Agence des services frontaliers du Canada

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24 févr. 2017 13h31 HE

Déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada sur l'hébergement d'enfants canadiens dans les centres de surveillance de l'immigration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 fév. 2017) - Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accueille le rapport du Programme international des droits de la personne (PIDP) de l'Université de Toronto sur les enfants canadiens logés dans les centres de surveillance de l'immigration. Le gouvernement du Canada s'engage à respecter les droits de la personne et à défendre la primauté du droit. En vertu du nouveau Cadre national en matière de détention liée à l'immigration du Canada, l'ASFC s'emploie activement à créer un système de détention liée à l'immigration meilleur et plus équitable pour le traitement digne des personnes. On souhaite notamment éviter, dans la mesure du possible, la détention et l'hébergement d'enfants dans des installations de détention, ainsi que la séparation des familles, et se tourner vers des solutions de rechange dans la collectivité pour limiter l'hébergement d'enfants dans ces installations.

Les lois et les politiques de l'ASFC précisent clairement que les enfants ne sont détenus qu'en dernier recours et seulement après que les agents ont examiné ce qui est le mieux pour eux. Selon les lignes directrices sur la détention, les agents doivent étudier toutes les solutions de rechange raisonnables avant de détenir un mineur en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans le cas des personnes détenues qui ont des enfants, y compris ceux de citoyenneté canadienne, les agents de l'ASFC collaborent avec le(s) parent(s) et les services de protection de l'enfance pour déterminer ce qui est dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans tous les dossiers, on tiendra compte de l'opinion du ou des parent(s). À la suite de l'évaluation, il se peut que l'enfant reste auprès de son parent dans un centre de surveillance de l'immigration si on juge que c'est dans son intérêt supérieur.

En août 2016, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé le Cadre, qui comprend un investissement de 138 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure en matière de détention et offrir de meilleurs services médicaux et de santé mentale aux centres de surveillance de l'immigration de l'ASFC. En outre, l'Agence travaille à renforcer les partenariats avec les intervenants et à élargir la gamme de solutions de rechange à la détention pour réduire le nombre de mineurs en détention.

L'ASFC a mobilisé la communauté des intervenants pour mettre en œuvre le Cadre, et les discussions à ce jour sont positives. Les tables rondes auprès des intervenants ont pris fin en décembre 2016 à l'échelle du Canada.

L'ASFC maintient son engagement et sa détermination à s'acquitter de ses responsabilités en matière de détention selon les normes les plus élevées possible, en ayant comme principales considérations la santé physique et mentale et le bien-être des détenus, ainsi que la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. En vertu du Cadre, l'ASFC procède à un examen exhaustif de ses normes et de ses politiques en matière de détention, et présentera ses recommandations au ministre pour apporter des changements durables au programme de détention. L'Agence continuera de travailler avec les intervenants pour mettre en œuvre le Cadre et réduire le nombre de mineurs en détention.

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