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010 1er septembre 2010
Immobilisations corporelles (900 ) (4 546 ) (5 705 )
Passifs d'impôt différé (229 ) (1 171 ) (1 470 )
Bénéfices non distribués (217 ) (1 089 ) (1 368 )
Participation sans contrôle (454 ) (2 286 ) (2 867 )
Comptes consolidés de résultat
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010
Amortissements (4 805 ) (1 159 )
Charge d'impôt différé 1 241 299
Profit ou perte de la période 3 564 860

4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Aux termes des IFRS, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois l'an. IAS 38, Immobilisations incorporelles, exige l'application rétrospective de ces exigences. Aux termes des PCGR du Canada, ces actifs ont été amortis jusqu'au 1er septembre 2001 et les dispositions transitoires n'exigeaient pas la reprise de l'amortissement comptabilisé précédemment. Par conséquent, à la date de transition, la Société a opéré une reprise de tout amortissement comptabilisé relativement aux immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. L'incidence de ce changement se résume comme suit:

États consolidés de la situation financière
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010 1er septembre 2010
Immobilisations incorporelles 57 956 57 956 57 956
Passifs d'impôt différé 8 844 8 844 8 844
Bénéfices non distribués 19 846 19 846 19 846
Participation sans contrôle 29 266 29 266 29 266

5. AVANTAGES DU PERSONNEL

IAS 19, Avantages du personnel, permet de faire un choix de méthode comptable relativement à la comptabilisation des écarts actuariels. La Société a choisi de comptabiliser tous les écarts actuariels immédiatement dans les autres éléments du bénéfice global. Selon les PCGR du Canada, ces écarts actuariels étaient comptabilisés selon la méthode du corridor. À la date de transition, tous les écarts actuariels qui n'avaient pas été comptabilisés précédemment, y compris l'obligation transitoire non amortie, ont été comptabilisés dans les bénéfices non distribués. En outre, les écarts actuariels non comptabilisés dépassant le corridor qui avaient été comptabilisés pour le trimestre clos le 30 novembre 2010 selon les PCGR du Canada ont fait l'objet d'une reprise.

En outre, selon les IFRS, tous les coûts des services passés non comptabilisés pour lesquels les droits sont acquis ont été comptabilisés dans les bénéfices non distribués à la date de transition. Aux termes des PCGR du Canada, ces coûts des services passés étaient différés et amortis de façon linéaire sur la période de service restante des employés actifs à la date de modification du régime d'avantages du personnel. À la date de transition, les droits avaient été acquis relativement à tous les coûts des services passés qui n'avaient pas été comptabilisés précédemment. Par conséquent, nous avons comptabilisé ces coûts dans les bénéfices non distribués.

L'incidence de ces changements est résumée ci-dessous :

États consolidés de la situation financière
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010 1er septembre 2010
Actifs d'impôt différé 5 482 3 146 3 670
Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs 20 503 11 818 13 767
Cumul des autres éléments du bénéfice global (4 282 ) 1 251 -
Bénéfices non distribués (7 324 ) (7 740 ) (7 879 )
Participation sans contrôle (3 415 ) (2 183 ) (2 218 )
Comptes consolidés de résultat
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010
Salaires, avantages du personnel et services impartis (948 ) (237 )
Charge d'impôt différé 255 63
Profit ou perte de la période 693 174

6. COÛTS D'EMPRUNT

Les IFRS exigent que les coûts d'emprunt relatifs aux actifs qualifiés soient inscrits à l'actif, tandis que les PCGR du Canada permettaient de faire un choix de méthode comptable, c'est-à-dire d'inscrire ces coûts à l'actif ou de les passer en charges. La Société avait choisi de les passer en charges.

Comme il a été expliqué ci-dessus, la Société a décidé d'appliquer ces exigences seulement aux coûts d'emprunt relatifs aux actifs pour lesquels la date de commencement pour la capitalisation est égale ou postérieure à la date de transition. Par conséquent, aucune incidence n'est observée à la date de transition puisque ces coûts avaient déjà été passés en charges. L'incidence de ce changement pour les actifs pour lesquels la date de commencement pour l'inscription à l'actif est postérieure à la date de transition se détaille comme suit:

États consolidés de la situation financière
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010 1er septembre 2010
Immobilisations corporelles 541 43 -
Passifs d'impôt différé 138 11 -
Bénéfices non distribués 130 10 -
Participation sans contrôle 273 22 -
Comptes consolidés de résultat
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010
Charges financières (541 ) (43 )
Charge d'impôt différé 138 11
Profit ou perte de la période 403 32

7. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Le mode prévu de recouvrement des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée aux fins du calcul de l'impôt différé est différent, selon les IFRS, de celui prévu par les PCGR du Canada. L'incidence de l'application d'IAS 12 de façon rétroactive se détaille comme suit:

États consolidés de la situation financière
Augmentation (diminution)
31 août 2011 30 novembre 2010 1er septembre 2010
Goodwill (3 625 ) - -
Passifs d'impôt différé 49 930 53 555 53 555
Bénéfices non distribués (18 037 ) (18 037 ) (18 037 )
Participation sans contrôle (35 518 ) (35 518 ) (35 518 )

Les IFRS exigent en outre que les différences temporelles relatives à des actifs courants et à des passifs courants soient présentées dans les passifs non courants et les actifs non courants.

