Canadian Royalties Inc.
TSX : CZZ

Canadian Royalties Inc.

07 avr. 2009 13h40 HE

Décision arbitrale en faveur de Canadian Royalties : 80% des intérêts sur la propriété Expo-Ungava conféré à CZZ

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 7 avril 2009) - Canadian Royalties Inc (TSX:CZZ) annonce avoir reçu une décision arbitrale favorable sous tous ses aspects dans le litige qui l'opposait à Nearctic Nickel Mines (anciennement Ungava Minerals Corp) et sa filiale Ungava Minerals Exploration Inc (collectivement "Nearctic") en ce qui a trait au droit de la compagnie d'acquérir une participation additionnelle de 10% dans la propriété Expo-Ungava (la compagnie détient maintenant 80% des droits) et à la formation d'une entente "joint-venture" avec Nearctic qui s'ensuit, le tout avec effet rétroactif au 6 septembre 2007 selon la décision arbitrale.

Il s'agit d'une décision arbitrale exécutoire qui constitue un événement important pour Canadian Royalties en ce qu'elle enlève l'élément d'incertitude qui planait sur le titre visant la propriété et qui formait un obstacle aux yeux d'investisseurs potentiels ayant exprimé un certain intérêt relativement au financement du projet. Cela oblige également Nearctic à assumer sa part de responsabilité vis-à-vis ses obligations de "joint-venture", applicables à compter de septembre 2007.

La décision arbitrale stipule également que : (i) Nearctic doit procéder au transfert des droits additionnels de 10% dans la propriété Expo-Ungava avant 12 h 00, le 15 avril 2009, faute de quoi la sentence en elle-même constituera un titre de propriété valable permettant au Ministère des ressources naturelles d'enregistrer les droits; (ii) Nearctic doit acquitter la totalité des frais de l'arbitre ainsi que (iii) les droits de Canadian Royalties a être indemnisée pour tous les frais encourus au cours de ces procédures d'arbitrage, incluant les frais des experts, sont réservés en faveur de Canadian Royalties.

Les clauses de l'entente de "joint-venture", signée le 12 janvier 2001 par Canadian Royalties, Nearctic et autres, spécifient que Nearctic Nickel Mines a accordé le droit à Canadian Royalties d'acquérir une participation de 80% dans la propriété Expo-Ungava, moyennant des dépenses de 1 750 000$ sur 4 ans pour acquérir 70% des droits, et ensuite la production d'une étude de faisabilité pour acquérir une participation totale de 80%. Suite à l'acquisition de 80% des droits, l'entente prévoit la formation immédiate d'un "joint-venture" où chacune des parties (Canadian Royalties et Nearctic) est responsable des coûts reliés à la propriété Expo-Ungava, au prorata des intérêts qu'ils détiennent dans la propriété.

Au cours de l'été 2007, Nearctic a refusé reconnaître la validité de l'étude de faisabilité réalisée par Canadian Royalties (préparée par la firme SNC Lavalin) et conséquemment, en septembre 2007, Canadian Royalties a entamé des procédures d'arbitrage en vue d'obtenir une déclaration à l'effet que Canadian Royalties avait rempli ses obligations telles que décrites dans l'entente afin de faire passer sa participation dans la propriété Expo-Ungava de 70% à 80%, et que le "joint-venture" était réputé être formé à cette date.

L'entente du 12 janvier 2001 stipule également qu'advenant le cas où Nearctic choisit de ne pas payer sa part des dépenses engagées sur la propriété Expo-Ungava (à partir du moment de la création du "joint-venture") Canadian Royalties acquerrait un intérêt additionnel de 1% pour chaque tranche de 150 000$ payé par Canadian Royalties en en lieu et place de Nearctic. Advenant le cas où la participation de Nearctic diminuait à moins de 10% suite à cette procédure, ses droits sur la propriété Expo-Ungava serait automatiquement convertis à des redevances de 1% calculées à la sortie de la fonderie (NSR). Canadian Royalties a le droit d'acheter en tout temps, jusqu'à 12 mois après la date de mise en production de la propriété expo-Ungava, ces redevances de 1% pour une somme de 1 500 000$.

