Début des enchères du spectre sans fil dans la bande de 700 MHz

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 jan. 2014) - Industrie Canada

Les Canadiens ont clairement indiqué qu'ils voulaient que le gouvernement prenne des décisions qui mèneront à plus de choix, à des prix plus bas et à un meilleur service dans le secteur du sans-fil. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a officiellement lancé les enchères du spectre dans la bande de 700 MHz. Ces fréquences sans fil de grande qualité seront bientôt mises à la disposition des fournisseurs de services qui pourront offrir aux Canadians des services sans fil à haute vitesse améliorés faisant appel aux dernières technologies.

Le gouvernement s'est engagé à protéger les meilleurs intérêts des consommateurs canadiens dans le secteur du sans-fil. La tenue des enchères du spectre dans la bande de 700 MHz fait fond sur l'engagement du gouvernement Harper et sur les autres mesures qu'il a prises pour accroître les choix et diminuer les prix dans le secteur canadien du sans-fil. Ces mesures comprennent :

• la mise aux enchères du spectre dans la bande de 2500 MHz en avril 2015;
• l'établissement de sanctions pécuniaires aux entreprises qui violent les règles sur le partage des pylônes d'antennes, le déploiement du spectre et la prestation de services dans les régions rurales;
• la prévention d'une concentration indue de la propriété du spectre des services sans fil;
• la précision des règles applicables au transfert de licences de spectre entre entreprises, ainsi qu'une plus grande transparence dans les annonces des décisions du gouvernement sur les propositions de transfert de licences.

À compter d'aujourd'hui, aucune information relative au progrès des enchères ne sera diffusée publiquement, et ce, jusqu'à la fin des enchères.

Les faits en bref

• Un éventail intéressant d'entreprises canadiennes sont en concurrence dans le cadre des enchères de la bande de 700 MHz.
• Une liste provisoire des entreprises ayant obtenu des licences sera publiée dans les cinq jours qui suivront la fin des enchères.

Citations

« Les enchères du spectre dans la bande de 700 MHz sont un jalon important pour le Canada. Ce spectre de grande qualité sera bientôt à la disposition des consommateurs canadiens qui pourront l'utiliser sur les modèles de tablettes et de téléphones intelligents les plus récents. Les règles des enchères étaient conçues pour donner un plus grand choix sur notre marché du sans-fil, tout en accordant la priorité aux intérêts des consommateurs. »

- James Moore, ministre de l'Industrie

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• Fiche d'information

Liens connexes

- Soumissionnaires qualifiés dans les enchères de la bande de 700 MHz

- Dates clés relatives aux enchères de la bande de 700 MHz

- Site Web des enchères de la bande de 700 MHz

- http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=809159

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Fiche d'information

Début des enchères du spectre dans la bande de 700 MHz

La vente aux enchères du spectre dans la bande de 700 MHz mettra des fréquences supplémentaires essentielles du spectre à la disposition des fournisseurs de services sans fil. Comme le gouvernement du Canada l'a annoncé en 2012, il appliquera des plafonds au cours des enchères, ce qui réservera efficacement une partie du spectre à un quatrième fournisseur de services dans chaque région. Les règles des enchères comprennent des exigences de déploiement dans les régions rurales pour les fournisseurs ayant accès à deux blocs de spectre appariés et à un réseau déjà implanté, afin que les Canadiens des milieux ruraux puissent bénéficier d'un accès aux services sans fil évolués en temps opportun.

Les dernières grandes enchères du spectre au Canada - celles des services sans fil évolués en 2008 - ont été tenues sous la formule des enchères ascendantes à rondes multiples simultanées (EARMS). Selon cette approche, les soumissions étaient ouvertes pour toutes les licences en même temps. Les participants pouvaient soumissionner sur le nombre de licences qu'ils souhaitaient obtenir (ou qu'ils pouvaient se permettre d'acquérir) et les enchères se sont terminées au moment où il n'y avait plus de licences à attribuer ou de soumissionnaires.

Lors des enchères du spectre sans fil dans la bande de 700 MHz, Industrie Canada utilisera la nouvelle formule des enchères combinatoires au cadran (ECC), qui est aujourd'hui communément utilisée lors des grandes enchères du spectre à l'échelle internationale. Les entreprises pourront présenter des soumissions pour la gamme complète des licences dont elles ont besoin pour réaliser leurs stratégies d'affaires, selon la formule du « tout ou rien », au lieu de soumissionner à l'égard de licences individuelles.

Cette approche vise à faire en sorte que le spectre soit obtenu par les entreprises qui lui accordent la plus grande valeur et qui sont les plus susceptibles de déployer des services. Elle élimine aussi le risque que des soumissionnaires n'obtiennent qu'une partie des licences dont ils ont besoin pour réaliser leurs plans d'affaires. Cet élément est d'autant plus important qu'il y a 14 zones de service dans le cadre de ces enchères et que des plafonds ont pour résultat concret de réserver du spectre à un quatrième fournisseur dans chaque région.

Lors des enchères, 98 licences sont mises à la disposition des soumissionnaires. Certaines de ces licences sont « génériques », c'est-à-dire qu'elles portent sur des fréquences suffisamment semblables et de valeur assez comparable pour pouvoir être offertes en une seule catégorie de licences.

Les ECC comprennent deux étapes : celle de l'attribution et celle de l'assignation. L'étape de l'attribution comprend plusieurs rondes au cadran, suivies d'une ronde supplémentaire. Au cours des rondes au cadran, les soumissionnaires font des soumissions pour un ensemble de licences à la fois. Les rondes au cadran se poursuivent jusqu'à ce qu'il n'y ait aucune demande excédentaire pour les licences.

La ronde supplémentaire commence à la fin des rondes au cadran. Elle permet aux soumissionnaires d'augmenter les soumissions qu'ils ont effectuées lors des rondes au cadran et de présenter des soumissions pour d'autres ensembles de licences auxquels ils n'avaient pas eu accès précédemment à cause de la limite d'un ensemble de licences par ronde au cadran.

L'étape de l'assignation commence après la ronde supplémentaire. À cette étape, les soumissionnaires ayant obtenu des licences génériques peuvent faire des soumissions pour indiquer qu'ils accordent une valeur additionnelle à certains blocs de fréquences du spectre. Les soumissionnaires qui sont satisfaits des licences génériques obtenues ne sont pas tenus de participer à cette étape des enchères. Les enchères se terminent à la fin de l'étape de l'assignation.

Le spectre est attribué aux soumissionnaires qui lui accordent la plus grande valeur. Les soumissionnaires gagnants paient un « deuxième prix », c'est-à-dire un montant supérieur à ce que tout autre soumissionnaire ou groupe de soumissionnaires est prêt à payer pour les licences.

Dans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères, Industrie Canada publiera la liste provisoire des entreprises ayant obtenu des licences sur le site Web des enchères dans la bande de 700 MHz.

Les licences seront attribuées aux soumissionnaires gagnants lorsque ces derniers auront effectué leur paiement final et lorsqu'Industrie Canada aura terminé ses vérifications d'usage.