8. INFORMATIONS ANNUELLES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR EN VERTU DES IFRS

Comme les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés sont les premiers états financiers de la Société à être préparés selon les IFRS, certaines informations annuelles complémentaires à fournir aux termes des IFRS sont présentées ci-dessous pour l'exercice clos le 31 août 2011, en tenant compte des ajustements apportés aux données présentées selon les PCGR du Canada pour les rapprocher des IFRS, comme il a été mentionné ci-dessus. Certaines informations à fournir normalement incluses dans un jeu d'états financiers annuels ont été intentionnellement omises ou résumées puisque la Société juge que ces informations ne sont pas significatives pour la compréhension de l'incidence des IFRS sur les états financiers consolidés.

i) GOODWILL ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

31 août 2011 1er septembre 2010
Immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée
Coûts de rebranchement et d'activation de services additionnels 20 964 20 813
Relations clients 57 637 28 106
Immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée
Licences de câblodistribution 967 000 967 000
Licences de radiodiffusion 79 918 31 025
1 125 519 1 046 944
Goodwill 225 802 144 695
1 351 321 1 191 639

Au 1er septembre 2010 et au 31 août 2011, la Société a soumis le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée à des tests de dépréciation. La valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie est fondée sur un calcul de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité a été déterminée au moyen de projections des flux de trésorerie dérivées des budgets financiers pour une période de cinq ans soumis au conseil d'administration. Ces projections reflètent les attentes de la direction en matière de croissance des produits, de charges opérationnelles et de marge opérationnelle pour chaque unité génératrice de trésorerie en fonction de l'expérience passée. Les flux de trésorerie au-delà de la période de cinq ans ont été extrapolés selon un taux de croissance estimatif déterminé d'après les taux de croissance prévus pour les marchés spécifiques dans lesquels les unités génératrices de trésorerie exercent leurs activités et ne sont pas considérés comme excédant les taux de croissance moyens à long terme pour ces marchés. Les taux d'actualisation qui s'appliquent aux prévisions de flux de trésorerie sont établis à partir du coût moyen pondéré du capital avant impôt de la Société, lequel est ajusté pour tenir compte du profil de risque spécifique de chaque unité génératrice de trésorerie. Il a été déterminé que la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie était supérieure à sa valeur comptable, et aucune perte de valeur n'a par conséquent été comptabilisée à la date de transition et au 31 août 2011.

ii) AUTRES ACTIFS

31 août 2011 1er septembre 2010
Coûts de transaction 5 258 6 701
Autres 1 164 1 185
6 422 7 886

iii) PROVISIONS

31 août 2011 1er septembre 2010
Retenues d'impôts et droits de timbre 7 383 7 494
Coûts liés à la programmation 7 428 1 671
Autres 747 3 780
15 558 12 945

Les provisions pour retenues d'impôts et droits de timbre ont trait à des passifs éventuels liés aux retenues d'impôts et aux droits de timbre relatifs aux exercices antérieurs à l'acquisition par Cogeco Câble de sa filiale portugaise.

Les provisions pour coûts liés à la programmation comprennent les provisions pour hausses tarifaires ainsi que des redevances et coûts liés au contenu additionnels découlant d'audits périodiques des fournisseurs de services.

Les autres provisions comprennent les provisions au titre d'obligations contractuelles et du renouvellement des conventions collectives, ainsi que d'autres obligations juridiques.

iv) IMPÔT DIFFÉRÉ

31 août 2011 1er septembre 2010
Immobilisations corporelles (88 515 ) (86 218 )
Immobilisations incorporelles (154 519 ) (138 824 )
Produits différés et perçus d'avance 5 682 5 659
Frais d'émission d'actions - 858
Bénéfice des sociétés de personnes (86 801 ) (78 258 )
Pertes autres qu'en capital et autres reports en avant de crédits d'impôt, déduction faite de réductions de valeur 4 848 2 833
Autres 11 949 7 143
Passifs d'impôt différé nets (307 356 ) (286 807 )
Présentation dans les états financiers
Actifs d'impôt différé 26 390 27 992
Passifs d'impôt différé (333 746 ) (314 799 )
Passifs d'impôt différé nets (307 356 ) (286 807 )

v) AVANTAGES DU PERSONNEL

Le tableau suivant présente un rapprochement entre le passif net au titre des prestations déterminées constaté dans l'état consolidé de la situation financière à la date de transition et au 31 août 2011 :

31 août 2011 1er septembre 2010
Obligations au titre des prestations déterminées 54 463 44 276
Actif du régime à la juste valeur 22 951 21 729
Passif net au titre des prestations déterminées 31 512 22 547

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les composantes du coût net des prestations comptabilisées dans le compte consolidé de résultat au 31 août 2011:

1er septembre 2010
Coût net des prestations
Coût des services rendus au cours de la période 2 019
Coût des services passés 99
Coût financier 2 533
Rendement prévu sur les actifs des régimes (1 292 )
Coût net des prestations 3 359

STATISTIQUES SUR LES CLIENTS DU SECTEUR DE LA CÂBLODISTRIBUTION
(NON AUDITÉ)

30 novembre 2011 31 août 2011
Unités de service primaire(1)
Canada 1 943 648 1 897 469
Portugal 666 035 667 085
Total 2 609 683 2 564 554
Clients des services de Télévision numérique
Canada 727 219 678 326
Portugal 159 642 164 580
Total 886 861 842 906