Ministère de la Défense nationale



Ministère de la Défense nationale

13 févr. 2013 15h24 HE

Déclaration de l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 fév. 2013) -

« Notre gouvernement a un immense respect pour les hommes et les femmes qui se sont sacrifiés au service de leur pays. Les représentants officiels du gouvernement ont terminé des discussions avec l'équipe juridique chargée du recours collectif pour en venir à un accord de principe en rapport dans l'affaire Dennis Manuge c. Sa Majesté la Reine en ce qui concerne la réduction des prestations d'invalidité versées en vertu de la Loi sur les pensions en fonction des prestations prévues par le régime d'assurance-revenu militaire en cas d'ILD (RARM). La valeur actuelle estimée du règlement est d'environ 887,8 millions de dollars.

« Évidemment, en réglant cette affaire, nous nous attendons à ce que la plus grande partie de cette somme soit versée aux bénéficiaires visés, soit les anciens combattants eux-mêmes. La Couronne a informé le juge que le gouvernement du Canada s'opposerait au montant des frais juridiques (66,6 M$) demandés par les participants parce qu'il le considère excessif et déraisonnable. Les avocats chargés du recours collectif ont le droit de recevoir des honoraires raisonnables pour leur travail; toutefois, les frais juridiques réclamés, qui correspondent à un taux horaire de 13 487,50 $, sont si éloignés de ce qui pourrait sembler raisonnable qu'ils paraissent grossièrement exagérés.

« La Couronne a fait valoir dans les observations qu'elle déposera que le montant des frais juridiques réclamés par les avocats chargés du recours collectif sont excessifs. La question des frais juridiques ne fait pas partie de l'accord de règlement et fera l'objet d'une décision distincte du tribunal. Notre gouvernement continue à réfléchir à la manière d'améliorer ses programmes destinés à soutenir le personnel militaire et les anciens combattants du Canada malades ou blessés, ainsi qu'à offrir les soins auxquels ont droit les membres de notre personnel et leurs familles. »

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