Affaires indiennes et du Nord Canada

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16 avr. 2008 19h39 HE

Déclaration de l'honorable Chuck Strahl

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 avril 2008) - Déclaration de l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, au sujet du projet de loi C-30 sur le Tribunal des revendications particulières :

"Les audiences du Comité permanent sur le projet de loi C-30 tirant à leur fin, je désire remercier tous les témoins qui sont venus présenter leur point de vue. Comme plusieurs d'entre eux l'ont souligné, le projet de loi C-30 constitue une énorme amélioration par rapport au statu quo et à la tentative précédente de régler les problèmes systémiques.

Il est plus que normal que Phil Fontaine, chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), soit parmi les derniers témoins à se présenter devant le Comité. Je reprends à mon compte les commentaires du chef national selon lesquels ce projet de loi représente un effort commun extraordinaire et nous devons saisir cette occasion importante.

Le tribunal que l'on propose de mettre sur pied aurait dû l'être depuis longtemps. C'est pourquoi le premier ministre, accompagné du chef Fontaine, a lancé l'été dernier le plan d'action intitulé Revendications particulière : La justice, enfin. Le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que l'on peut réaliser lorsque le gouvernement et les organisations des Premières nations travaillent ensemble.

Nous avons travaillé avec l'APN à chacune des étapes du processus et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre ces travaux importants sur la réforme du processus de règlement des revendications particulières dans le cadre du Comité de liaison mis sur pied conformément à l'accord politique sur la surveillance de la mise en application de cette loi.

Les Premières nations et d'autres parties concernées réclament ce tribunal depuis 60 ans. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à agir concrètement pour qu'il se concrétise et permette d'accélérer le processus de règlement des revendications particulières, et ce, au bénéfice de tous les Canadiens. Pour ces raisons, je demande à mes homologues parlementaires d'adopter sans délai le projet de loi C-30, tel qu'il a été déposé."

On peut consulter un document d'information sur le projet de loi à : http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/clm/fct3-fra.asp

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    Cabinet du ministre
    Josée Bellemare, Attachée de presse
    819-997-0002
    ou
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    Relations avec les médias
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