Les détails et bilans comparatifs de ces montants seront traités par Canadian Royalties dans les semaines à venir.

Canadian Royalties a dû défendre ses droits sur la propriété Expo-Ungava face à Ungava Minerals (Nearctic) depuis la publication de résultats favorables obtenus sur cette propriété en 2002. Le 30 octobre 2002, Canadian Royalties avait annoncé avoir eu pleinement gain de cause lors des premières procédures d'arbitrage engagées par Nearctic au mois de mai 2002. Lors de ces procédures, Nearctic voulait faire annuler l'entente de "joint-venture" signée le 12 janvier 2001 et acquérir les droits sur une propriété adjacente (propriété Phoenix) détenue à 100% par Canadian Royalties. Au cours de ces premières audiences d'arbitrage tenues en 2002, l'arbitre avait conclu que Nearctic n'avait pas réussi à établir les éléments de preuve nécessaires pour obtenir gain de cause. Malgré ce verdict, Nearctic continua les poursuites afin de renverser cette décision. Voici une liste chronologique des communiqués de presse publiés par Canadian Royalties à cet effet, et qui résument les litiges et décisions rendues en faveur de Canadian Royalties confirmant ses droits sur la propriété Expo-Ungava :

- Communiqué de presse du 30 octobre 2002

- Communiqué de presse du 28 novembre 2002

- Communiqué de presse du 4 décembre 2002

- Communiqué de presse du 12 janvier 2003

- Communiqué de presse du 7 novembre 2003

- Communiqué de presse du 17 novembre 2003

- Communiqué de presse du 25 novembre 2003

- Communiqué de presse du 19 décembre 2003

- Communiqué de presse du 18 février 2004

- Communiqué de presse du 21 décembre 2004

- Communiqué de presse du 26 avril 2007

- Communiqué de presse du 2 novembre 2007

- Communiqué de presse du 21 juillet 2008

- Communiqué de presse du 2 février 2009

A propos de Canadian Royalties et du projet Nunavik Nickel

Depuis 2001, Canadian Royalties mène des campagnes d'exploration dans le secteur Raglan (Québec), à la recherche de sulfures magmatiques (nickel, cuivre, cobalt, platine, palladium) et de minéralisation aurifère. La compagnie a mis à jour 8 gîtes nickélifères (nickel-cuivre-platine-palladium) sur le projet Nunavik Nickel, situé 20 kilomètres au sud de la mine Raglan d'Xstrata sur le territoire du Nunavik (Québec). Selon les évaluations réalisées sur six de ces gîtes, les ressources indiquées totalisent 19 437 000 avec des teneurs de 0.97% Ni, 1.18% Cu, 0.56 g/t Pt, et 2.27 g/t Pd, en plus de 4 102 000 tonnes de ressources inférées. La compagnie a également obtenu le certificat d'autorisation environnemental et les baux miniers pour les sites Expo, Mesamax, Ivakkak et Mequillon.

Déclaration prospective

Le présent communiqué contient des déclarations de nature prospective. Ces déclarations comportent des risques et incertitudes imprévisibles. Les résultats obtenus et les événements ultérieurs pourraient s'avérer très différents de ceux évoqués dans ces déclarations. Ces risques et incertitudes sont énoncées dans la section " Facteurs de risque " de la notice annuelle de la compagnie pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2007, et publiée le 31 mars 2008. Ces déclarations prospectives s'appuient sur diverses hypothèses et si une ou plusieurs de ces hypothèses s'avéraient incorrectes ou si certains facteurs de risque se matérialisaient, les résultats obtenus pourraient différer grandement des résultats décrits dans les déclarations. Ces énoncés prospectifs ne sont valables qu'à la date d'émission du présent communiqué et la compagnie n'est pas tenue d'apporter de mises à jour afin que ces déclarations reflètent les changements survenus après la date de publication du communiqué, sauf dans les cas requis par la loi. Le lecteur ne doit donc pas accorder de confiance indue aux déclarations de nature prospective.

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