La sénatrice Pamela Wallin

12 août 2013 19h39 HE

Déclaration de la sénatrice Wallin

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 12 août 2013) - Ce matin, une copie du rapport de Deloitte m'a été remise et sera soumise prochainement au comité de la Régie interne du Sénat. À mon avis, ce rapport est le résultat d'un processus fondamentalement erroné et injuste.

Quand j'ai été nommée au Sénat en 2009, je me suis résolue d'abord de militer pour les causes qui me tiennent à cœur et qui importent également aux Canadiens. Lorsque j'étais invitée à participer à un évènement, à une levée de fonds ou à livrer un discours portant sur des sujets tels : le rôle de la femme dans l'espace public, la mission des forces canadiennes en Afghanistan et le support de nos troupes, j'ai cru mon devoir en tant que sénatrice d'accepter ces invitations autant que possible, lorsque mon horaire le permettait. Les frais de déplacement encourus pour participer à ces évènements d'intérêt public sont, et continuent à mon avis, à figurer parmi la liste de dépenses légitimes, remboursables par le Sénat.

Néanmoins, nombre de dépenses soumises, et approuvées par le département de Finance du Sénat de 2009 jusqu'à présent, ont été ensuite désapprouvées dans le rapport Deloitte.

Mes avocats et moi croyons fortement que Deloitte a imposé, de façon erronée et rétroactive, les changements à la politique régissant les déplacements des sénateurs, adoptés en 2012. Il en résulte que plusieurs dépenses soumises et approuvées par le département des Finances en 2009, 2010 et 2011 ont maintenant été désapprouvées par Deloitte.

Le fondement de cette dernière décision est le résultat d'une définition arbitraire et mal-définie de ce que constituent « Affaires du Sénat » ou « Code des bonnes pratiques gouvernant le Sénat ». D'après mes connaissances, Deloitte n'a été donné aucun standard ni précédent d'après lesquels les « Affaires du Sénat » et le « Code des bonnes pratiques gouvernant le Sénat » pouvaient être jugés. De plus, aucun sondage n'a été effectué auprès des autres sénateurs pour but d'obtenir leurs avis ou leurs propres définitions de ce que constitue un exercice légitime retombant de la catégorie « Affaires du Sénat ».

En dernier lieu, Deloitte a identifié nombre d'items qu'ils prétendent sont « sujettes à interprétation», prouvant ainsi que Deloitte a été incapable de conclure que ces dépenses ne devraient pas être approuvées. Ce sera maintenant au comité du Sénat à tirer cette conclusion.

Je tiens à vous dire, et ce de façon explicite, que je n'ai jamais voulu, ni demandé, le remboursement de frais de déplacement issus d'activités ne relevant pas de mes fonctions sénatoriales.

Les médias m'accusent d'avoir apporté des changements à mon calendrier électronique suivant le début de l'enquête. Je peux vous dire en toute honnêteté que je n'avais jamais l'intention d'induire Deloitte en erreur. J'avais été avisé au courant du processus que j'avais seulement à soumettre les informations pertinentes aux dépenses réclamées. Nous avions donc ajouté des détails additionnels concernant la demande de remboursement, sans y inclure des informations non-pertinentes, privées ou personnelles. Nous sachions que Deloitte possédait déjà une copie originelle du calendrier et qu'il pouvait le consulter en tout temps.

Ce n'était pas avant beaucoup plus tard dans l'enquête, au mois de juillet, qu'ils m'ont questionné par rapport aux différentes versions de mon calendrier. En réponse à ces questions, nous les avions informés des conseils qui nous avaient été donnés, suivi d'une explication écrite, qui figure maintenant en annexe dans le rapport Deloitte. Nous les avions aussi donné mon journal personnel dans lequel se trouvent mes notes écrites à la main. Tel que mentionné, je n'ai jamais tenté de tromper l'enquête, ni de porter à confusion.

Malgré le fait que je doute largement que le processus fut juste, je ne veux surtout pas accabler davantage les citoyens de ma province du Saskatchewan, le peuple canadien, ni mes collègues au Sénat avec cette affaire. Plus que tout, je désire me remettre à la tâche qui m'a convoquée ici à Ottawa, soit celle de représenter mes concitoyens et de militer pour les causes qui me tiennent à cœur.

En conclusion, je répète clairement que je rembourserai le montant total déterminé par le comité, intérêt compris, une fois le bilan total m'est communiqué, et ce de mes propres ressources.

Je dois maintenant m'adresser au comité concernant ce rapport. En attendant les constats du comité de la régie interne du Sénat, je ne peux en dire plus à ce sujet.

Je vous remercie.

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