Sécurité publique Canada

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14 mai 2014 11h43 HE

Déclaration de l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, concernant la décision de la Cour suprême du Canada sur les certificats de sécurité

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 mai 2014) - L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a aujourd'hui publié une déclaration suite à la décision de la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle du système de certificats de sécurité, l'exclusion de la preuve et la détermination du caractère raisonnable dans l'affaire Harkat, et la protection de l'identité des sources du SCRS :

« Le gouvernement du Canada vient de recevoir la décision de la Cour suprême du Canada et il est satisfait des conclusions sur la constitutionnalité et le caractère raisonnable du certificat. Le gouvernement examinera de près la décision.

Le système de certificats de sécurité et un élément important de l'approche du gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme et dans la protection de la sécurité nationale. Le gouvernement du Canada reste engagé à agir contre les non-citoyens qui sont inadmissibles selon des motifs graves, afin de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. »

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Renseignements

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